Interventions sur "environnementale"

Au travers de cette résolution, nous demandons de la cohérence. L'Union européenne s'est engagée à marche forcée sur le chemin du Pacte vert pour l'Europe, en affichant des objectifs très ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en se montrant toujours plus vertueuse en matière environnementale. Reste que cela n'a pas de sens si ces mesures nous conduisent à affaiblir nos producteurs et à importer des produits qui ne respectent pas les normes que nous leur imposons. Cela n'a pas de sens si les accords que nous concluons conduisent à s'écarter des objectifs de l'accord de Paris que nous nous efforçons de mettre en œuvre. Cela n'a pas de sens si nous importons des produits dont les con...

...étue un système économique nocif pour l'humain et le vivant, qui exacerbe les injustices sociales et climatiques à l'échelle mondiale. Le gouvernement français a annoncé conditionner son approbation à l'absence d'augmentation de la déforestation importée, notamment au Brésil, à la mise en conformité du traité avec l'accord de Paris, ainsi qu'à l'instauration de mesures miroirs tant sanitaires qu'environnementales. Le Gouvernement se montre, en revanche, bien moins bavard quand il est question de la lutte contre la déforestation en Guyane française, en proie à l'orpaillage, ce qui entraîne des pollutions au cyanure et au mercure. Avec les auteurs de cette résolution, nous appelons à ce que le rapprochement avec le président Lula ne rende pas le Gouvernement oublieux de ses engagements, d'autant que la s...

Plus largement, les risques pour la santé s'accroîtraient du fait de l'impact climatique d'un tel accord, qui promeut des flux commerciaux incompatibles avec les objectifs de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et favorise le commerce de biens polluants alimentant les crises environnementales. Son contenu est donc incompatible avec les objectifs de l'accord de Paris et du Pacte vert pour l'Europe. En outre, cet accord ferait peser un autre risque, sur les pays du Mercosur cette fois, lesquels pourraient se voir cantonner dans un rôle d'agroexportateur et de fournisseur de ressources minières et énergétiques. On les enfermerait ainsi dans un modèle néfaste pour les populations local...

...d'un accord déstabilisateur de l'équilibre des productions agricoles de nos territoires ruraux et ultramarins. Dans un contexte géopolitique mettant en péril notre souveraineté alimentaire, la présente proposition de résolution est à son tour bienvenue. Elle met en lumière des préoccupations majeures et souligne des lacunes démocratiques, économiques et sociales, ainsi qu'au regard des exigences environnementales que la France s'est engagée à honorer dans le cadre de l'accord de Paris. Le RDSE se joint donc aux signataires de cette proposition de résolution pour inciter le Gouvernement à maintenir une position ferme et juste. Le 4 décembre dernier, Olaf Scholz appelait les dirigeants européens à faire preuve de « pragmatisme » pour trouver les termes d'un accord. De quel accord parlons-nous ? Quelles s...

...lier en métaux rares, utiles pour mener à bien la transition énergétique sur notre continent. Cet accord n'a cependant pas été ratifié. Si le volet politique de l'accord précédemment évoqué ne soulève pas de difficultés, son volet économique suscite, lui, des inquiétudes. La France, notamment, estime que le texte négocié par la Commission européenne ne va pas assez loin s'agissant des garanties environnementales, en particulier en matière de lutte contre la déforestation amazonienne. La balance écologique n'est donc pas à l'équilibre. Le 28 octobre dernier, à Paris, lors de sa déclaration sur la protection des forêts tropicales, le Président de la République a rappelé ceci : « Moins de 14 % de la surface de la planète concentre 75 % des stocks de carbone irrécupérable et 91 % des écosystèmes des espèce...

Pour conclure, nous espérons que les engagements qu'a pris le Président de la République lors du salon de l'agriculture en 2023 sur la réciprocité des normes environnementales et sanitaires ne seront pas de nouvelles promesses non tenues par l'exécutif.

...s, le 28 juin 2019, l'accord d'association qui a été trouvé entre la Commission européenne et le Mercosur a été refusé par la France, car il ne remplissait pas les trois conditions suivantes : ne pas augmenter les importations de produits issus de la déforestation dans l'Union européenne ; mettre l'accord en conformité avec l'accord de Paris ; instaurer des mesures miroirs en matière sanitaire et environnementale. Cette position, une fois n'est pas coutume, a encore été rappelée lors du salon international de l'agriculture par le Président de la République lui-même le 25 février dernier. Alors que la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, qui s'est achevée voilà quelques jours, a fait de cet accord une priorité, il est urgent de nous battre contre ce projet. En effet, les conditions dém...

... de devenir sa propre caricature. L'Union européenne et les Européens méritent mieux que cela. Ne confondons donc pas vitesse et précipitation. La vitesse, c'est continuer d'utiliser notre puissance économique et commerciale comme levier d'action, comme outil de politique internationale. C'est s'en servir notamment pour asseoir le rôle de cheffe de file de l'Union européenne dans les transitions environnementales et climatiques qu'il nous faut mener, en faisant respecter l'accord de Paris et en étant vigilant sur les conséquences sur la déforestation d'un accord avec le Mercorsur. La vitesse, c'est faire à l'échelle internationale ce que les pères fondateurs de l'Union européenne ont fait à l'échelle européenne : utiliser les intérêts économiques des pays pour rapprocher les peuples, accroître leur pros...

...ommateurs, grâce auquel nous pourrons diversifier nos approvisionnements. De plus, dans le contexte d'incertitude qui caractérise notre relation avec les États-Unis, « partenaire, concurrent stratégique et rival systémique », il associe de potentiels alliés géopolitiques. Le but de cette proposition de résolution est de réaffirmer le respect des nécessaires conditions démocratiques, économiques, environnementales et sociales de l'accord et de mesurer leurs effets en totale transparence. Ces conditions, définies par le gouvernement français lui-même au regard de ses différents engagements nationaux, européens et internationaux, ne sont pas négociables et doivent être garanties préalablement à la ratification de l'accord. Il s'agit, cela a été dit, de ne pas augmenter les importations dans l'Union europée...

... et à protéger ses normes. L'adhésion de nos concitoyens est un élément à prendre en compte absolument. Le monde a évolué ; les exigences que l'Union européenne s'est imposées et défend sur la scène internationale en matière de durabilité également ! Comment l'Union européenne pourrait-elle ratifier un accord commercial d'ancienne génération tout en prônant un renforcement des normes sociales et environnementales à l'échelon mondial et en se contentant d'une déclaration sans caractère contraignant en la matière en annexe du traité Mercosur ? La France a émis des conditions à l'approbation de cet accord : une production agricole qui ne doit pas augmenter la déforestation importée dans l'Union européenne ; une mise en conformité avec l'accord de Paris ; l'instauration de mesures miroirs en matière sanitai...

...: réchauffement climatique, tensions géopolitiques, crise sanitaire, essor des pays producteurs à bas coûts... Les attentes sociétales des citoyens, qui sont aussi les consommateurs européens, ne sont plus les mêmes. L'évidence du commerce intercontinental sans entrave par transport maritime de base, voire par avion-cargo est remise en question. Les sujets de souveraineté, de normes sociales et environnementales, de bien-être animal, de traçabilité ou de concurrence équilibrée sont désormais au premier plan. C'est particulièrement vrai s'agissant du secteur agricole, activité dans laquelle la France conserve des intérêts majeurs dans la diversité de ses territoires et que l'on ne peut pas traiter comme n'importe quelle autre. La crise sanitaire a mis en lumière les problèmes de dépendance dans différe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 décembre dernier, l'investiture du nouveau président argentin Javier Milei assombrissait encore les perspectives d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. En effet, le président nouvellement élu à Buenos Aires estime que des chapitres entiers de l'accord, notamment en matière environnementale, ne sont pas acceptables pour son pays. De telles affirmations nous alarment. Nous ne pouvons pas céder sur nos exigences environnementales et introduire de facto de nouvelles distorsions de concurrence pour nos producteurs et nos agriculteurs. La présente proposition de résolution, dont je salue les collègues auteurs, a été déposée au mois de juin dernier à l'occasion de la visite du pr...

… mais nous sommes nombreux à nous interroger, car votre texte est flou. Vous déclarez vouloir décarboner l'industrie et soutenir les technologies des secteurs du développement durable. Mais, en réalité, au-delà des emblématiques mâts d'éoliennes et des giga-usines de batteries, l'industrie la plus verte n'est-elle pas surtout l'industrie qui produit en France, conformément à nos normes environnementales, qui sont parmi les plus élevées au monde ? N'est-ce pas l'industrie de nos petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE), de nos start-ups, de nos usines textiles qui innovent, qui regagnent des parts de marché ? Les grands défis de demain, nous les affronterons aussi avec, hélas, notre industrie de défense, ou avec notre industrie pharmaceutique, que vous avez citée,...

... leviers restés à l'écart de ce texte, et qui semblent plutôt relever du pouvoir réglementaire, pourraient avoir un impact bien plus grand au regard de cet objectif ; je pense par exemple à l'encadrement des délais contentieux en matière d'implantations industrielles. Afin d'améliorer ce texte imparfait, notre commission a donc adopté 34 amendements dans un triple objectif : garantir l'intégrité environnementale du projet de loi ; corriger des dispositifs qui n'atteignent pas leur cible ; enfin, assurer la sécurité juridique d'un texte imprécis. Je commencerai par le premier volet, à savoir les modifications visant à garantir l'intégrité environnementale du projet de loi. La réindustrialisation ne doit pas se faire au détriment du principe pollueur-payeur. La commission a ainsi rétabli l'obligation de ...

Aujourd'hui, pardonnez-moi, mais nous avons un certain nombre de critiques à adresser au label « investissement socialement responsable » (ISR) et, dans une moindre mesure, au label Greenfin. J'attends beaucoup de votre futur label « triple E » – excellence environnementale européenne –, parce que, si nous perdons la confiance des épargnants, ce texte ne servira strictement à rien. Pour le dire autrement, si la commission des finances convient, avec le Gouvernement, de la nécessité de recourir à l'épargne privée pour pallier l'absence d'argent public pour le financement de la transition écologique et le soutien au tissu industriel, elle est en revanche très circons...

...ontrats de concession, dont pourraient être frappées les entreprises qui ne satisferaient pas à leurs obligations de transparence résultant de la transposition de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Pour mémoire, cette directive européenne impose aux grandes entreprises de publier en matière de durabilité des informations extrafinancières, incluant notamment des données environnementales. Depuis plusieurs années désormais, il est régulièrement proposé au législateur d'insérer dans le code de la commande publique de nouveaux motifs d'exclusion de la commande publique. Ce fut par exemple le cas lors de l'examen de la loi Climat et résilience. L'objet d'une telle approche, qui peut se comprendre, est d'inciter les entreprises à respecter des obligations de nature économique, soci...

...tion. L'administration est au service des citoyens, et non l'inverse. Nos procédures ne doivent pas prendre le caractère d'un parcours du combattant administratif. Cela vaut particulièrement pour les implantations d'installations industrielles. Il importe de réduire les délais. À cet égard, le projet de loi comporte des avancées notables, notamment sur les procédures relatives aux autorisations environnementales, à la cessation d'activité ou à la réhabilitation des sites. Encore faut-il, toutefois, que, en aval, les homologations de produits ou les autorisations de mise sur le marché (AMM) puissent être obtenues en un temps raccourci, de manière fluide et à des coûts soutenables pour nos entreprises, notamment pour nos entreprises innovantes. Les procédures fast track instaurées par l'Inflati...