Interventions sur "logement"

Cet amendement a pour objet la construction et l’aménagement de logements étudiants supplémentaires, grâce à une dotation supplémentaire de 500 millions d’euros. Selon l’Observatoire national de la vie étudiante, 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté et 46 % travaillent en parallèle de leurs études. Le logement constitue leur premier poste de dépenses, puisqu’il représente 60 % de leur budget, selon une étude menée en 2022. D’autres études récentes mon...

Vous l’avez dit, mon cher collègue, le logement étudiant est en situation de tension. Malgré un plan ambitieux de 60 000 logements au cours du précédent quinquennat, seulement 36 000 places ont finalement été mises en service. S’agissant de la construction de logements étudiants, le premier enjeu est lié à la tension en matière de ressources foncières. C’est la raison pour laquelle il paraît indispensable de conduire un travail spécifique sur...

Nous souhaitons qu'une programmation pluriannuelle pour la production de logements étudiants soit mise en place pour les cinq prochaines années. L'amendement vise à ce que 15 000 logements étudiants soient construits chaque année entre 2024 et 2028. En effet, l'offre de logement pour étudiants est structurellement insuffisante, comme nous l'avons déjà rappelé à plusieurs reprises. Selon l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE), la France compte près de 2, 8 millions...

...emps les amendements n° II-397 rectifié, II-399 rectifié et II-398 rectifié, qui sont consacrés à la lutte contre la précarité étudiante. Depuis la sortie de la covid-19, la précarité étudiante s’est aggravée. Elle s’étend désormais au-delà des étudiants boursiers. Elle est désormais multidimensionnelle : crise alimentaire – près d’un étudiant sur deux avoue sauter un repas quotidien –, crise du logement – les étudiants seraient condamnés à camper au Pays basque, notamment, puisqu’ils pâtissent de la hausse des loyers liée aux investissements locatifs pour les locations touristiques –, crise énergétique, nombre d’entre eux renonçant à se chauffer, crise sanitaire, enfin, dans le cadre d’un accès difficile aux soins et de la problématique, toujours actuelle, de l’accès à une mutuelle. Le tableau ...

Depuis l'ouverture de nos débats sur la question du logement, nous avons évoqué les millions de nos concitoyens qui rencontrent de grandes difficultés. Parmi eux figurent en bonne place les étudiants, comme l'a brillamment expliqué Amel Gacquerre. Les étudiants connaissent une recrudescence de la précarité, en matière d'alimentation, mais surtout de logement, lequel représente dans leur budget le premier poste de dépenses. Or nous constatons une carence s...

Cet amendement rejoint les deux précédents ; je tiens simplement à souligner deux éléments pour compléter les propos qui ont été tenus. Les associations étudiantes nous ont en effet particulièrement alertés sur deux points. D'une part, il est très difficile pour un étudiant d'obtenir un logement social, d'abord pour des questions de revenus : les bourses sont aujourd'hui trop faibles et les loyers trop élevés, particulièrement dans les résidences étudiantes privées, lesquelles se développent, mais ne permettent pas de répondre aux nombreux besoins des étudiants dans ce domaine. D'autre part, les critères d'ancienneté nécessaires pour que les étudiants puissent faire valoir leur demande ...

Je suis évidemment sensible aux arguments qui ont été présentés. Les très fortes tensions qui existent dans le secteur du logement étudiant ont été évoquées lors de l'examen de la précédente mission, notamment par les rapporteurs spéciaux Vanina Paoli-Gagin et Jean-François Rapin. À cet égard, je considère que cette question relève justement de ladite mission « Recherche et enseignement supérieur » et non de la présente mission « Cohésion des territoires ». Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis se...

Cet amendement est important. Depuis la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, qui a réduit à 20 % la proportion minimale de logements accessibles dans les nouvelles constructions, et depuis l’abandon du projet de loi Grand Âge, des mesures d’aide supplémentaires sont nécessaires pour accompagner les ménages modestes dans l’adaptation de leur logement. Le 1er janvier 2024 sera enfin lancé le dispositif MaPrimeAdapt’, destin...

...et trajectoire, mais toujours rien sur le financement ou les outils ! Un tiers de la population française vit dans une commune rurale et aspire le plus souvent à y rester. La reconquête du bâti des centres-bourgs et des centres de village constitue un enjeu majeur. Des actions pour favoriser des opérations de réhabilitation, de rénovation, d’adaptation de l’habitat ou de reconversion du bâti en logements sont essentielles non seulement pour l’attractivité de ces espaces et le mieux vivre de leurs habitants, mais également pour la pérennisation du patrimoine bâti. Cela peut constituer un véritable travail de fourmi, qui suppose moyens et ingénierie. Par cet amendement, nous proposons d’expérimenter pour 2024 un fonds de 15 millions d’euros dédié aux communes rurales qui s’engagent dans la mise e...

...e difficulté que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) rencontrent dans nos territoires. Les EPCI mènent des opérations de revitalisation de territoire (ORT) dans le cadre des programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain ou Villages d’avenir, mais ils ne bénéficient pas toujours d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah), alors même que des logements précaires et des copropriétés fragiles y sont recensés. Cet amendement vise donc à augmenter les crédits de l’Anah de 10 millions d’euros, afin de permettre à tous les EPCI de bénéficier des Opah et de participer à l’objectif, que nous partageons tous, de réhabiliter le patrimoine bâti et d’améliorer le confort des logements.

Cet amendement est important. Depuis la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), qui a réduit à 20 % la proportion minimale de logements accessibles dans les nouvelles constructions, et depuis l'abandon du projet de loi grand âge, des mesures d'aide supplémentaires sont nécessaires pour accompagner les ménages modestes dans l'adaptation de leur logement. Le 1er janvier 2024 sera enfin lancée le dispositif MaPrimeAdapt', destiné à aid...

... et trajectoire, mais toujours rien sur le financement ou les outils ! Un tiers de la population française vit dans une commune rurale et aspire le plus souvent à y rester. La reconquête du bâti des centre-bourgs et des centres de village constitue un enjeu majeur. Des actions pour favoriser des opérations de réhabilitation, de rénovation, d'adaptation de l'habitat ou de reconversion du bâti en logements sont essentielles non seulement pour l'attractivité de ces espaces et le mieux-vivre de leurs habitants, mais également pour la pérennisation du patrimoine bâti. Cela peut constituer un véritable travail de fourmi, qui suppose moyens et ingénierie. Par cet amendement, nous proposons d'expérimenter pour 2024 un fonds de 15 millions d'euros dédié aux communes rurales qui s'engagent dans la mise e...

...fficulté que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) rencontrent dans nos territoires. Ces derniers mènent des opérations de revitalisation de territoire (ORT) dans le cadre des programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain ou Villages d'avenir, mais ils ne bénéficient pas toujours d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah), alors même que des logements précaires et des copropriétés fragiles y sont recensés. Cet amendement vise donc à augmenter les crédits de l'Anah de 10 millions d'euros, afin de permettre à tous les ECPI de bénéficier des Opah et de participer à l'objectif, que nous partageons tous, de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements.

D’ici à 2028, les bailleurs HLM feront face à un défi historique : rénover intégralement leur parc locatif afin d’entrer dans les critères de la loi Climat et résilience, aux termes de laquelle la location des logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sera alors interdite. Plus de 350 000 habitations sont concernées au sein de leur parc. Il est urgent, monsieur le ministre, de mettre les moyens au bon endroit et de les orienter vers les bonnes personnes, mais aussi et surtout de donner aux locataires la visibilité nécessaire sur la rénovation thermique de leur HLM. Il est impensab...

D’une part, il me semble qu’un indicateur plus efficace existe déjà : le diagnostic de performance énergétique de l’ensemble du parc de logements. D’autre part, je me permets de vous alerter : une passion folle nous guette, celle des indicateurs ! Puisque nous reparlerons du sujet, par exemple lors des COP régionales, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Les cotisations que les organismes HLM versent à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en application des articles L. 452-4 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) servent à alimenter le Fonds national des aides à la pierre. Or le Fnap finance le PLAI, adapté à la métropole et non aux outre-mer. Le présent amendement vise donc à moduler le montant de la cotisation prévue à l’article L. 452-4 du CCH pour les logements locatifs sociau...

...idarité, ainsi que ses effets. L’évaluation que nous demandons avait par ailleurs été prévue lors de la mise en place de la RLS, mais ni les bailleurs ni les parlementaires n’en ont eu écho depuis. Nous relayons par cet amendement une demande de l’Union sociale pour l’habitat. Précisons enfin que ce rapport serait bien utile lors de l’examen des prochains budgets et du grand projet de loi sur le logement annoncé par le Gouvernement.

D'ici à 2028, les bailleurs HLM feront face à un défi historique : rénover intégralement leur parc locatif afin de rentrer dans les critères de la loi Climat et résilience, aux termes de laquelle la location des logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) sera alors interdite. Plus de 350 000 habitations sont concernées au sein de leur parc. Il est urgent, monsieur le ministre, de mettre les moyens au bon endroit et de les orienter vers les bonnes personnes, mais aussi et surtout de donner aux locataires la visibilité nécessaire sur la rénovation thermique de leur HLM. Il est impensab...

D'une part, il me semble qu'un indicateur plus efficace existe déjà : le diagnostic de performance énergétique de l'ensemble du parc de logements. D'autre part, je me permets de vous alerter : une passion folle nous guette, celle des indicateurs ! Puisque nous reparlerons du sujet, par exemple lors des COP régionales, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Les cotisations que les organismes HLM versent à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en application des articles L. 452-4 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) servent à alimenter le Fonds national des aides à la pierre. Or le Fnap finance le PLAI, adapté à la métropole et non aux outre-mer. Le présent amendement vise donc à moduler le montant de la cotisation prévue à l'article L. 452-4 du CCH pour les logements locatifs sociau...