Interventions sur "branche"

Mes chers collègues, après Fort Alamo, au Texas, je pourrais vous parler d’un village d’Armorique bien connu, peuplé d’irréductibles Gaulois. Malheureusement, je n’ai pas de potion magique parlementaire qui me permettrait d’empêcher l’adoption de cette loi. Néanmoins, nous essaierons tout de même de supprimer l’article 16 au travers de cet amendement. La branche accidents du travail et maladies professionnelles regroupe la prévention à la réduction des risques professionnels, la reconnaissance des sinistres, l’indemnisation des victimes, etc. Elle est donc très importante. L’impératif d’équilibre financier, que vous nous avez confirmé, monsieur le ministre, soit 0, 12 % de cotisations patronales en plus pour la Cnav, mais 0, 12 % de cotisations en moins ...

Cet article définit un objectif de dépenses de la branche AT-MP en baisse en valeur réelle, alors même que les besoins sont importants. La dernière année avant le confinement, et en l’absence de données pour 2022, quelque 650 000 accidents du travail et maladies professionnelles ont été dénombrés, avec une augmentation significative de 110 % de 2001 à 2019 dans les métiers exercés par des femmes. Des moyens sont donc nécessaires afin de mettre en plac...

Cet article concerne l’objectif de dépenses de la branche AT-MP. La dépense prévue est la même que celle que nous avons votée dans le cadre du dernier PLFSS. Nous pourrions donc nous demander les raisons pour lesquelles ce texte fait apparaître ces dépenses. Au sein des mesures présentées au cours de ces derniers jours, certains éléments, notamment l’annexe, comportant la trajectoire de dépenses, nous laissent à penser qu’il y aura des dépenses supplé...

L’article 17 concerne la branche famille. Au fil des débats, nous avons entendu la droite sénatoriale décrire sa vision de la famille. Je ne veux pas être péjorative, mais cette vision me semble tout de même intangible, unique et éternelle. À nos yeux, il s’agit d’une construction sociale, laquelle, au contraire, est en éternel mouvement. La famille constitue un champ d’observation fécond pour l’étude des inégalités sociales. ...

Cet article 17 entérine les choix décidés lors du PLFSS 2023 pour la branche famille, avec le transfert de 2 milliards d’euros des indemnités journalières de la branche assurance maladie vers la branche famille. Alors que les besoins sont urgents, notamment pour la création d’un grand service public de la petite enfance, ces 2 milliards d’euros manqueront, en particulier pour les femmes, qui subissent lourdement les conséquences sur leur vie professionnelle de leurs choi...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 17. Vous m’objecterez qu’il n’y a rien dedans, dans la mesure où le budget de la branche famille reste identique. Il ne figure dans ce texte qu’en vertu d’une obligation légale de pure forme. La majorité sénatoriale évoque souvent la nécessité démographique de cette réforme des retraites. Or, que voyons-nous ? Comme sur les autres sujets, aucune mesure de politique familiale n’accompagne véritablement cette réforme, pour changer l’équation de départ. Ainsi, on entérine une situatio...

Nous proposons la suppression de l’article 17. Selon nous, cet article, qui tend à confirmer l’objectif de dépenses de la branche famille, atteste que ce budget est insuffisant. Les besoins non financés ont été rappelés. Je pense notamment au grand service public de la petite enfance pour lequel aucun financement n’est prévu. Or il faudra des moyens humains, afin d’assurer de meilleures conditions de travail à toutes celles et à tous ceux qui accueillent les enfants. Je pense aussi à toutes les femmes, qui seront les prem...

Le plafonnement des dépenses de la branche famille est à mettre en regard de la situation des femmes, directement atteintes par votre réforme. Vous le savez, ce sont elles qui subiront les plus grands dégâts. Cette réforme est datée de la fin du XXe siècle. Elle ne correspond absolument pas à l’évolution des parcours personnels et professionnels, qui sont aujourd’hui intimement liés, dans le cadre du choix d’un parcours de vie. En ce qu...

L’article 17 révèle les inégalités criantes relevant de la branche famille de la sécurité sociale, notamment celles qui sont relatives aux femmes. Une telle situation étant d’un autre temps, nous demandons la suppression de cet article. Monsieur le ministre, votre projet de réforme des retraites est délétère et ne fera qu’accroître les difficultés engendrées par la politique familiale menée actuellement. Sur un sujet comme celui-ci, comme sur tout ce qui touch...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 17, qui tend à maintenir un niveau de dépenses insuffisant pour la branche famille de la sécurité sociale. Les familles étaient d’ailleurs nombreuses à participer aux six manifestations historiques. Alors que 90 % des actifs sont opposés à la retraite à 64 ans, ils n’obtiennent pour seule réponse que le mépris. Mépris envers l’opposition sénatoriale. Mépris du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse de recevoir. Mépris envers les salariés et les F...

Cet amendement a pour objet de rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche famille telle qu’elle est proposée par le Gouvernement à l’article 17. Emmanuel Macron avait promis de créer un service public de la petite enfance – c’est bien entendu essentiel. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous avons pu souligner combien l’inégalité professionnelle entre les hommes et les femmes était liée à la maternité et à l’insuffisance d’une politique publique de la petite en...

Je présente à mon tour un amendement de suppression de la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche famille telle qu’elle est proposée par le Gouvernement à l’article 17. Il est question, à cet article, d’une partie des minima sociaux, dont un certain responsable politique du pays avait dit qu’ils nous coûtaient « un pognon de dingue ». Si l’on veut comprendre la situation politique du pays et la colère et le mépris dont nous vous parlons depuis tout à l’heure, il faut s’intéresser à ceux qui ...

...elles sont ses aspirations autres que gestionnaires ? Quid de la prise en compte des familles pauvres, des familles monoparentales, des enfants nécessitant, dans une perspective républicaine d’égalité, des soutiens adaptés et ciblés en marge et en dehors de l’école ? Ce sujet n’est pas correctement traité dans vos politiques et ne trouve pas de financement dans l’objectif de dépenses de la branche famille. Il faut, comme certaines associations le proposent – je les salue, elles se reconnaîtront –, penser l’action publique en direction des familles et des individus à partir du concept de « pouvoir de vivre » : la vie en famille doit être considérée du point de vue des moyens, et le « pouvoir de vivre » de la famille – dans le cadre familial, celui de chacun dans sa relation à tous – doit ê...

Il s’agit là encore de supprimer l’article 17. La réforme proposée ne correspond pas aux aspirations des familles. On nous renvoie à une future loi sur la famille, annoncée depuis longtemps, mais qui a du mal à arriver. En attendant, il n’y a dans ce projet de loi aucune disposition pour la branche famille, pour remédier aux inégalités flagrantes dont pâtissent en particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées. En réalité, on ne veut que faire des économies ! Tel est le seul objectif de votre réforme, monsieur le ministre. Où est la place de l’humain dans ce dispositif ? Nulle part ! Les familles vous disent une chose bien précise : en ce moment même, les Français sont nombreux à...

Cet amendement vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépenses de la branche famille telle qu’elle est proposée par le Gouvernement à l’article 17. Pour l’année 2023, les objectifs de dépenses de la branche famille de la sécurité sociale sont fixés à 55, 3 milliards d’euros, chiffre identique à celui qui figurait dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. La régression que constitue pour les mères de famille ce projet de réforme a été l’un des fils roug...

Pure forme que cet article 17, obligatoire dans un tel texte de financement de la sécurité sociale, et qui concerne la branche famille. Vous avez entendu mes collègues évoquer diverses solutions au problème de l’indispensable conciliation entre, d’un côté, vie professionnelle, de l’autre, vie familiale et vie personnelle. Les familles monoparentales et, de manière générale, les jeunes parents doivent pouvoir bénéficier de modes de garde adaptés, dans le cadre d’un service public par exemple. D’autres réponses ont été é...

Cet amendement vise à supprimer l’article où figure l’objectif de dépenses de la branche famille de la sécurité sociale. Le montant prévu – 55 milliards d’euros – n’apparaît pas suffisant pour répondre aux différents enjeux relatifs à la famille et à la jeunesse et aux besoins de tous les bénéficiaires des actions menées et des crédits ouverts dans ce cadre-là. L’insuffisance concerne tout d’abord l’offre d’accueil à destination des jeunes enfants. C’est vrai dans tous les territoir...

Cet amendement vise à supprimer l’article 17, qui acte l’objectif de dépenses de la branche famille. Cet article, obligatoire dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, maintient le plafond des dépenses de cette branche au niveau fixé dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Si nous proposons la suppression de cet article, c’est parce que les prévisions budgétaires du Gouvernement nous semblent insincères. En effet, elles ne prennent ...

Comme il a été très bien dit, ce projet de loi de réforme des retraites n’a pas d’incidence sur la branche famille. Pour autant, nous avons rappelé, les uns et les autres, combien la famille et le lien intergénérationnel sont primordiaux dans cette réforme : il s’agit bien de pérenniser les finances de notre système par répartition. Les fameuses MDA, ou majorations de durée d’assurance, ont souvent été mentionnées au cours du débat, qu’elles soient accordées au titre de la maternité, de l’éducation d...

Cet article corrige à la marge le plafond des dépenses de la branche autonomie pour 2023. L’occasion nous est ainsi donnée de reparler de l’espérance de vie en bonne santé, qui est l’alibi principal de l’allongement de la durée du travail. L’espérance de vie en bonne santé devrait être au cœur d’une réforme des retraites qui tiendrait notamment compte des catégories socioprofessionnelles. Cette variable serait d’ailleurs un indicateur essentiel s’il s’agissait d...