Interventions sur "compensation"

Pourquoi ne pas accepter cet amendement ? N'a-t-il pas une incidence sur la compensation de la taxe d'habitation, avec un avantage pour les communes ?

...r l’environnement que toutes celles qui sont envisagées par le Gouvernement, à savoir l’instauration d’un dispositif anti-dumping environnemental et social. Cette mesure, couplée à la réduction du taux de TVA à 5, 5 % pour les billets de train, contribuera au report modal des voyageurs et favorisera, dans tous les cas, une vraie cohérence. Nous présentons également une définition juridique de la compensation carbone, qui serait ainsi la première en droit français, et nous proposons de séquestrer le CO2 en encourageant sa localisation en France ou en Europe. Pour conclure, nous préférons l’acceptabilité et le réalisme des mesures à l’interdit froid, qui a des effets plus cosmétiques qu’efficaces.

Nous avons pris des mesures en ce sens, notamment celle qui porte sur le taux de TVA à 5, 5 % pour le ferroviaire. Il faut reconnaître que le travail effectué en commission et les amendements présentés par notre rapporteur – c’est pour cela que je lui rends hommage – ont visé à renforcer la compensation grâce à des mesures sérieuses. Un point important est d’avoir su bien distinguer, comme M. le rapporteur vient de le dire, ce qui relève du système de compensation par échange de quotas Corsia, ou Carbon offsetting and reduction scheme for international aviation, du SEQE-UE, ou Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, de l’ETS, ou Emission Trading Scheme, et ce...

Monsieur le président, nous sommes là pour produire la loi, et ces sujets ne sont pas sans conséquences. En outre, le Sénat tente de faire évoluer la situation de manière constructive, à défaut d’être consensuelle. Cet amendement vise à interpeller Mme la ministre. Le nouvel alinéa 1 de l’article 35 précise que les systèmes d’échange de quotas pour la compensation carbone de l’aérien ne viendront pas remplacer la taxe de solidarité que nous devons au président Chirac. Madame la ministre, merci de nous confirmer que vous êtes d’accord avec la rédaction que nous proposons pour cet alinéa, sur ce point très précis. En effet, cela représente 400 millions d’euros pour financer non seulement la lutte contre le sida, mais aussi les infrastructures de transports,...

...t. Nous devons limiter les émissions du transport aérien, mais, à court et moyen termes, nous n’avons pas de véritable solution technique pour réduire la pollution provoquée par les moteurs d’avions : voilà pourquoi il faut stabiliser la capacité aéroportuaire française. À cet égard, la rédaction actuelle de l’article 37 est assez étrange : les nouveaux projets sont censés être interdits « après compensation »… En d’autres termes, si les émissions de CO2 entraînées par la nouvelle capacité aéroportuaire sont compensées, le chantier est autorisé. Or nous allons vers un système, sinon universel, du moins européen, de compensation. Conserver cette précision, c’est donc permettre tout projet d’extension aéroportuaire. En conséquence, nous proposons de supprimer ces deux mots, qui rendent l’article 37 t...

Cet amendement rédactionnel vise à rétablir à l’alinéa 4 la mention de la compensation carbone, supprimée en commission. Une telle précision serait utile à la bonne compréhension du dispositif détaillé à l’article 37.

Monsieur Dantec, nous avons déjà débattu de l’encadrement de la compensation carbone, et vous connaissez la position de la commission. L’essentiel est de ne pas entraver la décarbonation du transport aérien et le désenclavement des territoires. J’ajoute que la commission a prévu un socle législatif à même de garantir l’efficacité de la compensation carbone. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement. Monsieur Marchand, le principe d’une mesure des émissions ...

La généralisation du recours à la compensation carbone, telle qu’elle est envisagée par le Gouvernement, nous paraît quelque peu précaire ; en tout cas, elle ne semble pas scientifiquement très solide. Le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, l’a rappelé : en l’état des connaissances scientifiques, on ne sait pas précisément à quelle hauteur cette compensation devait être menée, notamment au titre des plantations forestière...

Mon cher collègue, vous remettez en cause le principe même de la compensation carbone. Or la commission a pris en compte les interrogations exprimées à cet égard et, à mon sens, notre rédaction du titre III apporte une solution positive. Il s’agit de fixer le socle législatif d’une compensation efficace en privilégiant les programmes de séquestration dans les puits de carbone situés notamment au sein de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis dé...

Pour ma part, je ne voterai pas la suppression de cet article. En effet, à mon sens, M. le rapporteur a mis le doigt dans l’engrenage d’une véritable compensation, laquelle constitue un sujet absolument essentiel. Le transport aérien ne va pas disparaître, nous en sommes tous convaincus, même si le report modal va le transférer en partie vers le rail ; en revanche, les voyages aériens qui perdureront devront faire l’objet d’une véritable compensation. À ce titre, c’est une partie de l’avenir du transport aérien qui se joue, ni plus ni moins. Si l’on se co...

Notre but n’est en aucun cas de supprimer la compensation. Je le répète, nous considérons ces dispositions comme fragiles d’un point de vue scientifique. Cela étant, j’entends les arguments qui me sont opposés et je retire cet amendement, monsieur le président.

...ous sommes favorables à cette précision. Nous souhaitons simplement apporter une clarification en direction de nos agriculteurs, car les pratiques agricoles ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent également être prises en compte. Enfin, cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle, en remplaçant la notion d’absorption du carbone par celle de compensation.

Cet amendement vise à donner toute leur place à tous les projets « carbone » agricoles éligibles sur le marché de la compensation carbone des liaisons intérieures métropolitaines. La lutte contre le réchauffement climatique exige de mobiliser le maximum de solutions pour la réduction d’émissions et le stockage de carbone, sans nécessairement retenir à ce stade des typologies de projets et d’agricultures. Les études de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, l’Inrae, confirme...

Cet amendement de repli à l’amendement n° 2076 vise à compléter la mention de la priorisation des projets de compensation introduite au présent article par l’Assemblée nationale. Ainsi, il tend à clarifier la nature de ces projets en précisant que sont concernées de manière générale toutes les pratiques agricoles ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou toutes les pratiques favorisant le stockage de carbone dans les sols.

Madame la ministre, il nous paraît logique et nécessaire d’accompagner l’ascension de la compensation carbone dans la hiérarchie des normes en introduisant dans la loi le socle de son intégrité et de son efficacité, d’autant plus qu’elle inspire des interrogations, voire des doutes. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à l’amendement n° 2165. En commission, nous avons également consacré un débat nourri à la part minimale des projets de compensation situés en France et en Europe. En...

Attention, il faut être équitable avec les communes qui vont recevoir des équipements d'intérêt local - par exemple un centre commercial - sur leur territoire et qui, parce qu'elles les auront accueillis, se verront contraintes dans leur développement puisque la surface de l'équipement sera comptée dans l'artificialisation : il faut une sorte de compensation, c'est ce que propose cet amendement.

Ne faudrait-il tout de même pas un mécanisme de compensation locale, comme nous le faisons avec les projets d'intérêt national ?

L'amendement COM-573 vise à ce que la loi « permette » la mise en oeuvre et l'expérimentation de mécanismes de compensation de l'artificialisation. Je partage la nécessité de traiter le sujet de la compensation, qui est peu présent dans le texte - je vous soumettrai d'ailleurs des propositions en ce sens. La rédaction proposée ne précise cependant aucunement les dispositifs envisagés, les conditions de cette compensation ou les opérations concernées. Elle n'a pas de contenu normatif. Avis défavorable cet amendement en...

L'amendement COM-1355 introduit un principe de compensation de l'artificialisation des sols. Son objet précise qu'il entend affirmer que « la compensation fait clairement partie des outils ». Cependant, la rédaction prévue fait de la compensation l'un des objectifs du code de l'urbanisme. Cela me paraît contraignant, car cela pourrait être interprété comme une obligation pour chaque projet d'être compensé individuellement. Il me semble préférable que la l...

...é de réalisation de programmes de logements sociaux ou d'accession sociale à la propriété. Je précise qu'il ne s'agit pas ici des critères d'ouverture à l'urbanisation, mais de déclinaison territoriale. Je suis défavorable à cet amendement dont l'intention est satisfaite par l'amendement COM-184, qui mentionne la production de logement social. L'amendement COM-575 propose de prendre en compte la compensation de l'artificialisation dans les critères de déclinaison territoriale au sein des SCoT ; cette précision me paraît superflue. En effet, l'approche en « artificialisation nette » fait déjà la synthèse entre, d'une part, artificialisation nouvelle et, d'autre part, désartificialisation ou compensation. Les collectivités qui « renatureront » ou compenseront leur artificialisation nouvelle verront don...