Interventions sur "filière"

Je suis heureux de l’issue de nos travaux : nous maintenons le papier et l’emballage dans une filière REP. Je veux en cela remercier notre rapporteure, Marta de Cidrac, qui a su nous proposer des solutions judicieuses. Je salue aussi le travail réalisé avec la commission de la culture, en particulier avec son président et Michel Laugier ; nous avons réussi, ensemble, à aboutir à ce résultat. Il est très important que les commissions permanentes coopèrent pour améliorer les dispositions qui sont ...

...nt en matière d'économie circulaire. Je tiens à souligner la qualité de nos échanges avec Denis Masséglia ; des avancées ont été réalisées des deux côtés. Ce texte aura des effets significatifs pour nos territoires et pour la presse. Notre accord a respecté la ligne rouge que le Sénat s'était fixée : ne pas faire sortir la presse de la REP. De plus, il était essentiel de parachever la fusion des filières, conformément à l'intitulé de la proposition de loi, en assurant une cohérence de cette partie du texte avec celle relative au maintien de la presse au sein de la filière REP. La solution de ce matin devrait tous nous convenir.

Nous nous félicitons du maintien de la presse dans la filière REP, ce qui préserve le principe pollueur-payeur, avec la possibilité d'une contribution en nature. Nous devrons veiller à ce que cette contribution soit efficace. Nous regrettons le renvoi à un décret : nous serons vigilants sur ce point. Nous avons aussi quelques inquiétudes sur le point évoqué par M. Delautrette, même si nous sommes sensibles aux propos tenus par Mme la rapporteure de Cidrac...

... en compte ces réflexions : nous sommes loin du texte initial. Je me félicite que la presse figure toujours dans la REP, qui signifie bien responsabilité « élargie ». Le plus simple aurait été que le Gouvernement prenne à son compte les 20 millions d'euros dont il est question, par des aides directes à la presse. Cela aurait évité aux collectivités et autres metteurs sur le marché, notamment la filière emballages, de supporter ce coût. C'était un voeu pieux ! Nous approuvons la rédaction de compromis qui a été trouvée. Je remercie également les deux présidents de commission pour cette conclusion positive.

Je reviens sur la question des filières industrielles en matière de rénovation énergétique et sur la manière dont la Caisse des dépôts et consignations intervient. Certains matériaux viennent à manquer pour réaliser les travaux de rénovation énergétique. La question de la formation des entreprises se pose également. Quid des matériaux biosourcés (paille, chanvre, bois...) ? Leur utilisation est encore largement insuffisante, alors que...

...ez plaidé en faveur de la rénovation globale et de l'incitation à atteindre le label BBC. Comment voyez-vous les choses ? Certains disent qu'il faut une rénovation globale ou rien. D'autres considèrent au contraire la rénovation par gestes comme une porte d'entrée et indiquent qu'il est possible, avec un bon accompagnement, de mener une rénovation globale en plusieurs temps. Vous avez évoqué les filières : celle du bâtiment doit monter en compétence et aura besoin de formations. L'Ademe mène-t-elle des travaux sur les matériaux biosourcés ? Avez-vous une visibilité sur ce qui se passe dans les territoires ? Les normes doivent permettre à ces nouveaux matériaux - qui ne sont pas si nouveaux que cela - d'être utilisés dans de la rénovation, ce qui n'est pas toujours possible.

...rtement thermique du bâti d'avant 1948 avait été demandé par l'Ademe au Cerema. Il a été réalisé dans le prolongement d'études menées entre 2005 et 2007. Cela fait donc très longtemps qu'un travail est conduit sur ces particularités. J'aurais voulu en savoir un peu plus sur ces matériaux biosourcés qui sont aujourd'hui validés ou en cours de validation et sur les possibilités de développement de filières locales de production et de transformation. À quelle échéance pourraient-elles voir le jour ? Se pose également un problème de coût pour les particuliers qui préfèrent se tourner vers des solutions standards, qui ne sont pas adaptées. Fait-on suffisamment aujourd'hui pour promouvoir, soutenir financièrement et accompagner les filières locales et les particuliers ? En vous écoutant, j'ai l'impr...

...es, la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux a construit les fondements de la responsabilité élargie des producteurs. En vertu du principe pollueur-payeur, ces derniers doivent contribuer à la prévention et à la gestion des déchets découlant de leurs produits. La France, précurseur de la REP, est le pays qui dispose du plus grand nombre de filières, et c’est tout à son honneur. Encore faut-il qu’elle soit aussi le pays le plus performant dans la gestion des déchets. Or nous nous situons en dessous de la moyenne européenne en ce qui concerne les emballages ménagers et le taux de recyclage des papiers graphiques n’est que de 62 %. Ce faible taux de performance peut-il être amélioré en faisant contribuer financièrement le secteur de la press...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier. Je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail de notre rapporteure, Marta de Cidrac, qui a su avec force et détermination mener ce travail législatif, comme elle l’avait fait lors de l’examen de la loi Agec, en 2020. C’est donc dans cette continuité que ce travail sérieux, qui honore notre Haute A...

... gestion des déchets et la lutte contre le gaspillage sont des sujets que nous avons largement évoqués dans cet hémicycle. Nous avions d’ailleurs introduit des apports essentiels lors de l’examen de la dernière loi sur le sujet. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la suite logique de la loi Agec, dans la mesure où elle vient finaliser la fusion progressive de deux filières REP, celle des emballages ménagers et celle du papier, qui avaient précisément été créées au sein de cette loi. Lors des débats en commission, personne n’a remis en cause cette fusion, bien au contraire. J’en profite pour saluer le travail de la rapporteure et de la commission. Le texte a été totalement réécrit afin de trouver un équilibre différent tout en gardant l’objectif principal de la f...

...articulièrement de la presse régionale, et de répondre aux besoins du service public de gestion des déchets, assuré par les collectivités territoriales : pour réduire, collecter, trier et recycler, les collectivités ont besoin de contributions financières, de ressources à la hauteur. En France, l’organisation de la prévention et de la gestion des déchets repose intégralement sur le mécanisme des filières REP, qui est né dans les années 1990, comme cela a été rappelé, et qui, ayant fait ses preuves, a ensuite été généralisé en Europe par la directive sur les déchets. Ces derniers jours, on a pu mesurer dans les rues de Paris la quantité astronomique de déchets accumulés en très peu de temps. Il est indispensable que les producteurs intègrent un coût de prévention et de gestion des déchets : ils ...

La proposition est judicieuse, certes, mais des incertitudes et questionnements demeurent. D’abord, sur la question de la fusion des deux filières emballages et papier. Cette fusion prend tout son sens avec le mécanisme proposé, les contributions financières au sein d’une filière étant basées sur un principe de solidarité globale entre les acteurs. Néanmoins, il faut le dire, certains acteurs de la filière papier sont inquiets. Les deux types de déchets ont leurs spécificités de tri et de traitement. Il est peut-être important de mainteni...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mercredi dernier, en commission, étaient soumis à notre examen le rapport ainsi que les neuf amendements déposés sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique. Le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture prévoit le regroupement des deux filières, aujourd’hui distinctes, dans un triple but. D’abord, apporter une simplification administrative ...

...ec a refondé certains principes de l’économie circulaire, tout en renforçant la responsabilité des metteurs sur le marché dans la gestion des déchets, de la création du produit à sa fin de vie. En réaffirmant haut et fort le principe du pollueur-payeur, le Sénat s’est inscrit dans les enjeux de notre siècle, soucieux de l’impact environnemental de la production de biens. Cependant, bon nombre de filières REP peinent encore à voir le jour en dépit de l’entrée en vigueur de celles-ci au 1er janvier 2023. Je pense par exemple à la REP bâtiment, à la REP jeux et jouets ou encore à la REP textile. Autre dispositif imposé par la loi Agec qui nous intéresse ici : la fin du régime dérogatoire ouvert à la presse en 2015, qui lui permettait de contribuer sous la forme de prestations en nature et non par ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, hier, le Giec a publié un guide à destination des décideurs publics pour proposer des solutions permettant d’avancer en la matière. Sans surprise, la fusion des filières REP n’y figure pas ! Je le dis pour souligner le fait que, parmi toutes les urgences en cours, et pour lutter contre le dérèglement climatique, très corrélé à notre utilisation des ressources naturelles, nous utilisons le temps parlementaire sous un angle qui peut paraître légèrement décalé, même si personne ne remet en cause ici la fusion des filières. Il faut, c’est vrai, souligner l’utilité...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi, qui est en réalité un texte voulu par le Gouvernement, a deux objets d’inégale importance. Le premier de ces objets est la fusion de deux filières à responsabilité élargie du producteur, les REP d’emballages ménagers et de papier. Cette fusion est rendue souhaitable par l’harmonisation des modalités de collecte de ces deux types de déchets à l’échelle nationale depuis le 1er janvier 2023. Ainsi, cette simplification administrative devrait faciliter la tâche des collectivités, qui pourront contractualiser avec un éco-organisme unique, v...