Interventions sur "grève"

...au contraire ! Ils sont régulièrement privés de repas, sans que l’on sache réellement pourquoi. Dans le même ordre d’idées, monsieur de Belenet, la situation dans les transports en commun, que j’emprunte tous les jours, est particulièrement difficile en ce moment, parce que là aussi le service public tend à disparaître. À plusieurs reprises, le Sénat a apporté des restrictions fortes au droit de grève des agents de la RATP. Qu’est-ce que cela a changé en termes de continuité du service public ? Rien ! On en vient aujourd’hui à regretter les grèves, durant lesquelles on pouvait au moins s’organiser. La dégradation du service public est telle que la mère isolée que vous évoquiez éprouve chaque soir l’angoisse de ne pas être rentrée à temps pour récupérer ses enfants à l’école ! Le problème tien...

Nous connaissons bien les difficultés rencontrées par les usagers des transports en cas de perturbations, notamment lors de grèves, ces difficultés étant exacerbées en périodes de pointe. Toutefois, vouloir imposer aux entreprises de transport d’assurer 100 % des services pendant les heures de pointe même en cas perturbations importantes n’est pas réaliste. On voit mal comment une entreprise dont les salariés sont en grève pourrait respecter une telle obligation. Ce serait également impossible en cas de travaux sur la lign...

Cet amendement vise à mettre en œuvre un dispositif de dédommagement automatique des abonnés en cas de perturbations durables, tant pour les services de transport ferroviaire conventionnés que pour les services non conventionnés. Par exemple, lors de la grève perlée du printemps dernier, certains abonnés ont eu du mal à obtenir un remboursement.

Mme Éliane Assassi. En commission, un amendement de nos collègues Roger Karoutchi, Sophie Primas et Philippe Pemezec visant à porter de quarante-huit heures à soixante-douze heures le délai de la déclaration individuelle de grève a été adopté avec l’accord du rapporteur. Rendre l’exercice du droit de grève plus difficile pour les agents du service public des transports : est-ce cela, la modernisation permise par la LOTI ? Est-ce cela, le progrès social et l’amélioration de la réponse aux besoins ? Est-ce cela, la modernité, qui nous ramène en fait au temps des maîtres de forges ?

...ion du service public ; bien au contraire ! Nous sommes, je crois, tous d’accord sur le fait que c’est la galère dans les transports en commun pour des milliers d’usagers qui sont traités comme du bétail et soumis aux aléas de circulation et d’exploitation. Nous devons identifier les vraies causes de cette situation pour pouvoir y répondre. Les agents du service public feraient-ils trop souvent grève ? Bien sûr que non : les grèves sont responsables d’une infime partie des dysfonctionnements. Ceux-ci sont surtout dus au sous-investissement chronique, à la vétusté des installations. On se souvient du fameux épisode de ruptures de caténaire sur la ligne B du RER, les caténaires n’étant plus fabriquées sur le territoire national. Il ne faut pas prendre les usagers pour des idiots : les conditio...

Je pense que la commission a délibéré un peu prématurément sur l’allongement du délai de déclaration individuelle de grève de quarante-huit heures à soixante-douze heures. En effet, il faut savoir qu’un cadre de prévisibilité des conflits a été mis en place, pour la SNCF, en application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. La SNCF dispose à ce titre d’un certain nombre d’outils, parmi lesquels le dispositif de demand...

Ce sujet sensible ne concerne pas uniquement la SNCF : demain, il y aura aussi d’autres opérateurs. En commission, nous avons porté de quarante-huit à soixante-douze heures le délai de déclaration individuelle de participation à une grève des salariés du transport terrestre, considérant que cet allongement permettrait aux opérateurs de transport de mieux organiser encore le service de transport en cas de grève. Un délai de quarante-huit heures est parfois trop court pour permettre aux opérateurs d’organiser le service en respectant le plan de transport défini par l’autorité organisatrice, qui est en première ligne avec les usagers...

Il se trouve que j’étais le rapporteur de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui a institué le service minimum. Cette loi a effectivement prévu les accords de prévisibilité, l’obligation d’organiser une négociation avant le dépôt d’un préavis de grève et le délai de déclaration individuelle de participation à une grève. En 2007, contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’instauration d’un tel délai, quelle que soit sa durée, n’a guère fait débat. L’objectif était d’améliorer l’information des usagers. Il faut certes négocier avec les partenaires sociaux, mais ce qu’une loi a fait, une autre peut le modifier.

...depuis des années le service public des transports, c’est bien moi, que ce soit au syndicat des transports d’Île-de-France ou ailleurs ! Je l’ai fait avec les syndicats et les autorités organisatrices. Les autorités font des efforts, et c’est nous qui avons inscrit dans la loi qu’une négociation doit se tenir au plus tard quatorze jours avant la cessation du travail. Plus tard vous savez qui fait grève, plus tard vous pouvez organiser la continuité du service avec les non-grévistes. Informer les usagers dans des délais convenables, c’est-à-dire si possible au moins la veille ou l’avant-veille de la grève, est quasiment impossible si l’entreprise ne sait que quarante-huit heures à l’avance quel sera le nombre de grévistes. En pratique, tout le monde est averti de la possibilité d’une grève quat...

De manière très calme et apaisée, mais avec conviction, j’ai indiqué en début d’après-midi à Mme la ministre qu’elle avait péché par excès. Nous faisons de même en l’occurrence. La finalité de ce texte est d’offrir des solutions de mobilité à l’ensemble de nos concitoyens, dans le respect des règles de droit, y compris celles qui concernent le droit de grève. Les derniers propos que j’ai entendus me gênent quelque peu. Je ne crois pas qu’en proposant de porter le délai à soixante-douze heures la commission ait voulu toucher à un tabou et entraver l’exercice du droit de grève. Mes chers collègues, peut-on raisonnablement affirmer cela ? Pour ma part, je pense surtout aux usagers, qui sont au centre de nos préoccupations. Ceux qui travaillent ou ont ...

La grève, ce n’est pas un tabou, c’est un droit constitutionnel !

J’emprunte la ligne B du RER deux fois par jour, matin et soir. Mon problème, monsieur Karoutchi, ce n’est pas la grève : mon problème, c’est que, un jour sur deux, je me retrouve bloqué, sans aucun préavis, par une rupture de caténaire, un incident technique, etc. Nous sommes face à un système de transports urbains qui ne fonctionne plus ! Je suis prêt à organiser un stage d’immersion pour mes collègues de province. Nous prendrons le RER ensemble tous les jours durant une semaine. Ils verront alors que le problè...

Nous avons quatre amendements à examiner, tous déposés par notre collègue Vincent Capo-Canellas. Les amendements n° 2 et n° 1 rectifié visent à réécrire la proposition de loi, afin de revoir les conditions d'exercice du droit de grève des contrôleurs aériens. Ces amendements proposent : - d'une part, d'adapter le dispositif du service minimum, afin de faire en sorte que les réquisitions de personnels ne puissent concerner au maximum que 50 % de l'effectif opérationnel prévu le jour de la grève ; - d'autre part, de prévoir en contrepartie que le dépôt d'un préavis de grève ne peut intervenir que 15 jours francs après la mise...

...n leur permet simplement, une dernière fois, de se retrouver autour de leur défunt et de prendre le temps nécessaire pour lui dire au revoir. Je dois vous l’avouer, j’ai beaucoup de mal à comprendre l’argument selon lequel des dépenses supplémentaires sont nécessaires, car les frais de nettoyage, d’électricité et de chauffage pour quelques heures ne valent-ils pas pour toutes les réunions ? Cela grèvera-t-il le budget communal ? Sincèrement, je ne le crois pas. Cependant, je comprends parfaitement l’émoi que peut susciter l’introduction de la notion de gratuité auprès des communes déjà accablées par les baisses de subventions et qui pensent qu’on leur impose des charges supplémentaires. C’est pour cela que nous sommes ouverts à une nouvelle rédaction du texte. Encore faudrait-il que nous ayon...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous vous invitons à approuver préserve le droit de grève des contrôleurs aériens, un droit constitutionnel, tout en assurant la continuité du service public dans les aéroports. Nous poursuivons deux objectifs : tout d’abord, garantir la bonne organisation du trafic aérien, ensuite, et surtout, assurer la protection des droits et la sécurité des passagers. Il y a un peu moins de 4 000 contrôleurs aériens en France responsables de la gestion et de la s...

… dans les halls d’aéroport, voulais-je dire, qui sont surchargés. Ces passagers doivent supporter des frais d’hébergement supplémentaires, parfois des frais d’annulation ou de transport, qui ne leur seront jamais remboursés. Ce coût caché des grèves dans le secteur aérien n’est jamais chiffré, mais il pèse sur les familles et les entreprises. Il est aussi psychologique : il se compte en heures de stress et de mal-être. Cette situation n’est pas tolérable, mes chers collègues, et donne une image déplorable de notre pays. Elle contraste avec l’essence du droit de grève tel qu’il est régi par la loi sur les transports, qui repose sur l’assura...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir a un objectif simple : mieux organiser le service de la navigation aérienne en cas de grève, au profit des usagers. Joël Guerriau vient de le dire, nous avons tous été témoins de scènes insupportables dans les aéroports, et vu des passagers dont le vol venait d’être annulé attendre désemparés pendant des heures sans qu’aucune solution leur soit proposée. Les grèves des contrôleurs aériens ne sont pas, bien sûr, la seule cause des annulations et des retards de vols, puisque ceux-ci son...

Une telle obligation de déclaration individuelle de participation à une grève existe déjà dans le secteur des transports, s’agissant des salariés des entreprises de transport terrestre – on peut citer la SNCF, par exemple, ou la RATP, madame la ministre

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, l’objet de cette proposition de loi n’est en aucune manière, j’y insiste, de remettre en cause le droit de grève des personnels de la navigation aérienne. C’est clair : les agents pourront continuer à faire grève, mais ils devront simplement le déclarer au préalable, et ce pour des raisons évidentes de sécurité. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a approuvé ce texte, tout en en améliorant la rédaction sur plusieurs points. Tout d’abord, la commission a restreint le ch...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi de notre collègue Joël Guerriau sur le droit de grève des contrôleurs aériens, texte qui consiste à obliger les contrôleurs aériens, mais aussi d’autres personnels des services de la navigation aérienne, à déclarer individuellement leur intention de participer à une grève au moins quarante-huit heures avant son commencement, et à informer leur employeur s’ils y renoncent. Ne nous y trompons pas, le problème soulevé par cette proposition de loi est ...