Interventions sur "déclaration"

Monsieur le Président, vous aviez signé, l'année dernière, une déclaration politique avec des parlementaires de trois pays partageant la même position que nous sur le sujet. Ne pourrait-on pas rééditer cette démarche ?

...n du cinquantième anniversaire du traité. Force est de constater que, par rapport à 2013, on ne trouve qu'une seule réalisation concrète, à savoir la fameuse JEDI (Joint European Disruptive Initiative). Mais, d'autre part, ce point de situation quelque peu amer peut être contrebalancé par des éléments sinon d'optimisme, en tout cas d'espoir et de satisfaction. Il suffit pour cela de comparer la déclaration de Berlin adoptée par les deux chefs d'État et de gouvernement pour le cinquantième anniversaire du traité avec la déclaration dite « de Meseberg » du 19 juin dernier. Ce dernier texte contient des pistes que l'on pourrait qualifier d'audacieuses. Que l'on songe à la création d'un budget de la zone euro à l'horizon 2021 ou à l'instauration d'une assurance chômage au sein de la même zone euro : ...

Je parviens à peu près aux mêmes conclusions que M. Leconte. Je ferai trois observations. La première concerne les relations que nous souhaitons avoir avec le Bundesrat. Je n'y vois personnellement pas d'inconvénient et je ne n'ai rien à redire à la déclaration conjointe que vous avez signée, monsieur le président, avec votre homologue à Vienne, pas plus que je ne conteste le souhait du président du Sénat de recevoir son homologue le 22 janvier prochain et, peut-être à cette occasion, de faire une déclaration conjointe. Il n'en reste pas moins qu'à mon avis, le Sénat en tant qu'assemblée parlementaire comment une erreur profonde à ne pas s'inscrire da...

... niveau de comparaison. Ce serait dangereux pour le Sénat. En troisième lieu, un encart est prévu dans le rapport sur la collectivité européenne d'Alsace. J'ai milité fortement pour la fusion des deux départements et de la région afin d'aboutir à une collectivité d'Alsace, regroupant l'ensemble des compétences. Ce qui est proposé n'est ni plus ni moins qu'un département d'Alsace. Affirmer que la déclaration de Matignon prévoit une nouvelle compétence en matière transfrontalière pour cette collectivité est une erreur. La collectivité ne pourra qu'être chef de file sous l'autorité du préfet et en respectant le schéma régional ; bref, on l'autorise à tenir le stylo... Il ne s'agit pas d'une collectivité ayant une véritable compétence, comme celles de nos voisins allemands. Pardon de cette anecdote per...

Je serais peut-être moins pessimiste que M. Kennel sur la déclaration commune, dans laquelle on entrevoit la possibilité d'une délégation de la part de l'État. Il faudrait peut-être qu'un groupe de travail réfléchisse à la coopération transfrontalière sans tout renvoyer à l'État. Sur la coopération politique, nous avons un parlement bicaméral, contrairement aux Allemands ; mais les Länder ont un pouvoir important et c'est peut-être quelque chose qui pourrait inspi...

Cet amendement, présenté sur l’initiative de M. Joyandet, au nom de la commission des finances, a pour objet de permettre aux collectivités territoriales, notamment aux plus petites d’entre elles – communes, syndicats intercommunaux – de recourir à un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations et des contributions sociales. L’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que les dispositifs du titre emploi service entreprise et du chèque emploi associatif soient ouverts à compter du 1er janvier 2019 à toutes les entreprises et associations quelle que soit leur taille, et non plus aux seules structures de moins de...

Nous soutenons, bien sûr, l’intention de notre collègue de simplifier la gestion des déclarations et du recouvrement des cotisations sociales pour les agents des petites collectivités territoriales. La mise en œuvre du dispositif proposé pose toutefois de nombreuses difficultés qui ne sont pas traitées dans l’amendement. En effet, l’extension des titres emploi service entreprise aux collectivités nécessiterait de créer un dispositif complet de chèque emploi service qui leur serait dédié, à...

Je peux comprendre que l’on décide de généraliser le recours à la télédéclaration, en l’étendant à tous, autoentrepreneurs, travailleurs indépendants, etc. Cette mesure paraît de bon sens, à ceci près que, pour être applicable, elle exige que chacun ait accès à internet – that is the question. Or figurez-vous que dans de nombreuses communes existent encore des zones blanches. Là où j’habite – je vis pourtant dans la capitale –, je ne suis encore raccordée qu’à l’ADSL. ...

On fait sa déclaration fiscale une seule fois par an ; on se rend alors dans un lieu dédié, un cybercafé, ou chez un ami qui a accès à internet. Mais les déclarations sociales sont beaucoup plus fréquentes ! Lorsque, par exemple, un travailleur indépendant recrute des travailleurs temporaires, cela peut donner lieu chaque mois à plusieurs opérations, et, a minima, à une par mois. La disponibilité requise n’est ...

Je ne vois pas l’intérêt d’imposer ces déclarations en ligne. Certes, cela peut être source d’économies pour l’administration. Mais cela peut aussi être source de difficultés et de problèmes pour les personnes qui y sont assujetties. Je rejoins ma collègue Catherine Conconne. Si les publics concernés font leur déclaration fiscale sous forme dématérialisée, c’est parce qu’ils y sont contraints. Mais sommes-nous obligés, nous, de multiplier les ob...

Il y a des problèmes d’accès à internet partout. Si nous votons un tel dispositif pour l’outre-mer, appliquons-le aussi dans nos territoires, qui connaissent les mêmes difficultés. Lors de l’examen du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, dont j’étais rapporteur, une collègue avait déposé un amendement similaire pour les déclarations fiscales, en indiquant qu’elle était en zone blanche et avait parfois des difficultés pour faire ses déclarations. L’administration fiscale a bien précisé que, dans ces cas-là, on pourrait faire sa déclaration sur papier, comme auparavant, et qu’il n’y aurait aucune sanction.

Aux termes de l’article 13, les travailleurs indépendants effectuent leurs déclarations de cotisations et de contributions sociales par voie dématérialisée sous peine de majoration. Souvenez-vous : lors de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, l’essentiel de mes amendements portaient justement sur ces zones blanches, où il n’y a vraiment pas de réseau. Hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, un de mes collègues a é...

Mme la ministre a fait un raccourci et quelque peu caricaturé la situation voilà quelques instants. En outre-mer, pour parvenir à faire leur déclaration annuelle par internet, beaucoup de personnes se rendent dès cinq heures du matin dans les centres des impôts, font la queue par centaines et se font aider par des agents généreux ayant reçu des instructions en ce sens de leur administration. Il peut notamment s’agir de personnes d’un certain âge qui ne sont pas nées avec internet et qui ne parviennent pas à répondre à une telle exigence, faute no...

C'est un débat compliqué dans notre pays, qui est le pays de la Déclaration des droits de l'Homme, mais pas pour autant celui des droits de l'Homme. La Déclaration des droits de l'Homme n'est pas une déclaration des droits humains mais une déclaration des droits du mâle, car aussi bien dans son élaboration que dans sa mise en oeuvre, il n'y aucune prise en compte de la citoyenneté des femmes. Les anglo-saxons usent de l'expression « human rights » sans l'ambiguïté que ...

Je n'approuve pas un changement de la devise républicaine. Si l'exemple de Maryvonne Blondin est très illustratif, je considère que la déclaration des droits de l'Homme fait partie de notre histoire et qu'elle est intangible.

On ne doit certes pas réécrire l'histoire ni la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, mais il faut user de l'expression « droits humains » quand on parle des droits de l'Homme. Il est faux d'avancer que l'élaboration de la déclaration des droits de l'Homme témoignait d'une compréhension générique du genre humain, d'autant qu'elle a été rédigée alors que n'étaient pas considérés comme doués de raison les fous, les femmes, les enfants et les répr...

L'amendement n° 92 prévoit la dispense, jusqu'en 2025, de l'obligation de déclarer son impôt par internet pour les contribuables qui résident dans des « zones blanches ». Je demande le retrait de cet amendement, qui me semble satisfait dans son esprit par le droit existant. L'administration aide les contribuables qui rencontrent des difficultés à remplir leur déclaration en ligne et ceux qui n'ont pas accès à internet sont dispensés de l'obligation de télédéclaration.

Il paraît difficile de ne pas autoriser les dérogations à la déclaration par internet tant que la couverture totale du territoire, qui ne sera effective qu'en 2025, n'est pas instaurée.

L'obligation de déclarer l'impôt sur le revenu en ligne n'est pas applicable aux contribuables qui ne disposent pas d'un accès à internet. Les contribuables qui estiment ne pas être en mesure de faire leur déclaration en ligne, pourvu qu'ils en informent l'administration, peuvent toujours utiliser la déclaration papier.

J'évoquais bien internet. Dans l'Yonne, de nombreux hameaux ne peuvent pas se connecter à internet, ce qui gêne les agriculteurs pour faire leurs déclarations. On sait très bien que le débit est réellement insuffisant à certains endroits du territoire. Inscrire dans la loi que la couverture du territoire n'est pas suffisante me semble très important.