Interventions sur "bâtiment"

Je souhaite tout d'abord vous poser une question technique, monsieur Bataille. Vous avez préconisé la création d'une autorité, une agence de régulation de la construction et de la rénovation des bâtiments, pour impulser une nouvelle dynamique en matière d'efficacité énergétique. À ma grande surprise, vous avez parlé de blocages administratifs, en affirmant que les entrepreneurs, les PME et les PMI rencontraient beaucoup de problèmes pour mettre en oeuvre des économies d'énergies dans la construction des bâtiments, l'isolation, notamment.

...èmement, on nous a dit que les panneaux photovoltaïques n'étaient plus fabriqués en Europe, que leur fabrication entraînait des rejets importants de CO2 et qu'elle portait atteinte à des filières industrielles. Avez-vous réfléchi à cette question ? Quatrièmement, certaines personnes auditionnées ont fait valoir que le chauffage électrique pouvait être intéressant, à condition que l'isolation des bâtiments soit de bonne qualité. Autrement dit, une isolation thermique réussie pourrait autoriser ce type de chauffage. Qu'en pensez-vous ? Cinquièmement, à quels organismes de réflexion dans le domaine de la politique énergétique Greenpeace, association de défense de l'environnement au sens large, est-elle associée ? Participez-vous, avec les producteurs d'électricité, à des comités nationaux de réflex...

...dition. La semaine dernière, nous avons eu l'opportunité de comparer les choix énergétiques de plusieurs pays européens, notamment ceux de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne. Aujourd'hui, nous allons essayer de mieux appréhender l'évolution de la consommation électrique de notre pays et les possibilités en matière d'économies d'énergie. Nous nous intéresserons à la performance énergétique des bâtiments, secteur qui est loin d'être mineur, puisqu'il représente à lui seul 43 % de notre consommation énergétique. C'est un sujet que Claude Birraux et Christian Bataille connaissent bien pour l'avoir déjà traité en 2009, dans le cadre d'un rapport de l'Office. Le législateur avait prévu à l'article 4 de la loi de programmation du 3 août 2009, relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnem...

Des progrès restent donc à faire dans le domaine de la normalisation technique, si nous voulons avoir une chance de rattraper notre retard dans la performance énergétique des bâtiments. Cela dit, le débat est ouvert. Comment la réglementation 2012 intègre-t-elle le modèle de la maison passive ? M. Vekemans nous a dit que les aides en Allemagne étaient accordées sur des performances mesurées, qui permettent d'intégrer un effort dans le bon sens, sans passer par des calculs théoriques réglementaires. Qu'en sera-t-il en France à partir de 2013 ?

M. François a évoqué la difficulté de la pénétration des ventilations double flux, notamment dans les bâtiments collectifs. N'est-ce pas inquiétant au regard de l'objectif d'une forte isolation, qui suppose la gestion contrôlée de l'air qui entre et sort, sans compter les fuites du bâtiment ?

L'objectif d'une performance mesurée est un problème que nous avions relevé avec Claude Birraux dans notre rapport de 2009. Nous n'avions alors rien inventé. La mesure de la performance énergétique, après construction d'un bâtiment, est en effet obligatoire depuis de nombreuses années en Allemagne, aussi bien qu'en Suisse. Il s'agit évidemment d'une démarche de bon sens : comment peut-on espérer atteindre une réelle performance énergétique en se contentant d'appliquer des règles et des normes sans jamais constater les résultats obtenus ? Nous n'avions sans doute pas été suffisamment convaincants pour que notre recommandatio...

La parole est à M. Grémy. Quelle est la position de votre organisation sur les enjeux de la mesure réelle de la performance énergétique des bâtiments ?

Notre rapport pourra faire écho à vos propositions. La parole est à MM. Stéphane Pénet, directeur, et Raimundo Silva, responsable construction, de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Comment la responsabilité décennale se trouve-t-elle impliquée par le risque de défaut de la performance énergétique des bâtiments ?

Je souhaite apporter un éclairage nouveau sur deux points qui me paraissent essentiels. Le premier est une réponse différente à la question que vous venez de poser. Comment fait-on pour mesurer d'un point de vue réglementaire, un peu mieux cette logique d'optimisation des systèmes ? Il existe aujourd'hui des logiciels qui fonctionnent très bien pour simuler la performance dynamique d'un bâtiment, et qui tiennent compte de tous les paramètres dont on vient de discuter. Seul problème : ces logiciels ne sont pas réglementaires, obligeant à réaliser une étude dynamique, qui occasionne des surcoûts. Une première réponse serait de réaliser une étude réglementaire pour des bâtiments qui nécessiteraient une autre logique pour optimiser la performance énergétique. On pourrait alors utiliser de te...

...tie de cette audition, sur la consommation électrique et les économies d'énergie, organisée dans le cadre de notre mission sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir. Ce sujet, vous le savez, sera intégré au rapport déposé sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat en décembre prochain. Ce matin, nous avons pu constater qu'en matière de performance énergétique des bâtiments, bien des efforts restaient à faire pour transformer les déclarations d'intention du Grenelle de l'environnement en résultats concrets et mesurables sur notre consommation d'énergie. Trop souvent, d'aucuns pensent pouvoir passer sans délai du stade de l'idée à celui des résultats. C'est oublier que leur obtention exige, dans le domaine de l'énergie, une préparation de longue haleine, parfois plu...

J'ai trois questions à vous poser, Amiral. Ma première question concerne le porte-avion Charles de Gaulle. Quelle sera la durée de la remise en état du bâtiment et de son indisponibilité ? Quand pourra-t-il reprendre la mer ? Ma seconde question porte sur les éventuelles difficultés de recrutement, notamment des jeunes, dans la marine. Enfin, je souhaiterais connaître la situation dans la marine en matière d'absentéisme. Je me souviens que l'ancien ministre de la défense, M. Hervé Morin, avait cité le chiffre de 20 % de taux d'absentéisme dans les armé...

Avant toute chose, je voudrais saluer la mémoire de notre compatriote et rendre hommage aux officiers et marins de la marine nationale. Ma première question concerne l'évaluation du coût de l'entretien des nouveaux bâtiments de projection et de commandement de type Mistral. Ces bâtiments ont été construits pour accueillir un équipage réduit et réduire les frais de maintien en condition opérationnelle. Qu'en est-il dans la pratique ? Ma deuxième question porte sur les sous-marins nucléaires Barracuda et le « SCALP naval ». Où en sommes-nous exactement ? Enfin, je souhaiterais connaître votre sentiment concernant la...

...ensionné en termes de durée de vie. Je veux parler du tunnel sous la Manche qui, commandité par un groupement de banques sur la base d'un montage financier de 120 ans, nécessitait d'ajouter au cahier des charges du matériau une durée de vie équivalente. Pour autant, bien que les normes en la matière soient aujourd'hui bien établies, ce matériau ne concerne que les grands ouvrages et non le simple bâtiment alors que sa prise en compte entraînerait une amélioration significative, rapide, efficace et non coûteuse de l'ensemble du patrimoine bâti. Le béton Ductal est le résultat d'une combinaison de performances physiques et mécaniques. Sa résistance en compression est 8 à 10 fois supérieure à celle d'un béton ordinaire, grâce simplement à l'utilisation de concepts scientifiques, la science ayant per...

...ociée », et qui ne recevront rien, ne pourront s'en plaindre puisque leur commune sera couverte d'un point de vue statistique ... Par ailleurs, l'étalon de mesure choisi il y a plus d'une quinzaine d'années et appliqué par l'Arcep n'est plus adapté aux besoins actuels, qui ont évolué depuis les débuts du mobile : comment se satisfaire d'une réception uniquement en zone habitée, à l'extérieur des bâtiments et en situation fixe ? On veut désormais une couverture en termes de territoire d'intérêt, et non plus strictement de zone habitée : l'Association des maires de France (AMF), arguant du risque pour les maires de voir leur responsabilité engagée, demande par exemple une couverture des sentiers de randonnée, tandis que l'Association des départements de France (ADF) a évoqué la couverture des parcs...

Le développement du haut débit par voie hertzienne est opportun en ce qu'il permet d'anticiper sur le déploiement de la fibre optique. La technologie satellitaire est intéressante dans certains cas, mais sensiblement plus coûteuse et impraticable à l'intérieur des bâtiments. Un nouveau satellite, spécifiquement adapté au haut débit, vient toutefois d'être lancé, mais avec des possibilités de desserte limitées en termes de population. Puis la commission adopte le rapport d'information de M. Bruno Sido, le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen s'abstenant.

Dans certaines régions, notamment en zones périurbaines ou viticoles, des bâtiments ayant perdu leur usage agricole ou n’en ayant jamais eu, par exemple une maison d'habitation, mais susceptibles d’être utiles à une installation agricole pourraient être préemptés par la SAFER à condition qu'ils soient rétrocédés à une exploitation agricole comme bâtiment d'habitation. Cela aurait pour effet de réduire le mitage et les coûts de construction, ainsi que les nuisances, en permetta...

...ter contre le mitage et les démarches spéculatives. Toutefois, elle est un obstacle à l’installation de nouveaux agriculteurs, en particulier les jeunes. De même, elle est contraignante pour ceux qui veulent sortir du cœur de village afin de s’agrandir sans gêner la population. Il est donc important de trouver un dispositif répondant à cette préoccupation en permettant aux SAFER de préempter des bâtiments ayant perdu leur usage agricole ou n’en ayant jamais eu, à condition qu’ils soient rétrocédés à une exploitation agricole comme un bâtiment d’exploitation. Or, actuellement, selon le code rural, la SAFER ne peut préempter que « les bâtiments d’habitation faisant partie d’une exploitation ou les bâtiments d’exploitation ayant conservé une vocation agricole ou forestière lorsque l’activité forest...

Ces deux amendements visent, d’une manière excessivement large, selon la commission, à étendre le droit de préemption, notamment à des bâtiments d’habitation qui sont simplement « susceptibles » d’avoir un usage agricole. En outre, il me paraît préférable de limiter le droit de préemption des SAFER à son domaine, à savoir le foncier agricole. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

À la suite de la cession par le ministère de la défense des bâtiments et terrains situés sur d’anciennes bases militaires, notamment de l’OTAN, il n’est pas rare qu’une grande partie de ces terrains retournent à leur vocation agricole. C’est le cas par exemple dans la commune de notre collègue Claude Biwer dans la Meuse. Mais, à la suite de la réforme engagée par le ministère de la défense, c’est un cas que peuvent connaître plusieurs communes de notre pays. Or, ...

Cet amendement vise à élargir la qualification d’activité agricole à la production et à la commercialisation d’énergie issue d’installations photovoltaïques, en fixant des conditions relatives aux bâtiments sur lesquels elles sont fixées. La loi prendrait ainsi acte du fait que la production d’énergie photovoltaïque représente un complément de revenu important pour les exploitants. Cette production constitue également un progrès dans la problématique des gaz à effet de serre, en ce qu’elle diffuse des énergies alternatives non fossiles, autres que le gaz, le charbon, le fuel ou l’uranium. Il conv...