Interventions sur "exploitation"

Quelles leçons peut-on tirer de l'expérience de Wallis et Futuna ? Dans le Pacifique, les îles Cook expriment une volonté de passer directement à une phase d'exploitation, pour des raisons qui leur sont propres. On sent une pression grandissante dans ces États océaniens du Pacifique sur la question de l'exploration et de l'exploitation.

Vous l'avez souligné, l'exploration et, par conséquent, l'exploitation des fonds marins représentent un enjeu déterminant sur le plan économique, ce qui suscite une forte appétence en termes d'exploitation. Vous savez que l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), lors de son congrès mondial, qui s'est tenu à Marseille en septembre dernier, a voté un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins sur lequel la France s'est abstenue. Ave...

Merci de prendre le temps d'échanger avec nous. La stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins, document stratégique, est centrée autour de cinq priorités, dont l'amplification des travaux d'exploration afin de poursuivre l'acquisition des connaissances sur les écosystèmes et les ressources minérales. Par ailleurs, le dixième objectif du plan France 2030 porte sur l'investissement pour l'exploration des grands fonds marins. Dans quelle...

Il existe une multiplicité d'acteurs et d'organismes, comme le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASM), qui travaille dans l'archéologie sous-marine et qui est lui aussi doté de moyens techniques, les pétroliers ou encore la direction générale de l'armement (DGA). L'exploration et l'exploitation des fonds marins intéressent beaucoup de monde, notamment dans le domaine de la mesure, de l'instrumentation et du traitement des données, mais aussi de la robotique sous-marine. Avez-vous l'impression qu'une véritable task force soit mobilisée autour de tous ces enjeux, ou des progrès restent-ils à accomplir pour fédérer tous les acteurs et affirmer une ambition technologique dans ce domaine po...

...nous pressentions déjà. Je recourrai à la théorie du dé à coudre pour exprimer mon idée. Si vous remplissez un dé à coudre avec un élément perturbateur et que vous le versez dans un verre d'eau ou une piscine olympique, cela n'aura pas les mêmes conséquences sur l'environnement. On pourra avoir des conséquences locales, sans que cela ne crée trop de problématiques dans la piscine olympique. Une exploitation localisée aura peut-être des conséquences sur un cadre délimité, mais peut-on considérer que cela peut entrer dans le domaine l'acceptabilité au regard de l'immensité de l'océan ? Comment jugez-vous le facteur risque-intérêt ? Comment vous positionnez-vous par rapport à cela ? Enfin, comment les technologies européennes peuvent-elles se positionner par rapport aux États-Unis, à la Chine, au Japo...

Les postulats préalables concernant Clarion-Clipperton ont-ils été vérifiés ? Le potentiel de la zone se confirme-t-il ? J'entends ce qui a été dit à propos de l'exploration, de l'exploitation et des dangers éventuels de modifier l'écosystème et des fonctions qu'on ne maîtrise que très partiellement aujourd'hui, mais peut-on tirer un bilan et des perspectives dans cette zone ? Comment cela peut-il éclairer notre approche de la question ?

...llègues pourront vous interroger sur les fonds marins de manière plus globale. Ces grands fonds appellent une multitude de questions et suscitent des attentes que nous avons déjà pu mesurer hier, au cours de la première audition. Nous avons noté que le Secrétariat général de la mer (SGMer) avait animé et coordonné le travail préparatoire à l'origine de la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins qui repose sur cinq priorités et huit projets concernant sept ministères. À la suite de la définition de cette stratégie, le SGMer a été chargé par le Premier ministre de mettre en place une mission interministérielle. Cette mission a-t-elle clos ses travaux ? Quel bilan pouvez-vous en tirer à ce stade ? Pouvez-vous nous présenter un état des...

Je vous remercie pour toutes les informations que vous nous avez communiquées. Je pense que nous devons être très prudents dans les explorations. Nous ne savons pas ce que nous allons trouver. Je pense par exemple à ce volcan sous-marin au large de Mayotte. S'il y a, par la suite, une exploitation des fonds marins, il s'agira d'éviter la destruction des écosystèmes et de préserver un capital pour les générations futures. Allez-vous suivre la mission de Jean-Louis Etienne et de son Polar Pod dans l'Antarctique ?

La stratégie France 2030 et la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins sont chacune dotées de 300 millions d'euros. Ces enveloppes s'additionnent-elles ? Pouvez-vous préciser l'effort public d'investissement consenti jusqu'en 2030 ? L'État a obtenu des permis d'exploration dans la Zone internationale et peut mandater un opérateur industriel pour la réaliser. Quelle sera la marge de manoeuvre de l'État vis-à-vis de ce...

En Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, les mouvements politiques se positionnent sur l'exploration et l'exploitation des fonds marins. L'exploration nécessite des moyens financiers et techniques dépassant les capacités d'une collectivité territoriale mais l'exploitation offre des perspectives de retombées économiques locales. Les autorités locales ont besoin de clarifications sur le risque de captation des richesses par les industriels qui ont financé l'exploration. Une partie de la réponse est sans doute que l...

...ent une richesse exceptionnelle encore mal connue en termes miniers, mais aussi en termes de biodiversité. Les perspectives sont séduisantes, mais les incertitudes et les inquiétudes nombreuses. Nous avons déjà reçu un certain nombre de réactions sur l'intitulé même de cette mission d'information lorsque celle-ci a été portée à la connaissance du public. Les ONG réclament déjà un moratoire sur l'exploitation minière au nom de la protection de l'environnement. Elles craignent que l'exploration ne cède très rapidement la place à l'exploitation à des profondeurs où tout contrôle paraît illusoire - ou non maîtrisable aujourd'hui. Le Parlement européen a adopté, en juin dernier, une résolution allant dans le même sens et demandant à la Commission de mettre fin au développement des technologies d'exploita...

... compris s'agissant des enjeux maritimes, qui est attendue depuis de nombreuses années. Elle va être réalisée par voie d'ordonnances, qui devraient être publiées au plus tard en novembre 2022. Le Gouvernement sera ainsi habilité à prendre des mesures relevant du domaine de la loi pour clarifier les dispositions du code minier, en précisant le cadre juridique qui s'appliquera à la recherche et à l'exploitation des granulats marins et des substances de mines dans les fonds marins du domaine public, notamment pour garantir un haut niveau de projection des écosystèmes marins et en assurer une meilleure connaissance scientifique. Le ministère de la mer est-il associé à la rédaction de ces ordonnances, qui concernent directement le régime juridique qui s'appliquera à l'exploration, l'exploitation et la pro...

... au regard de notre besoin en connaissances et des nécessités d'exploration des fonds marins que vous avez évoquées dans le cadre de la stratégie française ? La France a accordé des permis d'exploration pour cinq ans dans le golfe du Mozambique qui, pour beaucoup d'observateurs sera, en matière gazière, la mer du Nord du XXIe siècle - pour ne pas dire le golfe persique. Total engage d'ailleurs l'exploitation du gisement de gaz au Mozambique. Le Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises (TAAF), dont je suis membre, a d'ailleurs été consulté pour rendre un avis à ce sujet. Il est dommage de ne pas être allé jusqu'au bout de la perspective d'exploration, une éventuelle phase d'exploitation n'étant pas à négliger pour Mayotte, au regard des enjeux économiques et sociaux. Par a...

...ur ne pas nuire, en présentant l'exploration comme une préalable nécessaire en matière de protection. Je ne crois pas que notre pays soit sur la même ligne que le Parlement européen ou que la Commission européenne à ce sujet. Lors du congrès de l'UICN, l'abstention de la France au moment du vote sur le moratoire a été comprise comme une volonté d'affirmer une stratégie d'exploration à des fins d'exploitation en eaux profondes, objectif affiché de France 2030. La Commission européenne semble plus prudente. Elle entend ralentir et fortement conditionner ces démarches. Le pacte vert plaide pour une plus grande défense de la biodiversité, afin que l'exploitation des fonds ne soit pas une priorité européenne. Comment ajuster ces lignes divergentes ? Ne pensez-vous pas que la position de la Commission, q...

Madame la ministre, ma question portait sur le fait de savoir quels seront, demain, les ministères qui délivreront une autorisation d'exploration ou d'exploitation.

...u, de même que son potentiel dans le domaine de la recherche médicale. La connaissance des fonds marins reste en effet très limitée : 80 % des fonds océaniques mondiaux n'ont pas été cartographiés de manière détaillée et on estime que seuls 3 à 4 % des espèces marines vivant dans les grands fonds sont identifiées à ce jour. La France a relancé en 2021 sa stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins, complétée par le plan France 2030 qui prévoit un financement de 2 milliards d'euros tant pour l'espace que pour les fonds marins. Toutefois, de nombreuses incertitudes subsistent. L'exploration demande des investissements considérables. Les enjeux juridiques sont complexes, à la croisée du droit international, du droit minier et du droit en...

Le Polar Pod explorera l'Antarctique. La Commission européenne a classé le gaz parmi les énergies vertes. Pourquoi la France n'a-t-elle pas renouvelé le permis d'exploration des gisements gaziers situés sous Juan de Nova ? Il faut interroger les responsables de cette décision pour comprendre leur stratégie. La loi Hulot, qui a fixé la date de 2040 pour achever toute exploitation d'hydrocarbures, prévoit une exception pour les permis en cours. Je siège au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : nous avons rendu un avis, dont personne ne s'est préoccupé. Explorer n'est pas exploiter. Le canal du Mozambique est la mer du Nord du XXIe siècle. Total exploite un gisement gazier au Mozambique, et a d'ailleurs dû faire face à des problèmes ...

...r des enseignements, notamment sur les différentes règles de compétences en matière minière. Nous pourrions organiser une visioconférence avec le Forum des îles du Pacifique, dont le nouveau secrétaire général est l'ancien premier ministre des îles Cook. Cela nous permettrait de connaître les pratiques de la Chine dans le grand Pacifique en matière non seulement de pêche, mais de plus en plus d'exploitation des fonds marins.

L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) est incontournable. Anaïs Joseph, qui travaille à l'Ifremer, a écrit Un océan de promesses, un ouvrage didactique qui inventorie les « promesses » de l'océan : l'océan qui nourrit, qui soigne, qui fournit de l'énergie...

Je vous remercie d'avoir accepté de nous aider dans nos travaux. Aujourd'hui, les priorités de la stratégie nationale pour les grands fonds marins sont-elles l'exploration et exploitation ou l'une prend-elle le pas sur l'autre ? Sur la cartographie, vous nous avez expliqué qu'il restait un certain nombre de campagnes à mener, notamment à Wallis-et-Futuna. Disposerons-nous d'une cartographie des gisements des ressources stratégiques dans l'espace maritime ultramarin plus ou moins avancée ? Enfin, quels sont les projets de la France pour les deux permis obtenus auprès de l'Autorit...