Interventions sur "logement"

...tent l’engagement du Gouvernement en faveur de l’amélioration du système éducatif et de la recherche dans notre pays. En premier lieu, le Gouvernement a prévu un investissement supplémentaire de 500 millions d’euros pour soutenir les étudiants. Cela se traduira par des améliorations substantielles dans le système d’attribution de bourses sur critères sociaux, dans l’accès à la restauration et au logement estudiantins, ainsi que dans l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. En second lieu, l’engagement envers la recherche et les chercheurs se poursuit, avec une allocation supplémentaire de 500 millions d’euros, conformément à la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Cette initiative renforcera l’attractivité des carrières scientifiques, diversifiera les...

...s, tout en notant évidemment la création par le Gouvernement de 1 000 nouvelles places affectées aux femmes victimes de violences intrafamiliales. Cela suffit-il ? C’est au ministre d’y répondre. Cependant, compte tenu de notre logique générale – rejeter les crédits de la mission, pour la raison indiquée en discussion générale, à savoir qu’elle n’est pas au rendez-vous de la crise historique du logement dans toutes ses composantes –, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros les crédits budgétaires au bénéfice des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et de leur personnel écoutant, qui anime le 115. Ces services sont des acteurs centraux de la régulation du dispositif d’hébergement et de logement adapté et, par conséquent, la cheville ouvrière de la politique publique de l’État en matière de résorption du sans-abrisme. Néanmoins, alors que les écoutants du 115 sont en première ligne pour faire face à la détresse des appelants, dans un contexte de saturation de l’hébergement qui ne leur permet pas d’apporter des réponses satisfaisantes aux personnes, ils ne bénéficient pas, jusqu’à présen...

Simplement, aujourd'hui, malgré les 203 000 places d'hébergement existantes, des familles dorment dehors ! Le maintien du nombre de places d'hébergement ne permet donc pas de régler le cas de ces familles. Vous nous dites, en outre, que vous préféreriez qu'elles vivent dans un logement. Quelle réponse extraordinaire ! Le choix qui se présente à elles n'est pas : vivre dans un hébergement d'urgence ou vivre dans un logement social digne ; c'est : vivre dans un hébergement d'urgence, y avoir un toit sur la tête, ou vivre dehors. Telle est la réalité à laquelle nous sommes confrontés ! Il ne s'agit pas de vous mettre en cause. Nous voulons simplement exprimer que l'on ne peut pas...

...ation de handicap. C’est une mesure soutenue par notre groupe, sur laquelle nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer lors de récents débats parlementaires. Toutefois, lors du DuoDay au Sénat, beaucoup de jeunes en situation de handicap nous ont alertés sur le manque d’accessibilité persistant de très nombreuses universités et grandes écoles. Ce n’est plus tolérable ! En ce qui concerne le logement étudiant, la commission de la culture a appris que plusieurs bâtiments olympiques devaient être transformés à la suite des Jeux, dans le but de créer 1 667 logements étudiants accessibles au cours du premier semestre de l’année universitaire 2024-2025. C’est une excellente nouvelle, tant les bilans des affectations en logement universitaire démontrent à chaque rentrée combien le nombre de places ...

... précarité dont ils souffrent ni à leur absence de statut dans une société qui invisibilise encore trop leurs difficultés. La poursuite du dispositif du repas à un 1 euro pour les boursiers et pour les précaires est heureuse, mais nous déposerons un amendement visant à l’étendre à tous les étudiants et à toutes les étudiantes, comme l’avait proposé notre collègue députée Fatiha Keloua Hachi. Le logement est devenu inabordable : 38 % des étudiants peinent à payer leur loyer, lequel a augmenté de 9 % en moyenne sur un an. Le phénomène des étudiants vivant en camping ou en caravane se répand de façon inquiétante sur tout le territoire. Le gel des loyers en résidence universitaire est une bonne nouvelle pour celles et pour ceux qui ont un logement Crous. Pourtant, ils sont trop peu nombreux : 15 % ...

Cet amendement vise à financer une aide aux maires bâtisseurs au travers d’une enveloppe de 375 millions d’euros sur trois ans ; ainsi, on soutiendra les communes dans leur effort de construction de logements. L’Île-de-France accueille chaque année 50 000 nouveaux habitants. Alors que les documents stratégiques de la région affichent un objectif de 32 000 à 37 000 agréments par an, moins de 20 000 logements sociaux seront agréés en 2023. C’est particulièrement alarmant au regard des 780 000 demandeurs franciliens d’un logement social, soit 60 000 demandeurs supplémentaires en cinq ans, et des 1, 3 m...

...construction traditionnelle et une construction respectant la réglementation environnementale 2020 (RE2020) est de 20 %, voire de 22 %. Nous souhaitons encourager des constructions neuves au bilan carbone vertueux, notamment grâce à l’utilisation de matériaux d’écoconstruction, pour les ménages modestes en accession sociale à la propriété. La prime que nous proposons pourrait s’appliquer à 5 000 logements neufs en accession sociale par an, pendant cinq ans. En outre, cette aide serait plus pertinente qu’un taux réduit de TVA, dont l’effectivité sur la baisse des prix peut être aléatoire. L’approche que nous retenons dans cet amendement permettrait d’encourager la structuration d’une filière de matériaux d’écoconstruction et, à terme, de faire baisser leur coût.

...e rapport Où est l'argent pour l'hébergement des femmes victimes de violences ? de la Fondation des femmes, publié en novembre 2021, recommandait de mettre à disposition des femmes victimes 13 530 places d'hébergement, avec un mix, à hauteur respectivement de 70 % et de 30 %, entre des places en hébergement regroupé collectif spécialisé, dont le coût est estimé à 19 892 euros par an, et en logement accompagné, dont le coût est estimé à 11 300 euros par an. Le développement de 2 000 nouvelles places étant encore nécessaire pour répondre à des besoins en hausse, le coût global du développement de ces places est estimé, selon les critères que je viens de développer, à 34, 6 millions d'euros. Tel est l'objet de cet amendement.

...ues, tout en notant évidemment la création de 1 000 nouvelles places dédiées par le Gouvernement aux femmes victimes de violences intrafamiliales. Cela suffit-il ? C'est au ministre d'y répondre. Cependant, compte tenu de notre logique générale – rejeter les crédits de la mission, pour la raison indiquée en discussion générale, à savoir qu'elle n'est pas au rendez-vous de la crise historique du logement dans toutes ses composantes –, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d'euros les crédits budgétaires au bénéfice des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et de leur personnel écoutant, qui anime le 115. Ces services sont des acteurs centraux de la régulation du dispositif d'hébergement et de logement adapté et, par conséquent, la cheville ouvrière de la politique publique de l'État en matière de résorption du sans-abrisme. Néanmoins, alors que les écoutants du 115 en particulier sont en première ligne pour faire face à la détresse des appelants, dans un contexte de saturation de l'hébergement qui ne leur permet pas d'apporter des réponses satisfaisantes aux personnes, ils ne bénéficient pas,...

...ue, a permis de constater que les aides étaient encore massivement mobilisées pour soutenir les monogestes. Le changement du système de chauffage représente 70 % des aides perçues en 2023, contre 21 % pour l’isolation thermique. Or le remplacement d’une chaudière à gaz par une pompe à chaleur dans une passoire thermique, sans travaux d’isolation, n’a aucun effet sur la performance énergétique du logement, pas plus que sur les factures énergétiques. Le présent amendement vise donc à amorcer un rééquilibrage entre les budgets « performance » et « efficacité », en augmentant les crédits affectés au programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». C’est totalement en cohérence avec l’objectif que vous avez fixé, monsieur le ministre : améliorer la performance énergétique de 200...

...r ces organismes de formation. Par ailleurs, cet amendement vise à reprendre une méthode adoptée par le Gouvernement depuis 2017 : partout où il y a de la trésorerie, elle est aspirée ! Demandez ce qu’il en est aux bailleurs sociaux et aux chambres consulaires, qui, pour reprendre vos arguments, avaient une présence territoriale, des projets de rénovation de bâtiments et de création de nouveaux logements, des idées de transformation de l’agriculture et du commerce ! Or tous leurs arguments ont été balayés au nom du mot d’ordre « pas de trésorerie », voire, ce qui est pire, « il faut faire des économies ! » Telle est votre méthode, celle du Gouvernement. Enfin, monsieur Pierre Ouzoulias, nous sommes très attachés au CNRS, aux chercheurs de qualité qui y travaillent et aux projets qu’ils portent....

Nous souhaitons qu’une programmation pluriannuelle pour la production de logements étudiants soit mise en place pour les cinq prochaines années. L’amendement vise à permettre que 15 000 logements étudiants soient construits chaque année entre 2024 et 2028. En effet, l’offre de logement pour étudiants est structurellement insuffisante, comme nous l’avons déjà rappelé à plusieurs reprises. Selon l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE), la France compte près de 2, 8 m...

Depuis l’ouverture de nos débats sur la question du logement, nous avons évoqué les millions de nos concitoyens qui rencontrent de grandes difficultés. Parmi eux figurent en bonne place les étudiants, comme l’a brillamment expliqué Amel Gacquerre. Les étudiants connaissent une recrudescence de la précarité, en matière d’alimentation, mais surtout de logement, lequel représente dans leur budget le premier poste de dépenses. Or nous constatons une carence s...

Cet amendement rejoint les deux précédents ; je tiens simplement à souligner deux éléments pour compléter les propos de mes collègues. Les associations étudiantes nous ont en effet particulièrement alertés sur deux points. D’une part, il est très difficile pour un étudiant d’obtenir un logement social, d’abord pour des questions de revenus : les bourses sont aujourd’hui trop faibles et les loyers trop élevés, particulièrement dans les résidences étudiantes privées, lesquelles se développent, mais ne permettent pas de répondre aux nombreux besoins des étudiants dans ce domaine. D’autre part, les critères d’ancienneté nécessaires pour que les étudiants puissent faire valoir leur demande ...

Je suis évidemment sensible aux arguments qui ont été présentés. Les très fortes tensions qui existent dans le secteur du logement étudiant ont été évoquées lors de l’examen de la précédente mission, notamment par les rapporteurs spéciaux Vanina Paoli-Gagin et Jean-François Rapin. À cet égard, je considère que cette question relève justement de ladite mission « Recherche et enseignement supérieur » et non de la présente mission « Cohésion des territoires ». Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis se...

Cet amendement vise à financer une aide aux maires bâtisseurs au travers d'une enveloppe de 375 millions d'euros sur trois ans ; ainsi, on soutiendra les communes dans leur effort de construction de logements. L'Île-de-France accueille chaque année 50 000 nouveaux habitants. Alors que les documents stratégiques de la région affichent un objectif de 32 000 à 37 000 agréments par an, moins de 20 000 logements sociaux seront agréés en 2023. C'est particulièrement alarmant au regard des 780 000 demandeurs franciliens d'un logement social, soit 60 000 demandeurs supplémentaires en cinq ans, et des 1, 3 m...

...construction traditionnelle et une construction respectant la réglementation environnementale 2020 (RE2020) est de 20 %, voire de 22 %. Nous souhaitons encourager des constructions neuves au bilan carbone vertueux, notamment grâce à l'utilisation de matériaux d'écoconstruction, pour les ménages modestes en accession sociale à la propriété. La prime que nous proposons pourrait s'appliquer à 5 000 logements neufs en accession sociale par an, pendant cinq ans. En outre, cette aide est plus pertinente qu'un taux réduit de TVA, dont l'effectivité sur la baisse des prix peut être aléatoire. L'approche que nous retenons dans cet amendement permettrait d'encourager la structuration d'une filière de matériaux d'écoconstruction et, à terme, de faire baisser leur coût.

...ue a permis de constater que les aides étaient encore massivement mobilisées pour soutenir les mono-gestes. Le changement du système de chauffage représente 70 % des aides perçues en 2023, contre 21 % pour l'isolation thermique. Or le remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur dans une passoire thermique, sans travaux d'isolation, n'a aucun effet sur la performance énergétique du logement, pas plus que sur les factures énergétiques. Le présent amendement vise donc à amorcer un rééquilibrage entre les budgets « performance » et « efficacité », en augmentant les crédits dédié au programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». C'est totalement en cohérence avec l'objectif que vous avez fixé, monsieur le ministre : améliorer la performance énergétique de 200 00...