Interventions sur "eau"

...ouche ! « À titre expérimental » sont les trois premiers mots de l'article 1er. Comme Stéphane Piednoir, j'ai fait toute ma carrière d'enseignant dans l'école publique. Je suis le pur produit de la méritocratie républicaine. Mes parents comme mes grands-parents étaient instituteurs ; mon épouse est directrice d'école. Je suis vraiment dans le moule. J'aime l'école de la République, mais, comme beaucoup d'enseignants, je suis malheureux de voir toutes les difficultés qu'elle traverse aujourd'hui. On a besoin d'une sorte d'électrochoc. Je ne parlerai pas de « puits sans fond », mais il est incontestable que, depuis des années, notamment sous le gouvernement précédent, on y a mis beaucoup de moyens – les chiffres ont été avancés tout à l'heure dans la discussion générale. Les problèmes ont-i...

...iale de réduction des inégalités dans cette décision ? D'autres ont décidé de ces contrats en fonction de l'ancienneté des professeurs. Où est, là encore, la réduction des inégalités ? Je ne vois pas bien non plus, puisque l'on parle là des écoles élémentaires et maternelles, comment on peut régler des questions de mixité sociale à cette échelle : on parle là d'un quartier, parfois même d'un morceau de quartier. Donner à l'école la responsabilité d'atteindre des objectifs de mixité quand on connaît la réalité sociologique et sociale de notre pays, je crois que c'est vraiment faire erreur.

...elles écoles autonomes, dites free schools, et la conversion d'une partie des écoles publiques en académies recevant leur financement directement du pouvoir central et gérant l'intégralité de leur budget. Il ne semble pas que les élèves des académies aient bénéficié, à court terme, d'un effet significatif sur leurs résultats par rapport aux élèves scolarisés dans les écoles publiques de niveau similaire. Une autre expérience s'inscrivant dans une même démarche a été engagée en Suède. Elle a conduit à une baisse des résultats et à une forte augmentation des disparités entre les collectivités et les établissements, notamment du fait de la formation hétérogène des enseignants. Ensuite, je veux évoquer l'école du futur, dont un premier bilan est en cours – vous en avez parlé, monsieur le...

... collège. Je vous assure que l'autonomie du chef d'établissement est extraordinairement faible. Monsieur Brisson, vous parlez d'une autonomie de papier : elle est entièrement voulue par le conseil départemental. Je ne crois pas que vous puissiez, par un tel texte, le forcer à moduler les budgets qu'il confie aux collèges pour renforcer leur autonomie. L'État n'est pas seul en cause. Je connais beaucoup de collectivités territoriales qui gèrent leurs collèges et lycées d'une main de fer. Il faut donc pousser le débat plus avant. L'autonomie de papier est une réalité, mais qui en est le responsable ? Je pense que ce sont surtout les collectivités.

Mon cher collègue, votre amendement tend à exclure les écoles primaires de l'expérimentation prévue par l'article 1er. Vous relevez qu'une concertation est nécessaire au niveau local. Nous l'entendons. Nous l'avons même fort bien entendu. Pour preuve, en commission, nous avons prévu l'accord préalable obligatoire du conseil municipal ou du conseil intercommunal, si la compétence scolaire a été transférée, pour autoriser l'école à devenir un établissement public et, ce faisant, à participer à l'expérimentation. D'ailleurs, pour éviter tout déséquilibre, le présent texte...

...la concertation. Cette expérimentation concernera au maximum 10 % des écoles et 20 % des élèves. Elle nous permettra de tirer toute une série de conclusions sur les questions, ô combien légitimes, que vous avez abordées. Vous insistez avec raison sur la situation particulière des petites écoles rurales. Il faudra du temps pour l'améliorer. Mais il existe aussi de très grandes écoles primaires, beaucoup plus importantes que de petits collèges, qui, eux, disposent de l'autonomie. Ils ont ainsi un conseil d'administration et des services administratifs renforcés. Il serait tout à fait regrettable qu'elles ne puissent pas participer à une telle expérimentation. Elles auraient sans doute beaucoup à y gagner. Bref, je tiens à vous rassurer quant à la méthode. L'expérimentation nous laissera le t...

... idéologique de cette proposition de loi, que clarifient encore les prises de position des uns et des autres. Nos discussions me rappellent ce qu'un ancien député socialiste du Nord malheureusement disparu, Alain Cacheux, disait souvent à propos du logement : « Faire venir les pauvres dans les quartiers des riches, c'est assez simple. Faire venir des riches dans les quartiers des pauvres, c'est beaucoup plus difficile. » Le même phénomène sociologique s'observe pour l'école de la République. Malheureusement, il s'impose à nous : l'ancien ministre de la ville que je suis sait qu'il faut donner plus à ceux qui ont moins pour tenter de rétablir l'égalité républicaine. Monsieur Brisson, au sujet de l'article 1er, la question est la suivante : l'expérimentation que vos collègues et vous-même pr...

Je crains de décevoir beaucoup de monde dans cet hémicycle : je ne suis ni réactionnaire, ni révolutionnaire, ni même tout à fait libéral. Depuis le commencement de nos débats, qui portent sur une expérimentation n'ayant pas encore eu lieu, j'entends des avis on ne peut plus définitifs. Certains semblent déjà savoir ce qu'elle va donner. Cette expérimentation, si elle est tentée, donnera bien sûr lieu à une évaluation. M...

M. Olivier Paccaud. Tout ce que l'on sait, c'est qu'aujourd'hui, il n'y a plus de mixité sociale dans nos territoires. Vous le vivez dans le Nord comme je le vis à Beauvais ou à Compiègne.

Le constat a été dressé à de nombreuses reprises, et il me semble que nous sommes tous d'accord sur ce point : on demande beaucoup à l'école. On lui demande même énormément. Mais – je le souligne à mon tour – les inégalités sont d'abord le produit de la société. Ce que nous souhaitons tous, du moins je l'espère, c'est que l'école, avec l'appui de la Nation tout entière, tente de résorber ces inégalités. M. Paccaud vient d'insister sur la ségrégation, sur les disparités sociales – chacun décrit la situation avec ses mot...

Plus sérieusement, comme vous, nous sommes attachés à la liberté pédagogique. Beaucoup d'élèves et de parents d'élèves s'immiscent dans cette liberté pédagogique et remettent en question soit les contenus de l'enseignement soit les méthodes pédagogiques. C'est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Nous avons déjà beaucoup débattu du métier de directeur d'école. Monsieur le ministre, dans l'exposé des motifs de votre amendement de suppression de l'article 2, vous écrivez qu'un consensus aurait été trouvé. Cela a été vrai dans la navette pour aboutir à un accord sur la loi Rilhac, parce qu'il fallait bien avancer ! J'avais d'ailleurs le sentiment que l'administration de l'éducation nationale n'y était guère fav...

...irecteurs qui veulent de l'autorité fonctionnelle, mais pas de l'autorité hiérarchique. Avoir une autorité reconnue par l'éducation nationale, c'était le consensus que nous avions trouvé avec l'autorité fonctionnelle, notamment vis-à-vis des collectivités territoriales. À cette époque, nous sortions de la covid ; il y avait des protocoles : les directrices et directeurs d'école, véritables « couteaux suisses » de l'école de la République, avaient besoin d'avoir un rôle particulier et identifié. Tous nous ont dit qu'ils voulaient rester des pairs parmi leurs pairs, ne pas être des chefs qui « cheffent », mais qui accompagnent, structurent et répondent aux attentes, dans la collégialité, dans l'interaction et l'organisation de l'école, sans pour autant être les petits patrons des enseignants d...

...'agit sans doute d'évaluer ceux qui acceptent des missions supplémentaires. Notre rapporteur a par ailleurs constaté les limites du dispositif en cas d'écoles à classe unique ou à deux classes et a fait adopter un amendement en commission visant à limiter le champ d'application de l'article aux écoles à partir d'un certain « nombre de classes », non précisé par le texte. Loin de clarifier le nouveau dispositif, cette condition le complexifie : les personnels d'un même corps, celui des directeurs d'école, n'auront pas la même compétence selon le nombre de classes de leur école. Il ne s'agit pas de compétences anecdotiques ; il s'agit d'une autorité hiérarchique, donc d'un éventuel pouvoir disciplinaire et d'une compétence d'évaluation. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression d...

...de neuf classes ; il nous semblait intéressant. Il serait ensuite fixé par décret. Mettre un directeur hiérarchique dans les petites écoles – quand il y a deux, trois ou quatre classes – n'aurait pas de sens. C'est pourquoi il nous semble préférable d'appliquer la mesure à partir de neuf classes. Je n'entends pas la même chose que vous. Dans les territoires, je rencontre des directeurs qui ont beaucoup de classes, de douze à quinze classes, soit près 350 élèves, ce qui est comparable à un collège ou un petit lycée. Mais ceux que l'on entend, ce sont les professeurs des écoles qui ne veulent pas de cette autorité hiérarchique, alors que les directeurs qui ont plus de neuf classes la souhaitent véritablement. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amend...

Le pilotage du premier degré s'appuie sur un supérieur hiérarchique direct et un collectif de travail. Ce mécanisme a fait ses preuves. Lorsqu'il dysfonctionne, les raisons sont majoritairement étrangères à cette organisation. La gouvernance du système éducatif a beaucoup changé ces dernières années : on est passé d'une hiérarchie qui connaissait ses équipes et impulsait des dynamiques locales à une hiérarchie donneuse d'ordre. L'absence de statut pour les directeurs et directrices est une protection. Leur transférer de nouvelles responsabilités les placerait en extériorité du collectif de travail, coincés entre les enseignants et le corps d'inspection. Cette...

...e des parents ! Les parents ne sont pas des enseignants. Même s'ils sont très bons pour inculquer certains savoirs à leurs enfants ou à ceux de leurs voisins – certaines catégories socioprofessionnelles peuvent se le permettre –, ce n'est pas l'école publique. Et il n'y a pas de mixité sociale, alors que l'école publique est aussi faite pour cela, même si cette proposition de loi n'en parle pas beaucoup... La mixité sociale est un objectif de l'école publique. L'école à domicile, pour nous, n'était pas la vraie école. C'est pourquoi nous avions soutenu la loi voulue par le Président de la République. Il n'est pas souhaitable de l'assouplir. Il est plus facile d'examiner sérieusement le cas de certaines familles qui souhaitent, méritent ou ont besoin de cette instruction en famille, pour le...

On a en effet besoin de transparence. Et quand le dispositif est nouveau, il faut pouvoir l'évaluer ; cela vaut pour d'autres mesures, comme certains l'ont dit. Nous avons donc besoin de tels chiffres. Mais, monsieur le ministre, je me permets d'insister sur le fait que nous avons aussi besoin de directives. Le ministère de l'éducation nationale doit jouer son rôle à l'échelle nationale, en expliquant aux rectorats les règles sur lesquelles ils doivent s'appuyer pour...

Bien entendu, nous sommes ici pour défendre l'école et l'instruction de tous les enfants, quels qu'ils soient. Je veux remercier notre collègue Stéphane Piednoir d'avoir déposé cet amendement, parce qu'il met en exergue le problème de l'opacité de l'instruction en famille. On a besoin, dans ce domaine, de transparence et d'information, ce que nous n'avons pas aujourd'hui. En 2020, beaucoup de mandats municipaux ont été renouvelés. Quelle n'a pas été ma surprise de constater, en allant dans les communes, que les maires n'avaient aucune information sur ce qu'étaient leurs devoirs et obligations par rapport à l'instruction en famille ! Oui, il y a de l'opacité et il faut voter cet amendement de notre collègue Stéphane Piednoir.

Il est bien entendu qu'il ne s'agissait pas pour moi de dire qu'il ne fallait pas s'occuper des enfants qui reçoivent une instruction en famille, même s'ils constituent une forme de minorité par rapport au plus grand nombre de ceux qui vont à l'école. Je n'aime pas beaucoup que l'on déforme mes propos et que l'on me fasse dire ce que je n'ai pas dit ou ce que je n'ai pas voulu dire ; excusez-moi si je me suis mal exprimé. En effet, certains enfants ont besoin de l'instruction en famille, et il faut traiter leur cas. Toutefois, les mesures qui ont été votées et qui figurent dans la loi me semblent suffisantes. Elles prévoient de déterminer ce qui justifie que te...