Interventions sur "filière"

...c à apporter une première réponse au problème de contamination des récoltes par le prosulfocarbe, pesticide particulièrement volatil et contaminant, en instaurant un programme d'indemnisation. Celui-ci sera doté d'un montant de 3 millions d'euros dès 2024, pour indemniser de manière rétroactive les pertes subies depuis 2019, année à partir de laquelle le problème s'est aggravé, notamment pour la filière sarrasin bio.

Je souscris aux propos de M. le ministre. Le principe pollueur-payeur ne signifie pas que l'État doit toujours payer. En l'occurrence, c'est à la filière de payer pour ces contaminations, du fabricant de ces pesticides jusqu'aux utilisateurs.

Le présent amendement, dont mon collègue Parigi est le premier signataire, tend à flécher un fonds spécial dédié à la filière ovine et caprine en Corse, pour faire face à l'épidémie de fièvre catarrhale, qui sévit depuis désormais plusieurs semaines. Cette crise sanitaire, dont la récurrence et les effets ont de plus en plus d'incidence sur l'affaiblissement de la filière, s'ajoute aux difficultés conjoncturelles de ces dernières années : crise covid, sécheresse, inflation généralisée. Aussi cet amendement vise-t-il à...

...r agricole et alimentaire français. L'institut de l'élevage (Idele) le souligne dans l'une de ses études : les effets cumulés de l'Accord économique et commercial global (Ceta) et du Mercosur pourraient provoquer une baisse de près de 10 % du prix du jeune bovin payé aux producteurs français, soit une diminution de 30 % du résultat courant des exploitations spécialisées dans la viande bovine. La filière bovine française pourrait, en conséquence, perdre entre 25 000 et 30 000 emplois. En parallèle, l'accord avec la Nouvelle-Zélande prévoit la suppression totale des droits de douane sur de nombreux produits agricoles – kiwis, pommes, oignons, miel, etc. – ainsi que de forts contingents – 10 000 tonnes pour la viande bovine, 38 000 tonnes pour la viande ovine, 15 000 tonnes pour le beurre, 25 000 ...

Par cet amendement, M. Roux propose d'investir 1 million d'euros supplémentaires dans la recherche agronomique, notamment au titre de la transition agroécologique. Ce faisant, nous pourrons accentuer les efforts de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles, tels ceux qui affectent la filière lavandicole. Si le Gouvernement acceptait de lever le gage, ces crédits pourraient être prélevés sur les 4 millions d'euros non utilisés de l'enveloppe d'aide financière allouée au secteur lavandicole en 2023.

Pouvez-vous nous dire un mot de la gestion de nos déchets en France et de la partie de notre uranium de retraitement (URT) qui va aujourd'hui essentiellement en Russie et nous revient sous forme d'uranium de retraitement enrichi (URE) ? Il y a là un vrai questionnement pour notre souveraineté en lien avec la filière nucléaire. Les conclusions de votre visite au Royaume-Uni sont plus qu'inquiétantes. Il en ressort qu'il faudra plusieurs décennies pour remettre les choses à peu près d'équerre, avec des investissements colossaux qui s'étaleront sur pratiquement un siècle. Je pense que votre travail sur le cycle du combustible est essentiel. On parle beaucoup du coût du megawatt-heure issu du nucléaire. Tout...

...PE qui nous était annoncée avant l'été, puis avant la fin de l'année 2023, et que je ne vois pas poindre dans nos travaux parlementaires. Je rappelle que ce texte ne comprend pas seulement des objectifs mais aussi des obligations. Or, nous ne respectons pas celle, posée par la loi de 2006, de fonctionner avec un cycle fermé. Celui-ci ne peut se réaliser qu'avec des réacteurs à neutrons rapides, filière qui a été délaissée en 2019 avec l'abandon du projet Astrid initié il y a plus d'une décennie. Il y a un vrai sujet de conformité de nos objectifs avec la réalité des pratiques et de la filière nucléaire que nous proposons dans notre pays. Le sujet de la PPE est vraiment majeur. Pourriez-vous d'ailleurs nous rappeler dans quelle mesure la transmutation, élément absolument essentiel dans cette o...

...ns la loi Énergie-climat de 2019, nous avions fixé un objectif de 20 % à 40 % d’hydrogène décarboné d’ici à 2030 au travers du développement de ses usages dans l’industrie, l’énergie et la mobilité. Dans notre plan de relance Énergie, publié en juin 2020, en pleine crise de la covid-19, nous avons appelé à « révéler le potentiel de l’hydrogène », en consolidant la gouvernance et les moyens de la filière. Cet engagement a été affirmé dans la loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, dans laquelle nous avons introduit un paquet hydrogène : tout d’abord, nous avons inscrit l’hydrogène dans la future loi quinquennale de programmation sur l’énergie et le climat de 2023 ; nous l’avons aussi intégré aux app...

...représente actuellement plus de 90 % de la production, et parvenir à l'installation de 6, 5 gigawatts d'électrolyse en 2030, soit la production de 600 kilotonnes par an d'hydrogène décarboné. Plusieurs sites de production commencent à se déployer sur le territoire. À cet effet, de nombreuses aides sont mises en place : soutien des investissements déterminants pour la construction d'une véritable filière d'hydrogène vert à hauteur de 7 milliards d'euros dans le cadre de France 2030, aides du fonds européen de développement régional, dispositifs de soutien aux démonstrateurs ainsi qu'aux écosystèmes territoriaux via l'Ademe et les programmes d'investissements d'avenir, mécanismes de soutien réservés aux grands projets d'intérêt européen commun... Tout cela nourrit une dynamique plutôt enth...

Monsieur le ministre, développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique, c'est allier la transition énergétique avec une politique industrielle efficace et ambitieuse. Alors que la France a fait le choix de la relance de sa filière électronucléaire, elle ambitionne également de développer une filière hydrogène décarbonée s'appuyant tant sur le développement des énergies renouvelables que sur notre filière nucléaire. C'est la garantie de notre souveraineté et de notre indépendance énergétiques, alors même que d'autres pays européens s'orientent plutôt vers de l'hydrogène issu d'énergie exclusivement renouvelable et vers des...

S'appuyer sur nos laboratoires de recherche et sur nos industriels à la pointe de l'innovation, créer une filière compétitive d'hydrogène renouvelable et bas-carbone et devenir l'un des leaders mondiaux de l'hydrogène décarboné par électrolyse : telle est la feuille de route de notre pays en la matière. Néanmoins, pour offrir à l'hydrogène un futur prometteur dans notre mix énergétique, il est indispensable de lever certains freins, en améliorant le rendement des procédés de production, en optimisant le sto...

L'hydrogène est une énergie d'avenir, porteuse de nombreux espoirs en vue de la décarbonation de notre industrie. Aujourd'hui, la stratégie nationale hydrogène se décline en trois objectifs issus du plan d'investissement France 2030 : installer suffisamment d'électrolyseurs pour décarboner l'économie, développer les mobilités propres et construire une filière industrielle en créant 50 000 à 150 000 emplois. Monsieur le ministre, se tourner vers le futur ne doit pas empêcher d'apprendre des erreurs du passé, en particulier lorsque l'ambition est de garantir à la France une souveraineté et une maîtrise technologiques. Au total, 7 milliards d'euros sont mis sur la table : très bien. En finançant des entreprises, notamment des start-ups, ces crédits son...

Poursuivant ses efforts de neutralité climatique, notre pays a l'ambition de faire décoller la filière d'hydrogène bas-carbone. Il prévoit ainsi le déploiement de 6, 5 gigawatts d'électrolyseurs installés à l'horizon 2030, permettant d'éviter l'émission de 6 millions de tonnes de CO2 par an. On ne peut qu'approuver un tel objectif. L'hydrogène dit « vert » ou « décarboné » obtenu par électrolyse est non seulement une manne pour le développement des énergies renouvelables, mais aussi un vecteur in...

...stribution, et des capacités de stockage. On estime que le déploiement de telles infrastructures ne pourrait se faire avant le milieu de la décennie. Dans l'attente, on persistera à produire de l'hydrogène carboné, à moins que l'État n'engage une stratégie clairement définie en la matière. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous détailler le calendrier que l'État entend suivre pour développer une filière de production d'hydrogène vert ?

...ion et les usages de l'hydrogène que sont les électrolyseurs, les piles à combustible et les réservoirs, accompagnées financièrement par l'État, qui devraient entraîner tout un tissu manufacturier de PME-PMI dans les territoires, des savoir-faire et de nombreux emplois. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire concrètement comment le Gouvernement va s'assurer que ces entreprises, issues de la filière française de l'électrolyse pour l'hydrogène renouvelable et bas-carbone, trouveront des débouchés suffisants d'ici à 2030 qui leur permettront de se consolider, de devenir des fleurons industriels durables pour notre pays et ainsi de bénéficier sur le long terme de notre position de nation pionnière dans ce domaine ?

Dans la politique énergétique nationale, l'hydrogène est avant tout considéré comme un moyen de décarbonation de l'énergie de certaines filières industrielles particulières, que vous avez d'ailleurs évoquées, monsieur le ministre. Mais on parle peu des solutions que l'hydrogène devra apporter pour permettre le bon fonctionnement de l'ensemble du parc national de production d'électricité. Plus précisément, dans la perspective de scenarii à forte proportion d'énergies renouvelables (EnR) intermittentes, la production et le stockag...

...gène renouvelable, produit par l'électrolyse de l'eau, n'est certes pas polluant, mais coûte beaucoup plus cher à produire. Son déploiement passera par la baisse du coût de production de l'électricité renouvelable – solaire et éolien –, et par celle du coût des électrolyseurs ou des piles à combustible. Pour autant, c'est bien l'électrolyse de l'eau qui représente le futur du développement de la filière hydrogène. Le projet Sealhyfe en Vendée, plateforme en mer raccordée à une éolienne flottante, s'avère être une perspective intéressante pour la production d'hydrogène renouvelable. En effet, après désalinisation de l'eau de mer, l'hydrogène sera produit par électrolyse et acheminé sur terre via un réseau de pipelines. Mais le défi immédiat, pour accompagner la production par élect...

...hane, engendre plus de 11 millions de tonnes de dioxyde de carbone. L'enjeu, bien identifié, est donc de parvenir à des modes de production neutres en CO2. Tel est le deuxième défi auquel nous sommes confrontés : comment concilier les promesses intrinsèques de ce vecteur énergétique avec des réalités économiques et écologiques qui lui sont aujourd'hui encore assez défavorables ? Comme pour toute filière novatrice, les coûts de production de l'hydrogène bas-carbone, essentiellement par électrolyse de l'eau, sont encore élevés – jusqu'à 8 euros le kilogramme contre environ 2 euros pour un kilogramme d'hydrogène gris. La marche est haute et l'équilibre ne pourra être atteint sans les aides publiques importantes à l'investissement, surtout si l'on veut doubler le volume produit d'ici à 2028 à haute...

...ont l'occasion, monsieur le ministre. Je terminerai par deux points de vigilance, qui n'ont pas été évoqués dans ce débat. Premièrement, la combinaison de l'hydrogène avec le dioxyde de carbone émis par certaines industries permettrait de produire du méthane de synthèse. Cette économie circulaire mériterait davantage d'attention et d'intentions, pour contribuer, au passage, au verdissement de la filière gaz. Deuxièmement, les futurs réseaux de distribution doivent être construits en cohérence avec des schémas nationaux robustes et des emprises foncières intégrées dans une enveloppe nationale de l'objectif de « zéro artificialisation nette », par exemple. Mailler le territoire ne sera pas la plus anodine des politiques à mener, avant de structurer des partenariats puissants avec nos voisins euro...

...xprimé votre volonté de vous saisir de ce sujet ; je salue votre engagement. Les opérateurs ont d'ailleurs promis de nouvelles mesures en septembre 2022. Si cette proposition de loi a contribué à les sensibiliser à la nécessité d'accélérer leurs efforts, nous pouvons nous en réjouir. Néanmoins, nous avons le droit de nous interroger sur la crédibilité de ces annonces, comme sur la capacité de la filière à mettre rapidement en place les mesures promises depuis trois ans. La fermeture du réseau cuivre étant désormais engagée, nous ne pouvons plus nous permettre de repousser les échéances. C'est la raison pour laquelle ce texte a été inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée. Il propose un ensemble de mesures concrètes pour assurer la qualité des raccordements à la fibre par le biais de cinq le...