Interventions sur "Éducation"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant même la création d'un ministère éléphantesque de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que les rebondissements successifs de l'affaire de l'établissement Stanislas, la majorité présidentielle avait déjà essuyé un échec concernant l'éducation nationale. Je pense à la tentative de réforme de l'école inclusive et à la décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre dernier sur la loi de finances p...

...eur métier plus attractif ou pour renforcer leur formation, par exemple en matière d'aide au repas, qu'il convient d'appréhender, dans certains cas, sous un angle presque médical. Nous devons aussi nous intéresser à nombre d'autres sujets relatifs à l'école inclusive dans sa globalité. En ce qui concerne la pause méridienne, particulièrement pour ces enfants qui ont un handicap, les acteurs de l'éducation sur le terrain affirment qu'elle fait bien partie intégrante de la scolarité dans un système qui se veut inclusif. Depuis septembre 2020, certaines collectivités ont adopté des conventions, lorsqu'elles disposent de l'ingénierie permettant de recourir à cette formule. Mais comme l'a souligné notre rapporteure, Anne Ventalon, l'expérience montre que cette solution peut faire peser un vrai risque ...

... revient à l'État d'appuyer celles et ceux qui sont confrontés à cette situation, car ce sont des charges et des exigences qui excèdent celles d'une vie ordinaire. Dans une décision du 20 novembre 2020, le Conseil d'État a estimé que le financement des emplois relatifs à l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps méridien ne relevait pas de la responsabilité de l'éducation nationale. Cette jurisprudence a eu pour conséquence de compliquer la vie des parents, mais aussi celle des collectivités locales, qui se sont retrouvées confrontées à la nécessité d'assurer ce financement. Elle a aussi entraîné des ruptures dans les parcours de ces jeunes. Les collectivités locales ont dû intervenir financièrement, alors que leurs ressources sont déjà limitées et qu'elles sont...

L'examen de ce texte est consensuel, ce qui est bien normal vu le sujet. J'ai lu avec beaucoup d'attention cette proposition de loi. Son article 1er modifie l'article L. 211-8 du code de l'éducation et prévoit que l'État a la charge de la rémunération des AESH. C'est une excellente chose, me semble-t-il – je veux féliciter Cédric Vial sur ce point –, d'autant que cet article évoque aussi les personnels d'administration et d'inspection, les professeurs exerçant dans les collèges et les lycées, les dépenses de fonctionnement à caractère pédagogique ou encore les droits dus en contrepartie de ...

Néanmoins, je voudrais insister sur ce point. L'école inclusive pourrait tout à fait être abordée comme un sujet interministériel. Pourtant, nous avions cru comprendre, à l'occasion de l'examen de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2024, que le ministère de l'éducation nationale tenait à prendre la main sur ce sujet. Madame la ministre, êtes-vous présente au banc du Gouvernement pour une simple question d'agenda ou parce que le dossier des AESH sera désormais traité de manière interministérielle ? Est-ce que, comme cela semblait être le cas au moment de l'examen du PLF pour 2024, c'est le ministère de l'éducation nationale qui conduira la politique d'accompag...

Madame la ministre, j'ai effectivement parlé d'impertinence tout à l'heure, mais je voulais surtout insister sur le fait que le métier d'AESH est aujourd'hui le deuxième métier de l'éducation nationale. Or ce ministère fait face à de nombreux problèmes, comme le montrent les statistiques et les nombreuses propositions de loi déposées au Sénat sur les sujets qu'il a à traiter. Par ailleurs, madame la ministre, je voudrais vous remercier de votre écoute.

...s. Chez nous aussi, toute la société doit se rassembler dans cette perspective. Or nous avons un problème de cohérence. Aujourd'hui, ce sont les MDPH, donc les départements, qui prescrivent les modalités d'accompagnement des enfants. Elles veillent évidemment – les familles examinent cela de très près – à prescrire un accompagnement maximum, mais ce ne sont pas elles qui payent in fine. L'éducation nationale et les collectivités se retrouvent alors dans de grandes difficultés, par exemple quand la MDPH prescrit des mesures très importantes en cours d'année, alors qu'il n'y a plus de crédits disponibles. Dans mon département d'Ille-et-Vilaine, où l'école inclusive fonctionne bien, nous sommes contraints d'aller chercher auprès de l'ARS, l'agence régionale de santé, des fonds qui sont destin...

... force, ou d'une certaine façon à la sauvette – je pense à l'article 53 du dernier PLF. Nous souhaitons remettre les choses à plat – Françoise Gatel l'a dit – et nous participerons activement à ce beau débat. Le rapport de Cédric Vial pourrait d'ailleurs nous inspirer. Nous devons dépasser l'espèce d'affrontement que nous avons connu au moment du PLF : on pouvait comprendre que le ministre de l'éducation nationale veuille reprendre la main, parce qu'il est le payeur, mais nous avons d'abord besoin d'une bonne articulation avec les experts des MDPH. La politique de l'école inclusive nécessite un fort partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et le vôtre, madame la ministre. Vous étiez donc parfaitement à votre place pour représenter le Gouvernement à l'occasion de l'examen de ce tex...

… mais seuls les actes comptent – res non verba. Or, avec la baguette, non pas magique certes, mais budgétaire, vous disposez d'un outil précieux pour remettre en marche notre école, en panne. Qu'en est-il donc ? En vertu du présent texte, l'éducation nationale dispose d'un budget de 63, 5 milliards d'euros – c'est le premier de l'État –, en hausse de 3, 9 milliards d'euros, ce qui représente, comme l'an dernier, une augmentation de 6, 5 %. Cet effort notable traduit avant tout la volonté de revaloriser la rémunération des enseignants. Il s'agit là d'un impératif, car, sans professeurs, il n'y a pas d'école. Or la fonte des vocations et le n...

...i à part entière. Des moyens supplémentaires sont aussi orientés vers les lycées professionnels. Le Gouvernement souhaite rendre leurs cursus plus attractifs en réservant 400 millions d'euros aux gratifications accordées aux élèves en stage. De même, les crédits dévolus à l'enseignement agricole augmentent de 100 millions d'euros, ce qui représente une progression de 6, 3 %. Mais le budget de l'éducation nationale ne saurait être le tonneau des Danaïdes. Ce n'est pas en dépensant toujours plus que l'on résoudra les problèmes de notre école. Il est temps de repenser en profondeur l'organisation et le fonctionnement de notre système éducatif, qui est de moins en moins performant et, surtout, de moins en moins équitable. À cet égard, je me dois de pointer la porcelaine de vos contradictions. Vous v...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l'éducation nationale augmente de près de 3, 9 milliards d'euros par rapport à l'année dernière. Depuis 2017, près de 12, 7 milliards d'euros de crédits supplémentaires y sont consacrés. C'est l'équivalent du budget de la justice ; c'est quatre fois le budget de la culture. Nouveauté de la rentrée 2023, le « pacte enseignant » fait l'objet de nombreuses questions. Il suscite à la fois de l'intérêt et des in...

...èrement la création d'un bachelor agro, annoncée par M. le ministre de l'agriculture dans le cadre des travaux relatifs au pacte d'orientation et d'avenir agricoles. Quelques inquiétudes persistent également au sujet des filières « services » et « agroalimentaire ». Trop souvent encore, les élèves méconnaissent l'offre de l'enseignement agricole et se dirigent vers les formations proposées par l'éducation nationale, dont ils sont issus. Monsieur le ministre, en matière d'orientation, il est essentiel de renforcer la coopération entre l'enseignement agricole et l'éducation nationale. À ce titre, vous avez présenté hier le dossier des stages de fin d'année : il faut aussi proposer de tels stages dans les domaines agricole et agroalimentaire.

... l'existence de spécialités techniques et professionnelles, comme l'agroéquipement, dans lesquelles il est particulièrement coûteux et difficile de recruter. Il est urgent de faciliter le recrutement d'enseignants pour former davantage d'élèves à court terme tout en maintenant la qualité de l'enseignement technique agricole. Sous le bénéfice de ces observations, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 143, consacré à l'enseignement agricole, de la mission « Enseignement scolaire ».

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » augmentent de 3, 9 milliards d'euros en 2024. Ils sont ainsi en hausse de 6, 5 % par rapport à 2023 et de plus de 13, 5 % par rapport à 2022. Nous saluons cet important effort budgétaire en faveur de l'éducation, lequel consiste, pour une grande partie, en des mesures de revalorisation salariale. La rémunération des enseignants est non seulement un important facteur de motivation pour les personnes en poste, mais aussi une condition d'attractivité de ce métier passionnant et exigeant. Ayons bien à l'esprit que nos enseignants transmettent les savoirs essentiels à l'entrée dans la vie d'adulte et partic...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le budget de la mission « Enseignement scolaire » – permettez-moi tout d'abord de saluer le travail des rapporteurs. Le constat est sévère : l'éducation nationale constitue le premier budget de l'État, pourtant, notre système scolaire est en faillite. Lors de sa dernière session, le baccalauréat a affiché un taux de réussite de 90, 9 %, un résultat inversement proportionnel au niveau des collégiens : plus de 50 % des élèves entrant en quatrième ne maîtrisent les compétences requises ni en français ni en mathématiques. Tel Sisyphe, dans la mythol...

... Je me permets de vous mettre en garde, monsieur le ministre, contre un certain nombre d'écueils qui pourraient nuire à votre longévité à la tête de cette grande institution. Vous dirigez la première administration de l'État par le volume de ses crédits et le nombre de ses fonctionnaires et agents contractuels. Ces données peuvent donner le tournis à quiconque se trouve investi de la charge de l'éducation nationale, surtout quand il s'agit d'un « homme de budget ». Par conséquent, attention au syndrome du capitaine Haddock avec ses « Mille millions de mille sabords ! », car, derrière ces masses, derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes passionnés, mais aussi épuisés par les conditions actuelles d'exercice de leur métier. Le passage de votre prédécesseur a malheureusement été de trop...

...ent besoin. Au cours du débat, nous nous efforcerons de faire valoir un certain nombre de points, tels que le retour de la formation professionnelle dans le giron de l'enseignement ou encore notre attachement à la laïcité et au principe de la mixité sociale dans tous les enseignements. Ce budget ne nous paraissant pas à la hauteur des ambitions que nous devrions nourrir pour l'enseignement et l'éducation, nous nous y opposerons.

...ns et c'est précisément pour cela qu'elle est si précieuse, car c'est là, dans cette confrontation, ce défi, que se forge l'esprit critique, que se construit la citoyenneté. Pour que l'école puisse remplir cette mission, elle doit être protégée, elle doit rester un sanctuaire, où chaque élève se sente en sécurité, où il puisse apprendre, grandir et se construire. Toutefois, dans notre société, l'éducation est souvent perçue comme un privilège, non comme un droit. Les inégalités sociales se reflètent dans les salles de classe, où se creuse de jour en jour le fossé entre les élèves issus de milieux défavorisés et ceux qui sont issus de milieux plus aisés. C'est une réalité que nous ne pouvons plus ignorer, la réussite scolaire est un enjeu majeur de notre société, elle est le reflet de notre capacit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits alloués à l'enseignement scolaire pour l'année 2024, dans le cadre du projet de loi de finances. Avant de présenter ce budget, je tiens à rappeler un chiffre : 12 milliards d'euros, c'est la hausse accordée au budget de l'éducation nationale depuis 2017. À titre de comparaison, cela équivaut au montant du budget de la mission « Justice » dans le PLF. Ce chiffre révèle l'engagement solide et constant du Gouvernement en faveur de l'éducation, un pilier essentiel de notre société. En 2024, les financements alloués à l'enseignement scolaire se chiffrent à 82, 56 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 86, 83 milli...

...t les professeurs débutants, la France reste en queue de peloton au sein des pays d'Europe de l'Ouest s'agissant de la suite de leur carrière. Les enseignants sont confrontés à un nouveau plafond, que le Gouvernement entend combattre principalement par le pacte enseignant et la logique du « travailler plus pour gagner plus ». Le déploiement du pacte renforce la défiance entre les personnels de l'éducation nationale et le ministère, alors même que cette relation a déjà été dégradée lors du précédent quinquennat ; cette mesure conduit, par ailleurs, à des inégalités entre les territoires et les établissements, d'autant plus que de nombreuses annonces éducatives de cette rentrée scolaire reposent uniquement sur son succès. Il s'agit d'une suite logique, après la mise en place du dispositif « Notre é...