Interventions sur "Énergie"

... nécessité, d’ici à 2030, de consentir chaque année 34 milliards d’euros d’investissements publics supplémentaires si nous voulons réussir la transition écologique. Cet effort est considérable, mais il est indispensable. Dans le temps qui m’est imparti, je me concentrerai sur quelques-unes de mes préoccupations fortes concernant ce projet de budget. L’essentiel du financement du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est consacré, au sein de l’action n° 02 « Accompagnement transition énergétique », à MaPrimeRénov’ et au chèque énergie. Si les crédits 2023 du chèque énergie sont renouvelés pour 2024, leur montant ne me semble pas à la hauteur de la situation : les ménages modestes ont en effet pâti de l’inflation et subi un accroissement de leurs dépenses contraintes d’énergie. L’un ...

...ous pouvons faire circuler des véhicules décarbonés, y compris les bus à haut niveau de service (BHNS). Ces infrastructures existent ; faisons-les vivre, car, nous le savons tous, le ferroviaire, s’il doit être privilégié, ne peut répondre à tous les besoins. Je dis quelques mots, pour finir, sur les autres programmes – hors volet transports – de cette mission. Je ne reviendrai pas sur le volet énergie et électricité. Nous en proposons des modifications pour le rendre plus ciblé. Notre rapporteur spécial l’a dit et sa parole est d’autant plus forte que le Sénat, sur ces sujets – je pense au bonus écologique –, a toujours eu raison trop tôt. Je me contenterai d’un focus sur deux points. À propos du fonds vert, tout d’abord, j’exprimerai une satisfaction et une demande. Une satisfaction : une ...

...>Small Modular Reactors, petits réacteurs modulaires), il s’agit, plus largement, d’assurer la relance du nucléaire sur le plan national, au moment où, sur le plan mondial et de façon spectaculaire à l’occasion de la COP28, le monde mesure la nécessité d’utiliser tous les leviers à sa disposition pour décarboner et pour sortir du fossile, non seulement, bien sûr, en accélérant la production d’énergies renouvelables, mais aussi en s’appuyant sur une énergie pilotable. La stratégie nationale pour la biodiversité, quant à elle, a fait l’objet d’une présentation générale et suscité de nombreux échanges, avec les instances concernées comme avec les ONG. En résultent des moyens et une vision, qui s’inscrivent dans le double cadre, européen et mondial, que j’évoquais voilà quelques instants. Je le...

... nous y souscrivons ! Nous rappelons toutefois que cette trajectoire devra s’appuyer sur la SNCF, donc sur les services publics, mais aussi, bien entendu, sur les collectivités, dans le cadre de stratégies à développer ensemble. Règles budgétaires obligent, nous finançons notre amendement en le gageant sur les crédits d’un programme de la mission « Écologie », le programme « Service public de l’énergie ». Nous pensons cependant que les profits des concessionnaires d’autoroutes, de l’aviation et des pétroliers seraient tout aussi à même de financer ces investissements indispensables pour le transport ferroviaire.

Les aides à l’exploitation, qui ont augmenté depuis 2021, vont être revalorisées. L’aide à l’exploitation des services de wagons isolés, qui a été validée par la Commission européenne, doit elle aussi augmenter de 30 millions d’euros par an, pour être portée à 100 millions d’euros. Enfin, la baisse des prix de l’énergie a été plus rapide qu’anticipé, avec, pour conséquence, un allégement des charges conjoncturelles exceptionnelles qui pesaient lourdement sur les opérateurs de fret. Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.

Monsieur le ministre, je ne sais si j'aurai assez de sept minutes pour vous parler préservation de la biodiversité, soutien aux consommateurs confrontés à la hausse des prix de l'énergie, rénovation thermique des bâtiments, transition du parc automobile, vulnérabilité face aux événements climatiques exceptionnels, soutien au développement des énergies et de la chaleur renouvelables. Les nombreux amendements qui ont été déposés me permettront heureusement d'aborder ces différents sujets au fil de notre séance du jour. Je commencerai par évoquer la stratégie nationale biodiversit...

Mais j'ai mené un certain nombre d'auditions : un tel argument ne résiste pas à l'épreuve du réel ! C'est pourquoi le Sénat a voté l'affectation d'une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux régions afin de leur permettre de financer la mise en œuvre de leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET).

...ceptionnels de protection des consommateurs, lesquels ne dépassent pas désormais 3 milliards d'euros, soit une baisse de 90 % par rapport à l'exercice précédent. Un grand nombre de ces dispositifs ne sont pas pleinement reconduits : amortisseur et filet de sécurité pour l'électricité, bouclier individuel pour le gaz et chèques fioul et bois pour les carburants et les combustibles. Or les prix des énergies demeurent bien supérieurs à leurs niveaux d'avant-crise ! Pis, l'État a tendance à capter des recettes exceptionnelles tirées de cette crise. Le budget 2024 lui permet ainsi de doubler le tarif de l'accise sur le gaz, pour 3, 5 milliards d'euros, mais aussi de disposer des compléments de prix de l'Arenh, pour 1, 6 milliard d'euros, et des compléments de rémunération de l'électricité renouvelabl...

Par ailleurs, les premiers éléments de la future programmation pluriannuelle de l'énergie m'inquiètent. L'usage de la biomasse dans le secteur aérien ne sera en effet développé que « raisonnablement et sous conditions ». Comment prétendre alors vouloir respecter les nouveaux objectifs européens fixés dans le règlement ReFuelEU aviation ? Être à la hauteur des ambitions annoncées, c'est prendre, pour les concrétiser, des décisions qui soient elles-mêmes à la mesure des objectifs affic...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le rapport pour avis que j'ai présenté à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable porte sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat. Comme à l'accoutumée, ce travail s'est concentré sur trois thèmes : le verdissement des finances publiques, le développement des énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments. Concernant le verdissement des finances publiques, notre commission a estimé qu'il était urgent de mieux outiller et de mieux accompagner les collectivités territoriales, qui font face à un mur d'investissements verts à réaliser. Si le « budget vert » constitue à cet égard un outil pertinent pour les élus locaux, sa généralisation, voulu...

...urs sans attendre que le groupe Les Indépendants en votera les crédits. Avoir les moyens, c'est bien. Les affecter au bon endroit, au bon moment et les déployer correctement, c'est encore mieux. C'est sur ces points précis, qui sont souvent critiques, que nous serons le plus attentifs. J'ai choisi d'évoquer deux secteurs clés, pour lesquels la décarbonation est cruciale. Le premier, celui de l'énergie, est évidemment essentiel à notre réindustrialisation. Nous avons la chance, en France, de produire une énergie bas-carbone. Je me félicite que les crédits soient relevés sur le volet prévention des risques du nucléaire. La France est à la pointe dans ce domaine, mais le dérèglement climatique nous oblige à aller plus vite encore, et plus loin, s'agissant d'une filière qui est précisément en tra...

...s températures en France d'ici à 2100 de l'ordre de 3, 5 à 4 degrés. Le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz pointe l'ampleur des investissements nécessaires pour la transition écologique. C'est donc en fonction de sa concordance avec ces enjeux qu'il s'agit d'apprécier le budget de la mission « Écologie ». Or que constate-t-on ? Une fois mis à part le reflux des mesures de soutien aux consommateurs d'énergie, nettement moins coûteuses que l'an dernier, si les crédits de cette mission, tous programmes confondus, se révèlent globalement en hausse, ladite hausse est néanmoins inférieure à l'inflation. Le fonds vert connaît une progression significative, réponse au nombre considérable de dossiers déposés en 2023 qui n'ont pas pu être financés. Ce fonds n'étant pas, comme promis, « à la main des collecti...

..., pour atteindre la neutralité carbone. Le bilan, par ailleurs, nous pose question, puisqu'il s'établit en baisse de 13, 6 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une diminution de plus de 35 %, et de près de 15 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une diminution de plus de 40 %. Ces économies, qui résultent des baisses appliquées, entre autres, au dispositif des chèques énergie, remettent en cause la protection de nos concitoyens qui subissent de plein fouet la hausse des prix de l'énergie. La rénovation thermique est l'un des principaux remparts contre l'explosion des prix de l'énergie et un levier de la transition écologique. La lutte contre la précarité énergétique, qui concerne 12 millions de ménages, est une priorité tant elle agit sur le climat, mais aussi sur la...

...% des dépenses de l'État sont toujours considérées comme ayant un impact neutre sur l'environnement. Un objectif ambitieux d'atteinte de la neutralité carbone en 2050 ayant été fixé, il est nécessaire d'augmenter sans tarder la part des dépenses relatives à l'écologie dans le budget de l'État. Pour l'année 2024, si l'on exclut de l'analyse la baisse des dispositifs de soutien à la consommation d'énergie, les financements des programmes de la mission sont globalement en hausse. Le fonds vert, tout d'abord, permettra aux territoires d'accélérer leur transition écologique grâce à l'enveloppe déconcentrée de 2, 5 milliards d'euros qui a été allouée aux préfets. Attention, cependant, à ne pas sous-estimer une nouvelle fois les besoins : les collectivités dépensent actuellement 5, 5 milliards d'euros...

...ifier. L'orientation de nos finances publiques locales et nationales vers un soutien à la planification écologique, telle qu'elle a été présentée fin septembre, est une nécessité absolue. Définir une stratégie nous donnant les moyens d'atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés pour 2030 en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et de notre consommation d'énergie, voilà la tâche à laquelle nous nous attelons une nouvelle fois collectivement aujourd'hui. La COP28 s'est ouverte jeudi dernier et – nous le savons – les engagements pris à l'échelle planétaire seront déterminants. Là encore, la France joue tout son rôle. À ce propos, je salue la tenue à Paris, début novembre, du premier sommet international consacré aux glaciers et aux pôles. Dans un budget qu...

...nce Nation verte ne contient par exemple aucun – aucun ! – chiffrage. Vous multipliez les plans sectoriels – plan Eau, plan Vélo, plan Biodiversité – sans programmation d'ensemble. Vous faites voter une loi relative à l'accélération de la production d'EnR et une loi relative à la construction de nouvelles installations nucléaires avant même d'élaborer votre loi de programmation pluriannuelle de l'énergie. Bref, vous partez dans tous les sens. Les objectifs environnementaux ne devraient plus être affichés sans engagement quant aux moyens mobilisés pour les atteindre. Il est une démarche qui, de ce point de vue, aurait pu vous inspirer, celle des plans pour une nouvelle France industrielle d'Arnaud Montebourg. Transversaux, mettant autour de la table administrations et industriels, dotés d'échéanc...

... l'inaction serait bien plus important. La mission « Écologie, développement et mobilité durables » que nous examinons aujourd'hui retranscrit les mesures mises en place par la France pour s'adapter à cette urgence climatique ; il s'agit donc d'une mission aux multiples défis. Elle comporte pas moins de neuf programmes concourant à la mise en œuvre de politiques publiques nombreuses – transport, énergie, protection de l'environnement et de la biodiversité, lutte contre les pollutions, prévention des risques naturels et technologiques. Pour réaliser son ambition d'accélérer la transition écologique et énergétique, le Gouvernement a défini trois priorités : réussir à atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2030 ; accélérer la préservation et la restauration de la biodiversité ; assurer notre ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si les crédits du PLF dévolus à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » diminuent sensiblement, cela tient avant tout à la réduction importante des dispositifs de soutien à la consommation d'énergie. Ce choix est a priori compréhensible, au vu de la baisse des prix de l'énergie depuis leur pic de 2022 ; l'on aurait pu néanmoins envisager une dégressivité plus lente, le choc d'inflation restant très élevé pour les ménages, les entreprises et les collectivités. Cela me paraissait d'autant plus souhaitable que le contexte international, notamment en Ukraine et au Moyen-Orient, risque d...

Avec cet amendement, nous changeons totalement de sujet : nous quittons le domaine des transports pour aborder les dispositifs de soutien des consommateurs face à la hausse des prix de l’énergie. Le PLF tel qu’il a été déposé par le Gouvernement ne comportait pas de mesure spécifique prévoyant une aide ciblée pour faire face à l’augmentation des prix de l’électricité. Lors de sa révision des tarifs au mois de février dernier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a conservé inchangée l’accise sur l’électricité, fixée au niveau minimum prévu par l’Union européenne, entre 0, 5 et...

... nécessité, d'ici à 2030, de consentir chaque année 34 milliards d'euros d'investissements publics supplémentaires si nous voulons réussir la transition écologique. Cet effort est considérable, mais il est indispensable. Dans le temps qui m'est imparti, je me concentrerai sur quelques-unes de mes préoccupations fortes concernant ce projet de budget. L'essentiel du financement du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est consacré, au sein de l'action n° 02 « Accompagnement transition énergétique », à MaPrimeRénov' et au chèque énergie. Si les crédits 2023 du chèque énergie sont renouvelés pour 2024, leur montant ne me semble pas à la hauteur de la situation : les ménages modestes ont en effet pâti de l'inflation et subi un accroissement de leurs dépenses contraintes d'énergie. L'un ...