Interventions sur "agence"

Vous avez souligné l'insuffisance du don de gamètes mais dans le même temps, la procréation médicalement assistée (PMA) « non médicale » occupera de nombreux débats techniques et politiques. Au-delà de votre position personnelle, quels débats peuvent animer le conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine à ce sujet ? La levée de l'anonymat - dont il faudrait préciser les modalités - freinerait-elle le don de gamètes ? Des pays étrangers ont-ils tenté l'expérience ?

Quelle aide l'Agence fournit-elle aux associations locales oeuvrant pour le don de moelle osseuse ?

Quelles opérations de communication pourriez-vous réaliser pour mobiliser notamment les jeunes hommes ? Comment votre Agence est-elle associée à la révision des lois de bioéthique ? Pr. Sophie Caillat-Zucman. - Nous manquons surtout d'ovocytes, le don de spermatozoïdes assurant l'autosuffisance. Si le cadre réglementaire de la PMA s'élargit, l'insuffisance de gamètes va mathématiquement s'accroître. Dans tous les cas, il faut promouvoir le don d'ovocytes. L'Agence mène des campagnes très actives d'information pour le ...

Quelle est votre position et celle de l'Agence sur la remise en question du programme Maastricht III sur les dons d'organes ? Elle soulève des problèmes philosophiques aigus de définition de la mort. Récemment, un article très intéressant du New Yorker les évoquait... Pr. Sophie Caillat-Zucman. - Le don croisé ne lève pas l'anonymat du don. La seule circonstance possible de levée d'anonymat est le don à partir d'un donneur vivant qui est soi...

Je salue le travail remarquable de l'Agence de la biomédecine, qui apporte son expertise au législateur et au Gouvernement. La loi de bioéthique qui arrivera vraisemblablement au Sénat en début d'année prochaine nous donnera l'occasion de débattre de ces sujets compliqués qui touchent à l'intime. Les agences sont soumises à des tensions budgétaires, comme les autres instances. Pensez-vous qu'il faille étendre le périmètre de votre agence...

...ance médicale à la procréation, les règles de bonnes pratiques ont été établies en 2017, soit six ans après la loi de bioéthique. Ce délai révèle-t-il des difficultés à rédiger, et si oui, de quel ordre ? Le CCNE n'avait pas prévu que le sujet de la place du patient dans la médecine du futur serait évoqué lors des états généraux. Vous avez évoqué la science-fiction qui devient science. Comment l'Agence envisage-t-elle cette question : de façon très large et transversale ou sur chaque sujet ?

À la suite de l'apparition du débat sur les risques cancérigènes du glyphosate et sur saisine des commissions des affaires économiques et des affaires européennes de l'Assemblée nationale, nous avons commencé à travailler sur l'indépendance et l'objectivité des agences d'évaluation des risques. Nous avons, dans ce cadre, procédé à de nombreuses auditions. Les avis des experts divergent. Débordant la question du seul glyphosate, nous avons abordé les médicaments, les médicaments vétérinaires, les produits phytopharmaceutiques, les biocides, les produits chimiques, les additifs alimentaires, bref, tout ce qui peut menacer l'environnement et l'être humain. Je v...

...radiction de leurs expertises ? Les informations utilisées étaient-elles différentes ? Des influences extérieures ont-elles pu guider certaines positions ? Il nous revient de décrire et de comprendre les éléments qui ont conduit aux divergences constatées entre experts et aux décisions afférentes s'agissant du glyphosate. En outre, il serait utile de prolonger notre réflexion sur l'évaluation des agences : qui en est responsable et quel est le niveau des moyens consacrés à ce contrôle ?

...rois pas. J'ai également goûté le fait que vous ne rejetiez pas tout lien entre l'expert et le sujet expertisé : il est bien évident, en effet, que quelqu'un s'intéresse à un dossier soit par passion scientifique soit par intérêt professionnel, deux raisons pouvant être à l'origine d'un biais. Les questions relatives à la sélection des experts et à leur statut dans les collèges décisionnels des agences semblent incontournables et rappellent la nécessité d'une plus grande transparence s'agissant de leur carrière et de leurs engagements. J'ai souvenir que, dans le domaine des télécoms et de la défense, où la formation ressort du secteur public et les débouchés professionnels du secteur privé, les craintes étaient fréquentes que la gestion des carrières dans le public soit biaisée par les perspec...

...re ou sur les propositions récentes de la Commission européenne en matière de congé parental Les obstacles observés au Conseil dans le domaine législatif peuvent conduire la Commission, pour les contourner, à inventer de nouveaux dispositifs au risque de remettre en cause l'équilibre des traités. La création annoncée d'une autorité européenne du travail est ainsi révélatrice... Le recours à une agence est fréquent lorsque la coopération entre États est jugée insuffisante et dans les domaines où l'Union européenne n'exerce qu'une compétence d'appui. Or, tendance regrettable, le champ de compétence des agences tend à croître au détriment des États membres. Pour en revenir au socle européen des droits sociaux, comment financer les objectifs de convergence qu'il contient ? La Commission a déjà i...

... territoriales ne sont pas épargnées : on estime qu'une collectivité territoriale par jour est victime d'une cyber-attaque. Fort heureusement, il ne s'agit pas d'attaques du niveau de celle que je viens d'évoquer, mais c'est un signe de l'importance du phénomène. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne veut faire progresser la cybersécurité en Europe. Dès 2004, elle avait créé une Agence chargée de la sécurité des réseaux et de l'information. C'était très novateur, mais l'agence n'a pas évolué au rythme de la menace et son mandat est limité à l'horizon de 2020. En France, la montée en puissance de la lutte contre la cybercriminalité a commencé avec la création dès 2009 de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Elle a été construite de manière empir...

Il est vrai que nous avions senti un raidissement des acteurs français face aux propositions européennes et une déception quant au texte proposé. Je pense qu'il y a eu, sur ce point, beaucoup d'incompréhension. Que demandait-on à la Commission ? Nous lui demandions donc des précisions sur l'avenir de cette agence et de créer un système européen pour la certification des produits. Qu'a-t-elle fait ? Elle a copié ce qu'elle faisait déjà dans d'autres domaines : elle a conforté cette agence et elle a opté pour la certification, meilleur moyen a priori de faire monter le niveau. Or ce schéma s'applique difficilement au domaine de la cybersécurité : une part importante du système relève de la souveraineté nati...

Au vu de l'histoire des procédures européennes, je suis dubitatif concernant la mise en place de telles agences. L'instauration d'une agence de formation, d'information, de bonnes pratiques est un point positif. Mais je me méfie : il ne faudrait pas, pour satisfaire tout le monde, que le système nous tire vers le bas. Il existe aussi un problème de rythme. En Europe, on passe souvent de rien à tout et, au lieu d'accepter de marquer des étapes, on veut immédiatement mettre en place une réponse globalisante...

Si la France et l'Allemagne sont en avance sur une bonne dizaine de pays, sans parler de ceux qui en sont au point zéro, c'est grâce à la défense, aussi bien en ce qui concerne l'Anssi que le BSI allemand. Les deux agences travaillent d'ailleurs en étroite collaboration. Les difficultés viennent plutôt du Royaume-Uni et de son allié historique, la Suède. Si l'Anssi et le BSI ont éprouvé quelques inquiétudes, c'est qu'elles ont eu le sentiment que l'Union européenne voulait se substituer à elles. Certes, certains hauts responsables européens sont très obtus, mais d'autres sont très ouverts. L'Union européenne a com...

Il existe deux approches en matière de cybersécurité. Il y a ceux pour qui tout passe par le renseignement. En France, nous avons une tradition de séparation entre la notion de résilience au système et le renseignement. Nous assistons à un changement de culture : nous devons passer de la résilience à la cyber-attaque à la culture de la prévention. C'est tout le travail des agences et de la certification. Dans l'innovation technologique, le secteur privé est aujourd'hui plus en avance que le secteur militaire. À mon avis, il convient de promouvoir le modèle allemand et français plutôt que le modèle anglo-saxon.

...let 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union, dite directive NIS, (4) Vu la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil intitulée « Résilience, dissuasion et défense : doter l'UE d'une cybersécurité solide », JOIN(2017) 450 final, (5) Vu la proposition de règlement relatif à l'Enisa, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l'information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité), COM(2017) 477 final, (6) Vu sa proposition de résolution n° 25 (2017-2018), devenue résolution du Sénat le 6 décembre 2017 portant avis motivé sur la conformité ...

...i comme les moyens croissants qui lui sont consacrés. Le budget de l'Anssi a plus que doublé depuis sa création, passant de 43 millions d'euros en 2010 à 83 millions en 2014, pour s'établir désormais à plus de 100 millions d'euros. Environ un tiers de ses ressources est consacré aux dépenses de personnel. La progression des crédits affectés au titre 2 a permis d'accompagner le renforcement de l'agence : alors qu'elle ne comptait que 128 ETP en 2009 et encore seulement 460 lorsque j'y ai effectué mon premier déplacement en 2015, l'Anssi a bénéficié d'un schéma d'emplois de plus 50 ETP, qui lui a permis d'atteindre 548 ETP à la fin de l'année 2017. L'objectif de 567 ETP, fixé par la loi de programmation des finances publiques pour la période 2015-2017, est donc quasiment atteint. La croissance d...

La dernière difficulté porte sur le niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État et la peine qu'a l'agence à faire respecter ses préconisations par l'administration, ce qui me semble particulièrement préoccupant. Selon l'Anssi, le niveau de sécurité des systèmes d'information de l'État est inégal et souvent trop faible, malgré une prise de conscience des enjeux de cyber-sécurité par les acteurs publics. Au-delà des risques liés à l'espionnage, ces lacunes sont susceptibles de causer de graves dysfonct...

...auxquels elle est confrontée. L'année 2017 a vu l'apparition de nouveaux modes d'opérations cyber avec de regrettables conséquences politiques, économiques et stratégiques, à l'échelle tant nationale qu'internationale. Quelle est l'articulation entre l'Anssi et la loi de programmation militaire ? La problématique du renseignement, indispensable à l'anticipation des attaques, est-elle intégrée à l'agence ? Existe-il des collaborations entre l'Anssi et ses partenaires européens ?

Vous êtes fidèle à vos convictions ! Comme en 2015, vous prônez davantage de souplesse dans la gestion de l'agence, notamment pour fidéliser ses ingénieurs. Quel est le salaire moyen des agents de l'Anssi ? À quel niveau devrait-il idéalement s'établir et quel serait le coût de cette augmentation ? Je n'ai plus souvenir si, dans votre rapport de 2015, vous recommandiez l'établissement d'un tableau de bord de l'activité de l'Anssi mais j'ai l'impression qu'il n'existe pas. Si cela était avéré, ce serait ennuye...