Interventions sur "Énergie"

La question de la pollution lumineuse est malheureusement absente du présent projet de loi. Pourtant, ses ravages sur la biodiversité ne sont plus à démontrer : perturbation du cycle de vie naturel des animaux, conséquences sanitaires sur l’homme, impact sur l’observation du ciel nocturne, consommation d’énergie accrue. Tous ces effets sont bien documentés et devraient être faire de l’attention du législateur. Cet amendement vise à réparer cet oubli. Depuis la loi Grenelle II, les maires sont dotés de compétences de régulation des sources lumineuses sur leur territoire. Ils sont particulièrement chargés de contrôler le respect de la loi, et de s’assurer que les installations lumineuses privées installée...

...nsommation énergétique d’environ 5 térawattheures par an, soit 1 % de la consommation électrique nationale, la part de l’éclairage public dans l’empreinte écologique de notre pays est loin d’être négligeable. Le remplacement des matériels faisant appel à des technologies anciennes aujourd’hui obsolètes permet aux collectivités de réaliser des économies rapides et importantes sur leurs factures d’énergie et de réduire substantiellement les coûts de maintenance et d’entretien, si des automatismes intelligents d’allumage et d’extinction sont associés au remplacement des luminaires. Pour accélérer le renouvellement des réseaux d’éclairage public par des équipements plus performants, il convient de ne pas limiter aux seuls EPCI compétents en matière d’éclairage public l’obligation de prévoir, dans l...

Cet amendement est identique à celui qui a été bien défendu par Patrick Chaize. Il s’agit de réintroduire dans le dispositif les syndicats d’énergie qui ont reçu une délégation des EPCI ou des communes.

...s, ne doit pas concerner plus de 10 % de la population nationale. Pourtant, mes chers collègues, chaque année, près de 18 milliards d’imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres. Cela représente 800 000 tonnes de papier, soit 30 kilogrammes par foyer en moyenne. La distribution de prospectus publicitaires est un non-sens écologique. La fabrication de papier est très consommatrice d’eau et d’énergie ; elle favorise la déforestation.

...fisantes pour répondre à la demande de bois et de papier. Nous vivons dans un monde où il va falloir commencer à s’interroger sur les emplois inutiles de matières. Or il est inutile de distribuer de la publicité qui n’est pas lue dans les boîtes aux lettres. Il est temps de considérer que nous devons nous passer des produits peu utiles dont la fabrication et la distribution sont consommatrices d’énergie. Cela ne changera rien pour les circuits commerciaux : ceux-ci s’adapteront sans difficulté. Sur ce sujet, le Sénat a – je me permets de l’indiquer – un coup de retard, comme Marta de Cidrac l’a bien expliqué. Il faut avancer sur le Oui Pub sans perdre plus de temps.

...de l’eau et le changement climatique. Les résultats révèlent que le papier est plus favorable en moyenne que le numérique pour treize indicateurs environnementaux sur seize. Le marché de la publicité sur internet représente aujourd’hui 6 milliards d’euros, soit 40 % du total des dépenses publicitaires. Ces données en font aujourd’hui un vecteur de publicité majeur et une source de consommation d’énergie importante. Notre amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2023, un rapport sur l’impact environnemental des campagnes publicitaires effectuées par voie numérique. Celui-ci permettra de mettre en place une trajectoire pour assurer la neutralité carbone d’ici à 2050 du secteur de la publicité sur internet. Nous pourrons envisager le cas échéant des ...

...tte contre la drépanocytose, maladie qui fait des ravages dans de nombreux pays. Le groupe s’est fixé d’autres objectifs tels que celui, désormais atteint, de développer 100 % de produits éco-socio-conçus. D’ici à 2023, 50 % du catalogue devra également être éco-socio-conçu, et d’ici à 2025 une réduction de 30 % des émissions de CO2 est prévue ainsi qu’une diminution de 25 % de la consommation d’énergie dans les entreprises, …

...de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l'ensemble des travaux de rénovation énergétique, d'accessibilité aux personnes handicapées, de sécurité et de mise aux normes réalisés dans les logements sociaux existants. Ce taux était en vigueur de 2014 à 2018, avant la RLS. Adopté Mme DELMONT-KOROPOULIS 797 rect. bis L'amendement propose de baisser le taux de TVA à 5,5 % sur les travaux d'économie d'énergie dans les établissements de santé. Rejeté M. CORBISEZ 1207 rect. bis L'amendement propose de baisser le taux de TVA à 5,5 % sur les travaux d'économie d'énergie dans les établissements de santé. Rejeté M. LEVI 1369 rect. bis L'amendement propose de baisser le taux de TVA à 5,5 % sur les travaux d'économie d'énergie dans les établissements de santé. Rejeté Mme ESTROSI SASSONE 285 L'amendement...

La commission émet un avis favorable sur l'amendement COM-660 et un avis de sagesse sur le sous-amendement COM-1924. Ce dernier concerne la diminution de la consommation d'énergie et vise à décaler la date de l'interdiction des dispositifs de chauffage en terrasse. La proposition va dans le bon sens, mais nous sommes en période de crise, les restaurateurs ont été lourdement touchés... C'est pourquoi je propose un avis de sagesse. Le sous-amendement COM-1924 est adopté. L'amendement COM-660, ainsi modifié, est adopté. L'article 46 est adopté dans la rédaction issue des t...

Si l'article devait être rétabli, je suggère que l'on élargisse le champ des missions de cet observatoire à l'utilisation faite des fonds consacrés au réseau Territoire à énergie positive pour la croissance verte. Je rappelle que près de 500 millions d'euros n'ont pas été financés à l'époque dans le budget. Je ne suis pas sûr que nous ayons eu connaissance du détail des programmes mis en oeuvre ni de leur impact sur le climat. Si un observatoire devait être mis en place, j'aimerais qu'une certaine rétroactivité soit possible...

Chers collègues, je vous présente les points essentiels du volet du projet de loi consacré à l'énergie et aux mines. J'ai abordé mes travaux avec la philosophie qui est celle de notre commission en matière de transition énergétique : nous souhaitons une transition énergétique ambitieuse, mais concrète, ancrée dans nos territoires, qui fait confiance à la libre initiative de nos entreprises, de nos collectivités ou des citoyens. J'ai donc recherché un équilibre, dans chacune des dispositions exami...

...ter sur ces dispositions ? Il faut d'abord relever des avancées : la restructuration du SPPEH, la création d'un accompagnement des ménages et la création d'outils supplémentaires comme le plan pluriannuel de travaux ou le prêt « avance mutation » garanti. Mais il me faut surtout déplorer une loi qui bégaie, qui recule et qui boite ! Cette loi bégaie, car elle modifie des dispositions de la loi Énergie-climat, qui a été adoptée il y a deux ans, mais qui ne sont pas encore mises en oeuvre ! Notre collègue Daniel Gremillet l'avait déjà souligné dans le cadre de ses travaux de contrôle de l'application de cette loi. Une autre partie du texte est, en fait, le projet de loi de ratification de juillet dernier d'une ordonnance qu'il nous est demandé de modifier avant qu'elle n'entre en vigueur ! Le pl...

...Je fais le même constat sur les articles disparates de ce volet : à chaque fois, le Gouvernement et l'Assemblée nationale sont passés par des obligations. Obligation de surface végétalisée en zone dense, obligation de nouvelles orientations d'aménagement et de programmation (OAP), obligation de réviser le PLU pour ouvrir à l'urbanisation, obligation de rapport annuel, énièmes études... Beaucoup d'énergie qui sera dépensée par les collectivités pour des mesurettes qui ne me paraissent pas apporter de réelle plus-value, mais qui alourdissent les procédés. À l'inverse, il me semble que beaucoup de choses sont absentes du texte. Pas de nouvel accompagnement financier ou d'ingénierie, à part quelques mesures anecdotiques. Rien non plus sur la renaturation, alors que la « désartificialisation » sera l...

...oppement des territoires ruraux. Il en va de même pour l'accompagnement de la transition énergétique, notamment dans le secteur des transports : les objectifs doivent être réalisables. Concernant, enfin, les pouvoirs de police en matière de publicité, le maintien du tandem maire-préfet s'impose. La Convention citoyenne s'est gardée de répondre aux questions essentielles : comment parvenir à une énergie décarbonée si l'on décide de ne pas recourir au nucléaire ? Comment faire cesser l'hypocrisie qui consiste à interdire à nos agriculteurs d'utiliser les OGM alors que nous en importons des millions de tonnes ? Regardera-t-on les nouvelles techniques de sélection des plantes avec la même suspicion, alors qu'elles sont indispensables pour parvenir à nourrir l'humanité ? De même, comment faire payer...

...0 citoyens, qui ont fait leur travail avec conscience. Leurs conclusions devaient être reprises sans filtre, leur avait-on promis... Ce projet de loi ne répond pas à l'urgence climatique. Il sera modifié lors de son examen au Parlement, ne satisfera personne, et, au final, tout le monde sera en colère ! Je salue malgré tout le travail de nos rapporteurs sur ce texte décevant. Comment parler d'énergie sans traiter la question de la production d'électricité : doit-elle relever d'un monopole public ou bien doit-on continuer à livrer le secteur au privé ? Qu'adviendra-t-il du projet Hercule ? EDF sera-t-il démantelé ? En ce qui concerne l'alimentation, nous avons voté la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et...

...ctoire que nous nous sommes fixée en termes de réduction de gaz à effet de serre. La France devra avoir réduit de 40 % ses émissions en 2030, par rapport au niveau de 1990. La préoccupation climatique et environnementale est une constante dans l'action du gouvernement, qu'il s'agisse de la qualité de notre approvisionnement alimentaire, avec la loi Egalim, de la réduction de la consommation des énergies fossiles, avec la loi sur les hydrocarbures, de logement, avec la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), de transport, avec la loi d'orientation des mobilités (LOM), ou encore d'énergie, avec la loi Énergie-climat. Nous devons toutefois accroître notre effort pour accélérer la transformation de notre société pour construire un modèle plus résilient. La crise...

L'amendement COM-1869 a pour objet d'apporter une précision rédactionnelle, en préférant la mention de « combustibles fossiles » - solides, liquides ou gazeux - à celle d'« énergies fossiles ». L'amendement COM-1869 est adopté. L'amendement COM-1870 exclut les biocarburants du champ de l'interdiction sur les énergies fossiles. L'amendement COM-1870 est adopté. L'amendement COM-1872 a pour objet d'améliorer l'articulation de l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles avec les obligations d'information du consommateur. L'amendement COM-1872 est adopté.

L'amendement vise surtout à apporter de la clarté aux consommateurs qui, parfois, croient acheter de l'énergie verte alors qu'il s'agit d'énergie grise ou d'énergie nucléaire. Nous maintenons donc cet amendement. L'amendement COM-618 n'est pas adopté.

L'amendement COM-1873 a pour objet de prendre en compte, dans la stratégie nationale de la recherche (SNR), la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la loi quinquennale. L'amendement COM-1873 est adopté.

L'amendement COM-625 prend en compte les énergies renouvelables et l'autoconsommation dans les marchés publics de l'État afférant à la fourniture d'énergie. La commission demande le retrait de l'amendement et, à défaut, émet un avis défavorable.