Interventions sur "environnementale"

Je considère que, s’il était adopté, cet amendement constituerait une avancée. Il serait logique de se doter de cette plateforme nationale d’accès aux données environnementales sur laquelle nous pourrions aussi retrouver les futurs débats de manière indicative, tels que Mme la ministre les a évoqués tout à l’heure. Cette plateforme, nous en avons besoin. C’est une bonne idée ! Peut-être pouvons-nous nous accorder pour dire qu’il faut aller vers cet outil informatique collaboratif dont nous avons absolument besoin. J’entends l’argument selon lequel il ne faut pas alour...

...s. Nous avons neuf mois devant nous pour légiférer sur les décisions des autorités publiques individuelles, ainsi que sur les décisions des collectivités territoriales ayant une incidence sur l’environnement. Neuf mois, cela me paraît un délai bien suffisant pour travailler dans des conditions normales au sein de la commission du développement durable spécialement créée pour traiter des questions environnementales. Nous y travaillons d'ailleurs très bien, nous avons un très bon président et une très efficace rapporteur. J’espère aussi travailler, madame la ministre, avec vos services, avec vous. Je demande la suppression de cet article 7, car je pense que le débat pourrait s’arrêter là. Le texte ainsi adopté répondrait aux exigences du Conseil constitutionnel et nous pourrions nous remettre au travail.

...ui nous semble particulièrement bien choisi, marque le franchissement d’un cap : nous dépassons la simple gestion des problèmes environnementaux que nous avons connue dans le passé et allons même au-delà des grandes avancées historiques en matière d’environnement. Il s’agit d’une bonne décision. Je tiens également à féliciter le Gouvernement d’avoir tenu son engagement, pris devant la conférence environnementale du mois de septembre dernier, de créer un collège parlementaire, même si nous sommes conscients qu’il sera parfois compliqué de cumuler les fonctions de membre de ce collège et de législateur. Je suis certaine que tous les parlementaires ici présents auront à cœur de remplir cette double mission avec sérieux. L’avis de la commission est donc favorable.

L'industrie des agrocarburants bénéficie de 196 millions d'euros d'exonérations fiscales par an, un soutien public important pour une filière qui a montré ses limites environnementales et énergétiques. Sans compter que nous sommes obligés d'importer pour tenir l'objectif des 10 %, ce qui contribue à l'accaparement des terres et à la diminution des cultures vivrières dans les pays tiers. Quelle sera la position du Gouvernement sur ce dossier ?

... dois-je m'adresser pour m'assurer que les dossiers sur les transports progressent : à vous ou à M. Frédéric Cuvillier ? L'articulation n'est pas claire... Pour prolonger la question de Robert Navarro, que deviendra le SNIT ? Qui est en charge des véhicules électriques et des bornes de rechargement ? Quelle politique entend mener le Gouvernement en la matière ? Vous avez programmé une conférence environnementale ; or les transports ne semblent pas en faire partie alors qu'ils sont responsables de 26 % des gaz à effet de serre. Que doit-on faire pour défendre à la fois les transports et l'environnement dans ce beau pays ?

Si j'ai bien compris votre feuille de route, vous devez préparer le moyen et le long termes sans perdre une minute... La conférence environnementale et le grand débat sur la transition énergétique seront suivis d'une loi au premier semestre 2013. En attendant, envisagez-vous des mesures réglementaires, en particulier pour l'éolien et le photovoltaïque, des secteurs où les contraintes pèsent lourdement sur les investisseurs ? Ensuite, quelques décrets, pris par le précédent Gouvernement, sont à regarder de près. Je pense à celui sur l'afficha...

La conférence des présidents du 14 décembre dernier a prévu la discussion en séance publique le 18 janvier prochain, dans le cadre d'une séance consacrée à l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie les Verts rattaché, de la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, dont le premier signataire est Richard Tuheiava. Cela fait bientôt 16 ans qu'avec son dernier tir, effectué le 27 janvier 1996, dans un puits creusé sous le lagon de Fangataufa, la France a mis un terme à son programme d'essais nucléaires, fermant ainsi un chapitre de l'histoire ouvert dans le Sahara avec l'explosion « Gerboise bleue » le 1...

...ent tout a été dit ; je me contenterai donc de deux observations rapides. Il convient en premier lieu de rappeler les objectifs de cette proposition de loi. Il s'agit en quelque sorte de réparer l'histoire mais aussi la grave omission de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, qui a laissé de coté la problématique environnementale. Je vous rappelle d'ailleurs qu'une initiative similaire avait été lancée dès 2002 par l'intermédiaire d'une proposition de loi relative aux conséquences tant environnementales que sanitaires, et qu'à ce jour seules ces dernières ont reçu un début de réponse. En second lieu, cette proposition de loi est très attendue en Polynésie : elle permettra, me semble-t-il, aux Polynésiens de se réconcilie...

Je ferai deux remarques complémentaires pour contribuer à la clarté des débats. D'une part, si la majorité sénatoriale souhaite effectivement que les débats se concentrent sur la question environnementale qui n'était pas traitée par la loi dite Morin, il convient toutefois de souligner que l'application de cette loi est loin d'être satisfaisante puisqu'à ce jour deux personnes seulement ont été indemnisées, pour des montants extrêmement faibles, et qu'il sera donc nécessaire que nous revenions plus tard sur les conditions d'application de ce texte. D'autre part, s'agissant des informations relati...

C'est une excellente précision, Monsieur le Président, car le texte initial de l'auteur de la proposition de loi se concentre effectivement sur les conséquences environnementales des essais nucléaires. A ceux de nos collègues qui souhaiteraient déposer des amendements introduisant des dispositions relatives aux questions de santé je tiens à rappeler que celles-ci risqueraient fort d'être censurées par le Conseil constitutionnel car sans rapport avec l'objet initial du texte. La loi Morin était peut-être une bonne loi mais force est de constater que son application actu...

Mon amendement n° 8 complète la composition de la commission nationale de suivi des essais nucléaires en y intégrant des personnalités qualifiées susceptibles, en vertu de leurs responsabilités et de leurs compétences, de lui apporter leur éclairage. Il la renomme « commission de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires », pour bien la distinguer de celle qu'a créée la loi du 5 janvier 2010 pour le suivi sanitaire. L'amendement n° 8 est adopté. L'amendement n °4 ajoute le ministre de la Polynésie française chargé de l'environnement parmi les membres de la commission : cette proposition est pertinente. L'amendement n° 4 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des tra...

Mon amendement n° 10 reprend certaines dispositions relatives aux commissions locales d'information pour les installations nucléaires civile et aux commissions d'information pour certaines installations nucléaires militaires, afin d'améliorer l'information et la publicité des travaux de la commission de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires et contribuer à restaurer ainsi la confiance des populations. L'amendement n° 10 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :

... de données : nous avons de quoi nourrir la réflexion du groupe de travail sur le SNIT que je préside! Je me réjouis de constater que la France est à la pointe en Europe dans le domaine de l'évaluation, et je vous félicite pour ce travail de bénédictin, qui va encore évoluer. Ce travail exceptionnel rencontre toutefois des limites. Premier constat : il n'y a pas d'état des lieux des performances environnementales des infrastructures de transport actuelles. Compte tenu de la conjoncture financière, il va falloir choisir, pour le ferroviaire notamment, entre rénover les réseaux existants et construire de nouvelles infrastructures. L'évaluation environnementale devrait aider à faire ces choix difficiles. La France est-elle capable de diviser par quatre ses émissions de CO2 d'ici 2050, comme le prescrit le ...

Bruno Sido a raison : des conditions avaient été posées pour accepter la circulation de camions atteignant 44 tonnes, mais ce dossier semble couvert par le secret défense. Il aurait fallu connaitre les conséquences environnementales de la circulation des poids lourds de 44 tonnes avant l'édiction de ce fameux décret. Quant à l'évaluation des coûts externes générés par le transport routier de marchandises, force est de constater que le débat n'est pas clos. Certains affirment que ce secteur supporte toutes les externalités négatives qu'il engendre, en se fondant notamment sur des études qu'aurait réalisées le Conseil des p...

... suivi de la modification nécessaire de l’assiette de leur droit de préemption. En effet, ce droit défini à l’article L. 143-1 du code rural a encore une vocation essentiellement agricole. Par notre amendement, nous proposons d’acter l’intervention des SAFER dans les espaces naturels. Il s’agit ici non pas de mettre en concurrence l’utilisation des terres, selon qu’il s’agit de fins agricoles ou environnementales, mais de permettre un équilibre en matière d’aménagement durable du territoire. Pour qu’il soit possible de préserver certains espaces naturels, notamment boisés, et ce en conformité avec les principes posés par le code rural, nous proposons, par cet amendement, que les SAFER puissent intervenir pour des terrains à vocation agricole, mais également pour des terrains à vocation naturelle ou envi...

Je salue le soutien du Gouvernement au développement de méthaniseurs à la ferme. Ce type d’installation comporte un double avantage. D’une part, il constitue pour les agriculteurs un complément de revenu grâce à la vente du gaz issu du méthaniseur. En Allemagne, ce revenu annexe peut constituer 20 % du revenu de l’exploitation agricole. D’autre part, il comporte une préoccupation environnementale et répond à la préoccupation environnementale soulignée par le ministre lors de la discussion générale. En effet, la matière, à savoir les effluents, est réduite en volume et le reliquat fait l’objet d’un épandage. Les exploitations d’élevage sont peut-être les premières concernées par ce système même si, grâce à l’amendement du groupe de l’Union centriste adopté en commission, les méthaniseurs ...

Le bail environnemental, introduit par la loi du 20 janvier 2006, peut être mis en œuvre sur des territoires qui font l'objet de prescriptions environnementales – périmètre de protection des captages d'eau, zone de prévention des risques naturels, notamment. Ces prescriptions s'imposent à tous les exploitants, qu'ils soient propriétaires, exploitants ou fermiers. Le bail environnemental permet de les traduire dans les contrats de location. Le projet de loi prévoit d’étendre le champ d'application du bail environnemental aux périmètres couverts par les ...

...e que nous approuvons, bien entendu. Aujourd’hui, les signes de qualité et de l’origine, dans leur démarche de qualité, doivent donc pouvoir participer à la protection de l’environnement et garantir une agriculture durable. L’amendement que je défends prévoit que la pratique soit désormais transformée en règle de droit et que, sur proposition des organismes de défense et de gestion, des mesures environnementales puissent être intégrées directement dans les cahiers des charges, et non pas dans de simples chartes. Je tiens à rappeler que l’inclusion de ces mesures dans le cahier des charges relève de l’initiative des producteurs au sein du syndicat, reconnu comme organisme de défense et de gestion, et obligera l’ensemble des producteurs de ladite appellation à appliquer la mesure, ce qui ne serait pas le...

Il s’agit d’un amendement de conséquence de l’amendement de suppression des alinéas 25 et 26. Pourquoi refuser de consulter l’INAO sur les prescriptions environnementales ? L’intervention de l’INAO pourrait être utile, mais je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement.

... local permet leur valorisation. Elle est donc un gage important d’un aménagement du territoire durable et harmonieux, mais également de modes de production respectueux de l’environnement et des terroirs. C’est pourquoi nous considérons qu’il n’est pas nécessaire d’introduire la possibilité, pour les organismes de défense et de gestion des signes de qualité, de fixer des prescriptions en matière environnementale et de bien-être animal en parallèle du cahier des charges d’un produit sous signe de qualité, et de prévoir la compétence de l’INAO pour donner un avis sur ces chartes de bonnes pratiques. Le respect de prescriptions supplémentaires risque d’induire, pour les exploitants, une charge nouvelle. Certains producteurs sont inquiets : en l’absence de garantie en termes de rémunération, une telle mesu...