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Les arguments que j'ai invoqués sur les amendements précédents s'agissant de l'aide à la filière bio valent également pour ces deux amendements. Nous demandons que la grande distribution prenne sa part de responsabilité dans le soutien à ce secteur. La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
Je souhaite juste vous faire part d'une information : la filière sucrière française, qui s'est réunie hier en assemblée générale, ne produira pas de sucre bio en 2024 parce que les stocks suffiront pour les deux années à venir.
...un repas par jour, et une famille sur trois déclare se priver pour ses enfants. Il est donc urgent de porter un plan d'urgence alimentaire anti-inflation à destination, à tout le moins, des ménages en situation de précarité alimentaire, afin de lutter contre les effets de l'explosion des prix. De plus, il est urgent de permettre à tous l'accès à des produits à haute valeur nutritive, issus d'une filière locale ou de l'agriculture biologique. Ces produits sont en effet les premiers touchés par l'inflation et ils deviennent des symboles de forte inégalité sociale devant l'alimentation. Un tel soutien aidera aussi à protéger nos filières nationales, aujourd'hui confrontées à la concurrence de produits importés qui ne respectent pas nos standards sociaux et environnementaux. C'est le sens de notre ...
...our 2024, alors que leurs missions se diversifient. Monsieur le ministre, vous vous réjouissez que les effectifs ne diminuent pas cette année, mais, en réalité, il faudrait les augmenter. Cela permettrait de redonner du souffle à une institution qui gère aujourd'hui 17 millions d'hectares de forêts publiques, 30 % de la surface nationale forestière et qui assure 40 % de l'approvisionnement de la filière bois. En dépit de son importance stratégique, l'ONF est la cible d'une politique d'affaiblissement continu. Si l'adoption du nouveau contrat État-ONF, qui prévoyait la suppression de 500 postes d'ici 2025, a été suspendue, l'organisme demeure exsangue. Les équipes sont épuisées, ce dont plusieurs années de réduction de ses effectifs et de ses moyens sont la cause.
L'ONF gère près de 11 millions d'hectares de forêts publiques et assure 40 % de l'approvisionnement de la filière bois. Cela fait de nombreuses années que l'État se désengage progressivement de sa mission, dont il se défausse en partie sur les communes forestières. Au total, près de 5 000 postes d'agents de l'ONF ont été supprimés depuis le début du siècle, dont 1 000 postes depuis 2017. Si les dernières suppressions de postes prévues ont finalement été abandonnées, comme l'a rappelé ma collègue, le manque ...
Elle a émis un avis défavorable sur les amendements visant à prévoir une aide à la filière bois : vu l'état de nos finances publiques, il nous faut faire des choix budgétaires. De plus, on observe des améliorations, certes timides, depuis deux ans dans cette filière.
Je suis ravi d'entendre un certain nombre de propos tenus dans cet hémicycle. J'espère que nos collègues de droite, qui participent avec nous à de nombreuses auditions du groupe d'études Forêt et filière bois, seront sensibles à ces amendements, car nous y entendons les mêmes arguments sur la nécessité que des techniciens, des spécialistes se tiennent aux côtés des collectivités territoriales. C'est comme pour le bio : vous ne rencontrez sans doute pas beaucoup de maires de communes forestières qui vous diront qu'ils ont trop d'agents de l'ONF sur leur terrain. J'espère donc que vous nous suivr...
Comme sur les autres amendements d'aide à la filière bois, la commission a émis un avis défavorable.
Jamais – je dis bien jamais –, le monde viticole n'aura connu une crise d'une telle ampleur et d'une telle intensité. Dans certains de nos territoires – nombreux d'ailleurs –, cet événement dramatique pose la question de la survie même de la filière. Les effets du changement climatique s'amplifient sur le vignoble français, dans le sud de la France tout particulièrement et plus rapidement qu'ailleurs. Ils nous imposent d'agir vite pour protéger les exploitations viticoles. Monsieur le ministre, vous avez pu le mesurer à l'occasion de votre visite à Fitou, à l'automne dernier : en 2023, les épisodes de sécheresse et d'humidité, la grêle, le...
...J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais nous avons aussi besoin, en tant que parlementaires, de démontrer et de montrer que nous sommes aux côtés de la profession. Nous ne nions pas les travaux que vous avez pu mener ni les moyens que vous avez pu apporter pour soutenir la profession. Nous avons simplement besoin, ce soir et au travers de cet amendement, d'exprimer notre soutien à la filière viticole.
J'interviens en tant que sénateur du Montrachet et de la Romanée-Conti. La filière viticole est une des rares filières agricoles à présenter une balance commerciale positive. Toutefois, son avenir s'assombrit, car le rendement de la vigne représente 1 % seulement de la valeur foncière. Les viticulteurs des belles régions, en particulier ceux qui produisent les grands crus, ont peur de regarder l'avenir en raison de problèmes de transmission. Bientôt, les grands crus n'appartie...
Je serai solidaire de mes collègues, même si je sais, monsieur le ministre – j'étais à vos côtés dans l'Hérault – que vous avez bien compris la situation de la filière viticole. C'est certainement celle qui a subi les dégâts les plus graves, depuis la taxe Trump en passant par la covid et les aléas climatiques. § Au Sénat, nous avons souhaité mettre en place une assurance récolte. Force est de constater que quelques problèmes se posent, notamment sur la moyenne olympique, qu'il faudrait faire évoluer. Il faut permettre aux agriculteurs, lorsqu'ils subissent d...
... pertes en raison du gel, de la sécheresse et, cette année, du mildiou. Ces pertes n'ont été indemnisées ni par les compagnies d'assurances ni par l'État. C'est pourquoi je vous demande une enveloppe de 26 millions d'euros pour mon territoire, montant estimé des pertes. Je connais votre position, monsieur le ministre ; vous êtes venu dans notre département, les viticulteurs et les acteurs de la filière vous ont exposé toutes leurs demandes. Celles-ci me paraissent justifiées. Je crois qu'en raison de l'urgence, il convient aujourd'hui d'y faire droit.
Je déplore que nous n'ayons pas adopté notre premier amendement : finalement nous en arrivons, chacun notre tour, à déposer des amendements pour défendre les viticulteurs de nos régions… Cet amendement vise ainsi à créer un fonds d'urgence pour soutenir la filière du vignoble des Côtes du Rhône. Le secteur viticole français en général, et celui des Côtes du Rhône en particulier, est en grande difficulté, hormis peut-être quelques productions de luxe, comme le gigondas ou le châteauneuf-du-pape. L'immense majorité des producteurs sont confrontés à des surstocks importants. L'État a mis en place une aide de 20 millions d'euros pour le vignoble bordelais, à...
Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à la diversification agricole. Il s'agit d'une proposition unanimement exprimée par les parties prenantes lors des concertations préparatoires sur le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles. Il y va de notre souveraineté alimentaire, de la préservation de nos filières agricoles dans leur diversité et d'un maillage du territoire harmonieux. Cet amendement a été déposé par plusieurs groupes, car il a été élaboré avec le Collectif Nourrir, qui réunit cinquante-quatre organisations. Ce fonds pourrait viser, dans un premier temps, à favoriser l'émergence de filières alimentaires de proximité, notamment en soutenant les initiatives pour déspécialiser les territoi...
... La Bretagne n'a pas vocation à produire 50 % des porcs français ni 60 % de la volaille. Je pense que, dans les régions viticoles, les mêmes problématiques se posent. Certaines régions sont hyperspécialisées dans les productions végétales, d'autres le sont dans l'élevage, alors qu'il faut un équilibre entre la polyculture et l'élevage sur tout le territoire. Il convient de remettre en place des filières qui possèdent des capacités d'abattage, avec des abattoirs mobiles s'il le faut, mais il importe d'éviter la constitution de filières qui ne visent qu'à parvenir toujours à produire au moindre prix, car il arrive un moment où cette logique a un coût, dans la mesure où elle altère notre résilience.
La crise de la filière laitière s'est particulièrement accélérée ces dernières années. La décapitalisation du cheptel de vaches laitières prend de l'ampleur : les effectifs ont baissé de 2, 5 % entre le mois d'avril 2022 et 2023. Ce phénomène, qui a débuté il y a plusieurs années, s'accentue en raison de la hausse des coûts de production. Le manque de rentabilité dans la filière allaitante ne pousse pas à l'installati...
La commission émet un avis favorable. Il faut que le Gouvernement soit attentif à la filière lait.
M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat, mais, à titre personnel, je ne peux que relever une contradiction : le même groupe propose, d'un côté, de soutenir une filière afin de vendre l'alcool moins cher, et, d'un autre côté, dans un autre amendement, demande l'instauration d'un prix minimum pour les alcools pour des raisons de santé publique. C'est quand même curieux !
...nnées, depuis 2007. L'aide de 3, 3 millions que l'on vous demande vise, d'après nos calculs, à combler l'écart de compétitivité et d'attractivité. La commission des finances a émis un avis favorable sur cet amendement. Quant à l'amendement qu'a évoqué le rapporteur, il a été déposé par un autre membre de mon groupe – c'est son droit le plus absolu. Mais pour ma part, je vous demande de sauver ces filières. J'espère, mes chers collègues, que vous nous aiderez.