Interventions sur "filière"

...seurs européens, eux, continuent à relever des tribunaux français. Vous instituez une forme de discrimination à l'égard des acteurs européens. C'est inacceptable ! Par ailleurs, on nous parle de façon très solennelle de l'intérêt supérieur de la Nation. On peut arrêter la blague deux minutes ? On estime que le taux de croissance dans l'Union européenne sera de 0, 01 % à l'horizon 2035 et que les filières auront été totalement destructurées, comme tous nos collègues l'ont très bien dit. Arrêtez donc les grands discours ! Enfin, j'ai entendu l'argument sur le Rassemblement national. C'est justement parce que nous n'avons jamais réécrit la grammaire de la mondialisation, parce que nous n'avons jamais dit que les questions sanitaires et environnementales prévalaient sur les questions commerciales, ...

...je suis élu, l'accord du Ceta est plutôt très favorable non seulement à l'agriculture, mais aussi à l'industrie. Ne jetons donc pas le bébé avec l'eau du bain. Nous devrions être capables, les uns et les autres, d'examiner les incidences de cet accord dans l'ensemble de nos territoires. S'il existe deux raisons de ne pas voter cet accord, il existe aussi une multitude de raisons de le voter ! La filière du lait a été valorisée, et les ventes de fromages ont été multipliées par deux en volume. Nous devons regarder les choses précisément. La fièvre et la passion peuvent nous saisir, mais nous devons examiner la situation de manière très rationnelle. On déplore que la version d'origine du Ceta ne prévoie pas de clauses miroirs ; or il n'en était nullement question lorsque le traité a été rédigé. ...

À vous entendre, nous discutons de sujets à plusieurs milliards d'euros, le Ceta a des effets très positifs sur certaines filières, mais des craintes sont exprimées. Il est donc important d'aller au bout du débat.

...t priver notre agriculture. Alors que de nombreux États dans le monde se sont dotés de législations visant à faciliter le recours aux NTG, un statu quo règlementaire au sein de l'Union aggraverait inévitablement les distorsions de concurrence dont souffrent nos agriculteurs, en matière de production comme sur le plan des échanges commerciaux. Il s'agit également de préserver l'excellence de notre filière semencière française, en lui ouvrant l'accès à ces technologies de pointe ; je rappelle que la France est non seulement le premier pays producteur de semences de l'Union, mais également le premier exportateur mondial. J'en viens maintenant à la proposition de règlement à proprement parler, qui opère une distinction entre deux catégories de végétaux : ceux qui pourraient apparaître naturellement...

...ifficultés que susciterait la mise en place d'un tel étiquetage ! D'un point de vue pratique, les producteurs ont pointé le risque d'une véritable usine à gaz : en effet, les opérateurs étant dans l'incapacité de détecter les plantes dont le génome a été édité, une telle mesure supposerait le respect d'une stricte différenciation tout au long de la chaîne de production. L'amont comme l'aval de la filière se verraient alors imposer des obligations de traçabilité et de ségrégation complète entre les variétés conventionnelles et les variétés issues de NTG - avec pour corolaire des surcoûts élevés, susceptibles de se répercuter auprès des consommateurs par une hausse des prix. J'ajouterai que plusieurs experts interrogés nous ont mis en garde contre les distorsions de concurrence qui résulteraient d'...

...ée pour les petites et moyennes entreprises, tout en renforçant le pouvoir de marché des grandes entreprises. Ce scénario n'est pas fantaisiste : c'est très précisément ce qui s'est passé aux États-Unis, où 71 % des brevets déposés sur des plantes entre 1976 et 2021 sont détenus par trois grands groupes. En l'état, la proposition de règlement fait donc non seulement peser une menace vitale sur la filière semencière française, mais soulève également des enjeux vertigineux, s'agissant de la possibilité pour l'Union de mettre en oeuvre ses propres politiques agricoles et alimentaires, sans dépendre d'intérêts étrangers aux objectifs européens. Une concentration accrue du secteur tendrait également à favoriser la disparition de la biodiversité cultivée - il s'agit du deuxième risque que nous avons i...

...té durera-t-elle réellement dans le temps ? Est-il prévu, au niveau européen, des processus analogues à ce qui est pratiqué en médecine humaine ? Un comité d'éthique du vivant est-il en projet ? Je ne suis absolument pas opposé à cette technique, mais je tiens seulement à rappeler qu'elle peut se révéler problématique en termes de transformation du vivant. J'ai écouté avec attention l'avis de la filière biologique sur les NTG. Cette position s'entend, mais elle ne s'inscrit pas dans une réflexion d'ensemble. Elle risque même d'être contre-productive, puisque l'agriculture biologique pourrait bénéficier d'une baisse d'intrants en utilisant de manière proportionnée les NTG. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne peut décider seule sur ce sujet trop important. Comment l'Union euro...

...onstitue pour l'Europe, et plus particulièrement pour la France une chance extraordinaire. Ce n'est pas un hasard si la France a été depuis des années à la pointe du progrès génétique sur les végétaux. C'est une opinion que nous, corapporteurs, partageons : il faut conserver le COV. Grâce à lui, un paysan peut récolter et ressemer sa semence. Dans le cadre du brevet, cela ne serait pas le cas. La filière semencière française se compose d'un nombre important de petites entreprises ; derrière elles, se cache un patrimoine végétal fabuleux. En introduisant des brevets, quelques entreprises risquent de s'accaparer le marché et ainsi de provoquer une perte terrible du patrimoine génétique existant. Nous favorisons donc le COV car il maintient le privilège du fermier. Nous défendons également l'obliga...

...ne pas à l'échelle internationale, la diversité du patrimoine génétique accessible pour la création variétale sera menacée, de même que notre capacité à subvenir aux besoins alimentaires des Européens. Il est nécessaire d'éviter une fuite des cerveaux vers d'autres pays, disposant de législations favorables aux NTG depuis quelques années. Enfin, j'ai remarqué dans d'autres responsabilités que des filières non-NTG n'ont pas forcément d'attrait pour le consommateur : ce n'est ni un facteur de vente, ni un élément de prix. Encore une fois, l'Europe n'a pas voulu d'OGM mais les citoyens européens en consomment tous les jours sans le savoir.

...let tracée en Blockchain : son coût environnemental est triplé, ne serait-ce que par le fait que l'escalope véhicule de l'information. Gardons cela en tête pour éviter toute surenchère en termes de traçabilité. Enfin, les enjeux de désinvestissement de la recherche en développement génétique se retrouvent dans les NTG. Il n'y a pas d'antinomie entre la conservation de races ou la préservation de filières, et le développement des NTG. Les chercheurs de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement nous l'ont redit : il est nécessaire de renforcer le soutien public à la recherche dans ces domaines afin d'apporter un éclairage optimal pour les décideurs publics.

Vos propositions paraissent équilibrées, tant pour la filière biologique que pour l'étiquetage. Je m'inquiète de la façon dont nous allons communiquer sur ce sujet particulièrement technique. Je me pose également des questions sur la manière dont seront étiquetés ces NTG et les éventuels risques de suspicions qui en découleraient. Un travail de vulgarisation scientifique à destination des consommateurs est primordial, car si ces NTG sont associées à des O...

... pénaliserait les populations moins aisées ; faut-il alors les laisser consommer ? Aujourd'hui, 10 % de la population consomment 58 % du volume total ; je relève une contradiction entre, d'un côté, votre volonté de ne pas baisser le volume de consommation, et, d'un autre côté, les conséquences inévitables d'une réduction des consommations excessives sur ce volume. Je ne veux pas stigmatiser vos filières. L'éducation, la prévention et la formation sont sans doute insuffisantes. Il faut porter l'effort dès le plus jeune âge. Les enfants souffrent de la consommation excessive de leurs parents et de la violence que cela entraîne. L'alcool est également un facteur souvent présent dans les féminicides. Comment peut-on améliorer l'efficacité et la performance, avec des recettes identifiées, de telle...

Chers collègues, Mesdames et Messieurs, je suis heureuse d'animer notre première table ronde de la matinée consacrée à la place des femmes dans les métiers de l'IA et aux solutions pour les attirer davantage dans ce secteur. La place des femmes dans les filières et métiers scientifiques est une problématique qui me tient particulièrement à coeur. Je suis sénatrice de l'Essonne. Notre territoire compte un bel écosystème scientifique et technologique, autour du plateau de Saclay. Cependant, la faible présence des femmes dans cet univers constitue un sujet de préoccupation majeure. Au niveau mondial, selon le Réseau des femmes pour une IA éthique de l'Une...

...ciplinarité. J'avais fortement critiqué la suppression des maths du tronc commun en première et terminale lors de la réforme du bac du ministre Blanquer. Élisabeth Borne était au banc à ce moment-là. Cette information ne lui était pas parvenue. Ensuite, cette matière a été remise en première, mais pas dans les deux majeures en terminale. C'est donc inutile. L'interdisciplinarité peut sauver ces filières ou y augmenter la proportion de femmes. Sans elle, les filles risquent de se tourner vers d'autres domaines.

La filière avicole française est touchée depuis plusieurs années par des épizooties de grippe aviaire, qui sont de plus en plus étendues dans le temps et dans l’espace. Les deux dernières vagues virales, d’une ampleur inégalée, ont lourdement impacté ces filières depuis 2021, provoquant d’importantes pertes économiques, supérieures à 1 milliard d’euros pour la période 2021-2022, et une souffrance morale co...

J’avais décidé de soutenir cet amendement, car il est important de montrer notre soutien aux éleveurs de cette filière en difficulté alors qu’ils subissent année après année les répercussions quasiment insurmontables de la grippe aviaire. Cependant, ce que dit le ministre est vrai aussi. Ne serait-il pas possible de trouver un terrain d’entente, afin de mieux accompagner les agriculteurs ? Trouvons une solution, plutôt que de nous affronter sur un montant – 300 millions d’euros - qui, il est vrai, semble disprop...

...is admises par tous. Citons par exemple la qualité de l'eau, la fertilité des sols – qui permet une meilleure capacité à séquestrer le carbone –, la qualité de l'air, la préservation de la biodiversité, l'emploi en milieu rural ou encore la santé des consommateurs. La liste n'est pas exhaustive. Nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'agriculture biologique connaît une crise sans précédent, les filières devant faire face aussi bien à l'inflation des prix alimentaires qu'à la multiplication des labels moins-disants en matière environnementale. Surtout, ce n'est pas une crise de la demande. Si la croissance de la consommation de produits bio ralentit, la Cour des comptes souligne une sous-dotation structurelle de ce secteur par l'État. En effet, la suppression des aides au maintien en 2017 avai...

...e cela était prévu. Pour y faire face, l'État a décidé de réduire le montant à l'hectare pour chacun des trois niveaux de certification. Ainsi, le montant de l'écorégime bio fixé dans le plan national stratégique à 110 euros par hectare – un montant déjà insuffisant par rapport aux 145 euros demandés par les organisations paysannes – a été abaissé par arrêté à 92 euros par hectare. Alors que la filière bio connaît une grave crise, et que l'objectif est d'atteindre 18 % de surfaces en bio en 2027, nous proposons par le présent amendement de porter l'écorégime bio à 145 euros par hectare, soit un budget supplémentaire de 50 millions d'euros.

La commission émet un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements qui portent sur la filière biologique. Il nous semble que, en période d'inflation, un soutien aux filières qui proposent des produits plus chers, comme c'est le cas généralement des produits issus de l'agriculture biologique, n'est pas nécessairement viable. Enfin, il faut reconnaître que la distribution devrait aussi prendre sa part de responsabilité dans le soutien au secteur. J'attire une nouvelle fois l'attention de...

… laquelle n'offre de garanties en termes de qualité que de façon marginale. Nous avons une agriculture bio de qualité, qui s'inscrit dans le cadre de la transition écologique, avec des externalités positives. Il faut donc communiquer afin que le consommateur sache que, par son acte d'achat, non seulement il préserve sa santé, mais il contribue à faire vivre cette filière agricole.