Interventions sur "exploitation"

... M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans l’Aube, j’ai eu l’occasion de me rendre de nouveau dans les lycées agricoles de Saint-Pouange et de Sainte-Maure. Les équipes enseignantes et les élèves y partagent une même passion pour le travail de la terre et une même ambition, celle de nourrir notre pays. Tous partagent aussi une même préoccupation : la transmission des exploitations. C’est là « le » sujet de préoccupation principal, tant pour ceux qui s’apprêtent à entrer dans le monde du travail que pour ceux qui s’approchent de la retraite. Au cours des échanges que nous avons eus, un élément m’a marquée : pour la première fois dans l’histoire de ces établissements, les jeunes lycéens ne sont plus nécessairement issus du monde agricole. C’est un basculement majeur. Il s’...

... d’exploitants agricoles a été divisé par cinq, passant de plus de 2, 5 millions en 1955 à 496 000 en 2020. Surtout, environ 43 % des travailleurs du secteur agricole pourraient partir à la retraite d’ici à 2033. Le sujet du renouvellement générationnel est donc majeur, alors que plus de la moitié des candidats à l’installation ne sont plus issus du milieu agricole, donc du modèle traditionnel d’exploitation familiale. Les nouveaux entrants sont majoritairement des personnes qui ne disposent pas d’un capital foncier. Ce constat doit nous amener à faire évoluer notre politique agricole pour tenir compte des transformations en cours, parmi lesquelles la question du foncier occupe une place centrale. Bien sûr, les leviers à actionner sont multiples pour lever les freins à l’installation et à la transmi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi revêt une grande importance, dans le contexte de la profonde transformation du modèle agricole français et des défis auxquels sont confrontés les exploitants agricoles de notre pays. La diminution du nombre d'exploitations agricoles, associée à leur concentration et à l'augmentation de leur taille, est un phénomène observé dans de nombreux pays ; la France ne fait pas exception. Aujourd'hui, le solde est négatif et, chaque année, 6 000 exploitants ne sont pas remplacés. Face à ces enjeux majeurs, nous avons l'impérieuse nécessité de prendre des mesures appropriées pour soutenir et renouveler notre secteur agricol...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises permettrait de drainer l'épargne des Français vers l'acquisition de foncier agricole. Elle a pour fondement l'idée que la continuité du foncier agricole est un enjeu majeur pour la souveraineté alimentaire de la France, en particulier en raison de la baisse du nombre d'exploitants, de l'augmentation de la taille des exploitations et du vieillissement des agriculteurs. Si l...

...e loi de Vanina Paoli-Gagin vise à donner la possibilité aux épargnants d'investir dans le foncier agricole via un nouveau véhicule appelé le groupement foncier agricole d'épargnants, ce afin de favoriser la transmission du foncier agricole aux nouvelles générations d'agriculteurs et ainsi faciliter leur installation. Il y a urgence : la moitié des agriculteurs ont plus de 50 ans et leurs exploitations sont à la veille d'être transmises. Notre rapporteur Christian Klinger, dont je salue le travail de fond, a permis de mieux encadrer les dispositions de la proposition de loi au bénéfice de l'agriculteur. Baux relevant du régime des baux ruraux, renouvellement de droit du bail, loyer encadré selon un barème établi par le préfet de département, droit de préemption de rachat ou encore possibilit...

... La France est un grand pays rural – et maritime – et nous sommes tous attachés à cette ruralité et à son avenir. Comme beaucoup d'entre nous, je vis à la campagne et je souhaite que la campagne soit active. Le ministre l'a rappelé : nous faisons face à des défis de souveraineté alimentaire et énergétique que l'agriculture peut aussi contribuer à relever. Depuis plusieurs décennies, le nombre d'exploitations a connu une baisse significative : divisé par cinq par rapport à 1955, il atteint aujourd'hui un peu moins de 400 000. C'est dire combien il est nécessaire d'agir pour tenter d'enrayer cette érosion perpétuelle et continue. L'urgence est d'autant plus grande que 45 % des exploitants agricoles en activité ont plus de 55 ans. Le défi du renouvellement des générations qui partent à la retraite au...

Nous devons réfléchir en termes de production. Il est clair, en observant la situation des exploitations, que beaucoup d'entre elles sont difficilement transmissibles. Ainsi, il est nécessaire de trouver des outils facilitant leur transmission. Comme l'autrice de la proposition de loi, je suis convaincu que la mobilisation de l'épargne publique peut y contribuer. En tant qu'élu d'un département maritime, je constate que nous faisons face aux mêmes constats et aux mêmes difficultés pour le renouvel...

...allation pour les forestiers locaux. En l'absence de tout encadrement de ces GFAI, ce nouvel outil risque donc de renforcer la dynamique actuelle de concentration des terres et d'agrandissement des fermes et, par là même, le développement de l'agro-industrie. Or nous considérons que les dispositifs de portage foncier doivent, au contraire, permettre une orientation des terres agricoles vers des exploitations à taille humaine, pourvoyeuses d'emploi, et qui adoptent des pratiques environnementales vertueuses. Bref, si cette proposition de loi ne vient pas bouleverser les équilibres en place, nous voyons dans ces nouveaux GFAI un glissement dangereux vers une logique de financiarisation du foncier agricole, une évolution qui ne garantit en rien le renouvellement générationnel et la transition écologiq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « préserver le caractère familial de l'agriculture » et « facilite[r] l'accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables » sont les objectifs assignés à l'État par l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Or, aujourd'hui, une exploitation sur cinq s'étend sur 136 hectares ou plus ; deux tiers des terres agricoles, lorsqu'elles changent de mains, concourent à l'agrandissement des exploitations. En d'autres termes, les exploitations sont devenues tellement grandes que, souvent, seules des firmes peuvent les reprendre. Et ce phénomène, insuffisamment documenté, empêche la transmission en faveur d'une agriculture de proximité, à taill...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les difficultés que connaissent nos agriculteurs pour s'installer ou transmettre leurs exploitations sont bien connues au sein de notre Haute Assemblée : baisse du nombre d'exploitants, vieillissement des agriculteurs actifs, affaiblissement du modèle traditionnel familial, augmentation de la surface moyenne des exploitations, frein de l'accès au foncier. Toutes ces tendances se sont accélérées et ont été confirmées ces dernières années. Elles suscitent beaucoup d'inquiétudes, à raison, car c'...

Avec le présent amendement, je propose que les statuts du groupement foncier agricole d'investissement prévoient obligatoirement un droit de priorité pour ses membres et qu'ils puissent établir un droit de priorité supplémentaire pour les associés participant à l'exploitation des biens du groupement, notamment en vertu d'un bail. L'ajout de cette disposition contribuerait à renforcer la protection non seulement des membres du groupement, mais également des exploitants agricoles, qui continueraient par ailleurs toujours de bénéficier des clauses protectrices du régime juridique des baux ruraux.

...s sociétés, notamment financières. Il faut savoir qu'aujourd'hui 14 % des terres agricoles de ce pays sont la propriété de grands groupes, comme Auchan, Chanel ou encore L'Oréal, aussi curieux que cela puisse paraître. Au-delà de la problématique du prix d'accès à la terre, il existe une réelle inadéquation entre les fermes à céder et les projets d'installation. L'augmentation de la surface des exploitations, la spécialisation, la mécanisation des pratiques ont transformé l'outil de production, entraînant une augmentation du coût de reprise et un décalage par rapport aux nouveaux projets agricoles, surtout pour les installations hors cadre familial. Sans ce calibrage, ce texte n'atteindra pas ses objectifs affichés de renouvellement des générations, ainsi que de renforcement de l'agriculture familia...

...e chez lui et la création d'un nouveau véhicule de portage du foncier ne doit pas remettre en cause ce principe cardinal. Le souhait, partagé, me semble-t-il, est que les baux consentis dans le cadre d'un GFAI respectent strictement les règles applicables aux baux ruraux, ni plus ni moins. Or votre amendement, s'il était voté, imposerait de nouvelles conditions, tenant par exemple à la surface d'exploitation ou à l'engagement dans la transition écologique. Bien sûr, nous pouvons partager ces objectifs, mais il ne me semble pas pertinent d'introduire de telles distinctions dans un bail consenti par un GFAI. Avec cette explication, je pense répondre également aux préoccupations exprimées par M. Somon sur les conditions pouvant être imposées aux exploitants agricoles. Je rappelle enfin que, dans ce te...

...utilisation de ce nouvel outil de partage foncier en faveur non pas de l'agrandissement, mais de l'installation. Il s'agit d'éviter que ce dispositif n'accompagne la dynamique actuelle de concentration des terres et de renforcement de l'agriculture industrielle, les exploitants les plus à même de payer des loyers, qui seront sans doute plus élevés, étant ceux qui sont déjà installés. Les grandes exploitations représentent aujourd'hui un cinquième de l'ensemble et couvrent environ 40 % du territoire agricole métropolitain. Aujourd'hui, deux tiers des surfaces libérées conduisent à l'agrandissement de fermes déjà existantes. Selon les données de Terre de Liens, en 2019, il y a eu 21 000 départs, la taille moyenne d'exploitation étant de 69 hectares, et 14 000 installations, en moyenne sur 35 hectares. ...

...ement réel des marchés sur la thématique qui nous préoccupe aujourd'hui. Les gens qui vont investir dans ce type de véhicule ne rechercheront pas des taux de rendement interne (TRI) importants compte tenu de la durée de l'investissement et du blocage de l'épargne. Je ne comprends pas vos craintes. Enfin, la petite musique que vous jouez sur l'absence de préoccupations de gestion durable dans les exploitations que nous viendrions financer m'apparaît contradictoire. Si ce sont des spéculateurs, il faudra justement que ces exploitations soient exemplaires, puisque les financements, en règle générale, ne vont plus vers l'agriculture « brune » et non durable. J'ai vraiment du mal à comprendre les injonctions contradictoires qui structurent votre propos. Ayez confiance !

...s. Vous le savez, l’ouverture d’un casino municipal est par principe prohibée. Depuis près de deux siècles, l’État encadre de manière très stricte les jeux d’argent et de hasard. Cette interdiction est justifiée par les motifs d’intérêt général tenant à la prévention des « risques d’atteinte à l’ordre public et à l’ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs ». L’exploitation des casinos fait partie des exceptions anciennes au principe de prohibition, mais son étendue a peu évolué au cours des dernières années. Actuellement, les seules catégories de communes pouvant accueillir un casino, de manière dérogatoire, figurent sur la liste limitative prévue à l’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure. Il s’agit principalement des communes classées stations balnéa...

...rés, principalement, sur le littoral. Les territoires ruraux du centre du pays sont, à de rares exceptions près, totalement laissés de côté. Quand on sait à quel point ces établissements sont un atout pour leur territoire, on ne peut que le déplorer. Comme l’a souligné Claude Nougein, l’implantation d’un casino contribue de manière déterminante au développement touristique et culturel local. Son exploitation est une source importante d’emplois à l’année et – vous l’avez reconnu, madame la secrétaire d’État – d’activité économique pour le territoire concerné. Aussi l’implantation d’un casino dans ces deux communes serait-elle une excellente chose, d’autant plus que, pour ce qui concerne Saumur, le casino le plus proche se trouve à 106 kilomètres – il s’agit du petit casino de La Roche-Posay. Je rassu...

... agriculture durable et relocalisée que j’appelle sincèrement de mes vœux. Poursuivre la stratégie actuelle d’importations massives, c’est contribuer à l’érosion progressive de notre souveraineté alimentaire. Enfin, parce qu’il ne se limite pas aux questions de pesticides, ce texte parle de compétitivité, ainsi que d’innovation et d’adaptation au changement climatique. Nous souhaitons donner aux exploitations les moyens d’investir dans cette adaptation au changement et dans l’évolution des pratiques. Je me réjouis donc qu’un diagnostic carbone figure dans cette proposition de loi. Il s’agit d’une première pierre pour le développement de ce dispositif, outil essentiel dans la transition des exploitations agricoles et point de départ utile pour la démarche de labellisation bas-carbone. Ce texte est i...

... dans le cadre des discussions actuelles. Cependant, cet article n’entend pas, je crois, déposséder le Parlement de ses prérogatives. Il ne me semble pas qu’il y ait une antinomie ici. Ensuite, vous expliquez que la proposition de loi remet en cause la protection de l’environnement et de la santé. Est-ce remettre en cause la protection de l’environnement que de proposer un diagnostic carbone des exploitations ? Est-ce remettre en cause la protection de l’environnement et de la santé que de proposer une expérimentation de l’utilisation des drones précisément pour diminuer les quantités de pesticides utilisés et protéger les applicateurs de leurs effets indésirables ?

...i d’orientation agricole n’est pas encore au rendez-vous, monsieur le ministre. Le texte d’aujourd’hui a le mérite d’enrichir le débat sur le choc de compétitivité en faveur de la ferme France. Le groupe RDSE souhaiterait améliorer certaines des dispositions envisagées. Nous aimerions notamment que la proposition de loi contienne des mesures traitant d’une transition globale et systématique des exploitations agricoles, dans laquelle l’atténuation et l’adaptation au changement climatique seront le fil conducteur des nouvelles démarches agricoles. En ce sens, nous proposerons, en premier lieu, la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité de l’exploitation agricole et d’un plan de transformation de cette dernière et, en deuxième lieu, la réalisation d’un diagnostic de réduction de l’impact carbone ...