Interventions sur "Énergie"

...ous pouvons faire circuler des véhicules décarbonés, y compris les bus à haut niveau de service (BHNS). Ces infrastructures existent ; faisons-les vivre, car, nous le savons tous, le ferroviaire, s'il doit être privilégié, ne peut répondre à tous les besoins. Je dis quelques mots, pour finir, sur les autres programmes – hors volet transports – de cette mission. Je ne reviendrai pas sur le volet énergie et électricité. Nous en proposons des modifications pour le rendre plus ciblé. Notre rapporteur spécial l'a dit et sa parole est d'autant plus forte que le Sénat, sur ces sujets – je pense au bonus écologique –, a toujours eu raison trop tôt. Je me contenterai d'un focus sur deux points. À propos du fonds vert, tout d'abord, j'exprimerai une satisfaction et une demande. Une satisfaction : une ...

...rmis par l’Union européenne. D’autre part, les fournisseurs s’engageaient à vendre l’électricité à un prix inférieur à leurs coûts complets, comprenant donc l’achat sur les marchés de gros quand ils ne sont pas eux-mêmes producteurs, puis les coûts d’acheminement et de commercialisation. Pour eux, le manque à gagner était compensé au moyen de fonds rattachés au programme 345 « Service public de l’énergie ». Je ne vois pas comment le bouclier énergétique pourrait disparaître au cours de l’année 2024 sans toucher à l’accise et sans supprimer totalement ces compensations. Il restera forcément des mesures à prendre sur l’accise. Soit vous nous annoncez déjà que vous déposerez un projet de loi de finances rectificative au cours de l’année prochaine pour régler uniquement ce point-là, soit il n’est t...

...1er février prochain. Il faut nous le dire tout de suite : n’y aura-t-il qu’une augmentation cette année ? Nous avons déjà pris 10 % et 15 % ; nombre de ménages ne pourraient pas faire face à une hausse supplémentaire de 10 % le 1er février prochain. Le groupe CRCE-K ne votera pas ce dispositif, parce qu’il ne souhaite pas aller dans cette direction. Nous sommes pour un grand service public de l’énergie, afin de rapprocher le prix de l’énergie de son coût de production.

Bref, la solution proposée n’est pas pérenne, car elle suppose d’augmenter parallèlement, de toute urgence, le chèque énergie. Tel est justement l’objet de certains amendements que nous allons examiner dans un instant.

..., mais nécessaire. Mettons-nous à la place des consommateurs, notamment de ceux de nos compatriotes qui sont le plus en difficulté. De 2022 à 2024, en prenant l’hypothèse d’une inflation de 4, 7 % en 2024, nos concitoyens auront subi une augmentation de 33 % du prix de l’électricité. Le temps va passer et les mécanismes de protection évolueront certainement à la baisse, tandis que les factures d’énergie auront augmenté, à consommation égale, de près d’un tiers. Si l’on ajoute à cela les difficultés liées à l’alimentation, au transport ou au logement, on mesure à quel point la situation est catastrophique pour de très nombreuses familles françaises. Au-delà des discussions techniques, c’est cela la réalité. Tel est le sens des amendements que je défendrai dans quelques instants.

Madame la ministre, nous parlons ici de l’électricité, donc vous pouvez oublier le bois, le gaz et les énergies alternatives. Vous nous proposez votre dispositif sur la tarification de l’électricité ; nous vous proposons le nôtre. M. Montaugé disait que ce débat est très technique ; vous venez de le démontrer, puisque vous-même avez évoqué, une minute et demie seulement après le début de votre intervention, un « truc », preuve que vous étiez perdue…

... nous y souscrivons ! Nous rappelons toutefois que cette trajectoire devra s'appuyer sur la SNCF, donc sur les services publics, mais aussi, bien entendu, sur les collectivités, dans le cadre de stratégies à développer ensemble. Règles budgétaires obligent, nous finançons notre amendement en le gageant sur les crédits d'un programme de la mission « Écologie », le programme « Service public de l'énergie ». Nous pensons cependant que les profits des concessionnaires d'autoroutes, de l'aviation et des pétroliers seraient tout aussi à même de financer ces investissements indispensables pour le transport ferroviaire.

Cet amendement devrait faire plaisir à la droite sénatoriale : il tend à soutenir la compétitivité de nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Je n’ai donc aucun doute sur le fait que vous allez le voter, mes chers collègues. L’un des éléments de compétitivité des entreprises réside dans le prix de l’énergie et nos TPE et PME ont besoin de prévisibilité en la matière. Je le sais, la réforme du marché européen permettra aux très petites entreprises, quelle que soit la puissance de leur installation, d’accéder au tarif réglementé, mais, au travers du présent amendement, nous proposons que cet accès soit ouvert à toutes les TPE et PME qui le veulent. En moyenne, pour les entreprises, l’électricité coû...

Tout le monde connaît notre position sur les dispositifs de chèque : nous préférerions, d’une part, que soient augmentés les salaires, afin que chaque Français puisse vivre dignement de son travail et payer ses factures sans recevoir de chèques énergie, de chèques alimentaires ou autres et, d’autre part, que soit créé un grand service public de l’énergie ; je ne reviens pas là-dessus. Cela étant, puisque vous ne voulez ni augmenter les salaires ni créer ce grand service public de l’énergie, le chèque énergie nous semble constituer, en cette période, la meilleure des solutions. Aussi, vu l’augmentation des tarifs cette année – plus de 25 % – et...

Il s’agit, là aussi, de soutenir le pouvoir de vivre de nos concitoyens le plus en difficulté devant l’augmentation des prix de l’électricité depuis deux ans : 10 % puis 15 %, soit au total 26, 5 %, au moyen d’une augmentation du chèque énergie. Ce dispositif touche, je le rappelle, plus de 5 millions de foyers. En outre, son taux de recours s’élève à 80 %, ce qui paraît faible, compte tenu de la difficulté des bénéficiaires. Le présent amendement vise à tenir compte de l’inflation, en consacrant au chèque énergie 238 millions d’euros supplémentaires en crédits de paiement et 210 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Cet amendement de repli vise à prendre en compte, au minimum, l’inflation prévisionnelle pour 2024 – 4, 7 % – dans la détermination des seuils d’éligibilité au chèque énergie.

L’intention des auteurs de ces amendements est satisfaite par l’amendement que le Sénat vient d’adopter, qui tendait justement à élargir le champ des bénéficiaires du chèque énergie. La commission des finances a adopté, au mois de juin dernier, un rapport d’information plaidant pour la révision complète du chèque énergie, car le dispositif complémentaire attribué pendant la crise avait notamment profité aux ménages des troisième et quatrième déciles. Il faudra accompagner les ménages de ces déciles si les prix de l’électricité restent élevés pendant un certain temps. Monsi...

J’ai une question à vous adresser, madame la rapporteure spéciale. L’amendement que nous avons adopté voilà quelques minutes comporte une disposition très positive, malgré notre opposition de principe au dispositif, à savoir l’élargissement du nombre de bénéficiaires du chèque énergie, pour viser non seulement les précaires, mais aussi les classes moyennes. Toutefois, le montant que nous venons d’affecter au chèque énergie sera-t-il suffisant pour augmenter également le montant versé ? On ne peut pas en rester là, la crise énergétique, avec des factures qui font un bond de plus de 25 % en un an, est insupportable pour de plus en plus de familles, alors que les salaires et les...

Oui, monsieur Gay, l’amendement adopté avait pour objet non seulement d’élargir le bénéfice du chèque énergie, mais encore d’en financer une hausse supérieure à celle qui était proposée par le Gouvernement.

Pour atteindre l’augmentation de 10 % proposée via l’amendement rejeté par le Sénat en première partie du PLF, il fallait prendre en charge en moyenne 75 euros par an et par ménage. Nous avons fait des simulations pour dessiner la grille du chèque énergie décile par décile. Ainsi, pour les premier et deuxième déciles, le chèque énergie serait compris entre 110 et 200 euros, un montant très supérieur à 75 euros.

Pour les troisième et quatrième déciles, le montant moyen serait de 100 euros et pour les cinquième et sixième déciles, il serait de 90 euros. Ainsi, grâce à notre dispositif portant sur le chèque énergie et qui contrebalance l’augmentation, à l’article 11 de la première partie, des accises sur l’électricité, la hausse ressentie du prix de l’électricité sera inférieure à la hausse de 10 % voulue par le Gouvernement.

Notre amendement vise à soutenir les 2, 6 millions de ménages qui se chauffent au bois, source d’énergie dont le prix a considérablement augmenté. Dans le cadre de MaPrimeRénov’, environ 20 % des substitutions de mode de chauffage se sont faites au profit de poêles à bois. C’est positif en termes à la fois écologiques et économiques, puisque cela permet de soutenir une filière importante, dans mon département comme dans beaucoup d’autres. Un chèque énergie exceptionnel « opération bois » pouvait ê...

Les aides à l'exploitation, qui ont augmenté depuis 2021, vont être revalorisées. L'aide à l'exploitation des services de wagons isolés, qui a été validée par la Commission européenne, doit elle aussi augmenter de 30 millions d'euros par an, pour être portée à 100 millions d'euros. Enfin, la baisse des prix de l'énergie a été plus rapide qu'anticipé, avec, pour conséquence, un allégement des charges conjoncturelles exceptionnelles qui pesaient lourdement sur les opérateurs de fret. Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.

Cet amendement vise à allouer 115 millions d’euros au chèque énergie, soit 20 euros pour chacun des 5, 8 millions de ménages concernés, afin de tenir compte de l’inflation et de compenser la non-reconduction des chèques exceptionnels pour le bois et le fioul.

...icité ». Répondant aux objectifs du Grenelle de l’environnement, ces contrats permettent d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments particulièrement énergivores grâce à des investissements dans des travaux, des fournitures ou des services. Or la prestation P1 électricité de ces contrats intègre, comme pour les achats classiques, une indexation des prix de l’énergie sur les marchés de gros. C’est pourquoi les fortes hausses de 2023 ont été répercutées sur les collectivités ayant souscrit un CPE. La loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 exclut les prestations P1 électricité de l’application de l’amortisseur électricité. Pourtant, d’autres infrastructures sans P1 en bénéficient, conduisant à une inégalité de traitement entre collectivités. Cette exclu...