Interventions sur "maison"

Pour ce qui concerne les maisons de l’emploi, leur dotation, avant examen par nos collègues députés, devait être réduite de 30 millions d’euros, soit une baisse de 38 % par rapport à 2011, ce qui ne nous semble pas envisageable eu égard à leur rôle comme relais territorial des politiques nationales de l’emploi. Heureusement, l’Assemblée nationale a limité cette baisse à 15 millions d’euros, ce qui est encore trop à nos yeux, m...

... plus de cinquante ans a crû de 14, 6 % en un an. Il est à craindre que la réforme des retraites, qui joue sur les bornes d’âges et les durées de cotisations, n’empire cette situation. Il est donc nécessaire de rétablir complètement l’allocation équivalent retraite, l’AER. La question se pose, monsieur le ministre, bien que ce budget ne le permette pas. Son indigence n’épargnera pas non plus les maisons de l’emploi, dont la dotation, cela a été dit, est significativement réduite dans le présent projet de loi de finances. Dans le Nord-Pas-de-Calais, les dix-huit maisons de l’emploi font travailler deux cent vingt salariés, dont soixante-sept seraient menacés par la coupe budgétaire. L’une de ces maisons de l’emploi, qui couvre un territoire de quarante-quatre communes, s’est vu infliger une bai...

...urée, avec une augmentation de près de 9 %, atteignant le chiffre de 1, 6 million de personnes –, l’emploi devrait être votre première priorité. Surtout, cela devrait se concrétiser dans un budget offensif. Force est de constater que nous sommes bien loin du compte. Au mieux, les crédits stagnent en euros courants. Mais la plupart sont en baisse ! Pour ma part, j’insisterai sur deux points : les maisons de l’emploi et les contrats aidés. Pour les maisons de l’emploi, le scénario est identique à celui de l’année dernière.

Le Gouvernement propose une baisse drastique des crédits des maisons de l’emploi, que les parlementaires tentent ensuite de minorer. Souvenez-vous : le projet de loi de finances pour 2011 prévoyait, dans sa version initiale, une diminution des crédits de 47 % par rapport à 2010. La mobilisation des parlementaires avait finalement permis de limiter la baisse à 21, 45 %, ce qui n’est tout de même pas mince. Pour 2012, c’est une nouvelle baisse de 34 % qui est pro...

… afin de mettre en œuvre une gestion au plus près des besoins exprimés par les territoires. Ainsi, les responsables sur le terrain pourront disposer de réels moyens pour influer sur la situation de l’emploi au niveau local. Enfin, je dirai un mot, à titre personnel, du budget des maisons de l’emploi. La diminution des subventions qui leur sont allouées s’explique par la volonté de maîtriser les dépenses d’intervention de l’État. Nos collègues députés ont certes adopté un amendement octroyant 15 millions d’euros supplémentaires aux maisons de l’emploi, mais ce budget est néanmoins en baisse par rapport à la loi de finances initiale pour 2011. Les élus que nous sommes sont consci...

Dans mon intervention générale, j’ai fait allusion au budget en baisse des maisons de l’emploi. Ces dernières, je le rappelle, ont fait la preuve de leur capacité à mettre en place de véritables stratégies d’action locale partagées, en particulier au travers des PLIE, les plans locaux pour l’insertion et l’emploi. Elles permettent en effet la mise en place d’initiatives coordonnées en matière d’emploi, de formation et d’insertion, grâce, notamment, à leur ancrage dans les terr...

Mon amendement, qui est similaire à celui de Mme Cayeux, m’a été inspiré par l’Alliance villes emploi, qui est une association présidée par Jean Le Garrec et soutenue par de nombreux maires, de toutes tendances politiques. Nous sommes tous convaincus de l’intérêt des maisons de l’emploi. Je présidais ce matin le conseil d’administration de la maison de l’emploi du pays d’Artois. Nous sommes, depuis le début, très impliqués dans notre mission, qui est complémentaire de celle de Pôle emploi. Nous avons restructuré la maison de l’emploi, qui a été fusionnée avec le plan local d’insertion. Nous nous sommes particulièrement investis pour atteindre l’objectif fixé, il y a...

Les dispositions de ces deux amendements me font penser à celles qui ont été votées par l'Assemblée nationale : les députés ont abondé, à juste titre, de 15 millions d’euros le budget des maisons de l’emploi, dont la plupart réalisent un excellent travail, les autres devant faire l’objet d’une évaluation. Toutefois, mes chers collègues, je vous rappelle que la commission des finances a proposé le rejet global des crédits destinés à l’emploi. Pour ces amendements, elle s’en remet donc à la sagesse de l’assemblée. À titre personnel, j’y suis favorable, même si, pour être tout à fait fran...

Mes chers collègues, vous l’avez compris, en cohérence avec notre volonté de rejeter ce projet de budget, nous n’avons pas déposé d’amendement, notamment sur les maisons de l’emploi. Bien évidemment, sur le fond, nous approuvons les propositions de Mme Cayeux et M. Vanlerenberghe. En tant que président de la mission sénatoriale d’information sur Pôle emploi, j’ai vu fonctionner, en particulier dans le Nord-Pas-de-Calais, des maisons de l’emploi. Beaucoup d’entre elles s’attachent à intervenir en toute complémentarité avec Pôle emploi, au service d’un territoire...

Monsieur le ministre, j’entends vos propos ; vous vous en souvenez sans doute, nous avons eu l’an passé un long débat sur ces questions. À l’instar de mon collègue Jean-Paul Alduy, j’avais alors déposé un amendement tendant à rétablir le niveau des crédits. Il est tout même assez désagréable que, chaque année, les parlementaires soient obligés d’aller piocher dans d’autres missions afin que les maisons de l’emploi et de la formation disposent de budgets suffisants pour répondre aux besoins. Monsieur le ministre, dans certains cas, il s’agit simplement de faire fonctionner les infrastructures : j’ai évoqué tout à l'heure le cas d’une maison de l’emploi et de la formation qui avait passé une convention avec l’État. Quid de cette dernière, qui court de 2011 à 2014, si les crédits diminuen...

Puisque nous parlons de budget, monsieur le ministre, vous nous mettez véritablement dans l’embarras : j’entends vos arguments concernant le fonctionnement de votre ministère, mais il me semble que, à l’Assemblée nationale, les 15 millions d’euros réaffectés aux maisons de l’emploi ont été pris sur le budget de l’Inspection du travail – j’espère vraiment me tromper sur ce point, car cette dernière institution est tout à fait essentielle ! Vous nous mettez donc dans une situation très désagréable. Je le répète, le travail réalisé par les maisons de l’emploi et de la formation sur le terrain est considérable : elles permettent aux élus locaux que nous sommes de ...

M. le ministre a rappelé les débats que nous avons menés l’année dernière sur ces questions. Pour ma part, je voudrais évoquer nos échanges lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi, qui a conduit à la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC ; Jean-Pierre Godefroy y avait d'ailleurs participé. Nous avions alors longuement débattu de Pôle emploi et des maisons de l’emploi. À l’époque – j’étais rapporteur de ce texte –, nous les avions maintenues, sous réserve toutefois qu’un certain nombre d’entre elles soient évaluées ; Jean-Pierre Godefroy l’a évoqué tout à l'heure. Il serait nécessaire de savoir où nous en sommes puisque, M. Patriat l’a bien dit, si certaines maisons fonctionnent très bien, ce n’est pas le cas de toutes… S’il n’est pas question de...

Monsieur le ministre, j’ai bien compris l’analyse que vous avez dressée de la situation des maisons de l’emploi. Dans une région qui m’est chère, non seulement l’action de ces structures a été tout à fait efficace sur le terrain, mais leur institution a été l’occasion de mutualiser un certain nombre de subventions, sur l’initiative du conseil régional. Je conçois que, avec la crise économique que nous traversons, nous ne puissions multiplier à l’infini les augmentations de budgets. À ce titr...

Monsieur le ministre, la réduction des crédits est de 10 % ; si l’on considère que, l’année dernière, elle était de 21 %, la baisse totale est donc de 30 % en deux ans. Honnêtement, pour une action dont nous mesurons tous l’efficacité sur le terrain, c’est beaucoup ! Je suis prêt à réfléchir à un plan pour les prochaines années. Toutes les maisons de l’emploi en sont conscientes : vous prévoyez une évaluation ; attendons-en donc les résultats. Voilà deux ans, une mission d’information commune au Sénat et à l’Assemblée nationale a conclu au maintien des maisons de l’emploi, malgré la création de Pôle emploi, mais aussi à la nécessité de les recentrer sur quatre axes. Actuellement, nous mettons en place une plateforme en direction des ent...

Mme Claire-Lise Campion. - Ce sont les collectivités locales qui financent les maisons de santé.

...médecine ambulatoire se met en place mais il faudrait accélérer. Le décloisonnement des professions de santé est une nécessité. Il convient d'étudier, dans chaque ARS, comment les patients sont pris en charge avant l'hospitalisation, comment, à l'hôpital, le lien est fait avec l'amont, puis, après l'hospitalisation, comment leur sortie est organisée - hospitalisation à domicile, kinésithérapie, maison de retraite ou de handicapés etc. Cet ensemble de réseaux, en voie de gestation, est encore insuffisant ; je pense que le texte que nous avons voté sur les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) et les maisons de santé améliorera l'amont et l'aval de l'hôpital. Ce nécessaire décloisonnement des professions de santé n'en est qu'à son point de départ, mais il est en route. La...

...importante. Il s'agit d'étudier qui reçoit le malade psychiatrique : c'est souvent l'hôpital général qui le garde s'il a un lit disponible mais qui, sinon, le renvoie ailleurs. Comment et où se fait ce renvoi ? Et que fait-on de ceux qui sortent de l'hôpital psychiatrique ? Tout cela n'est pas encore au point. Et pour les jeunes, les adolescents souffrant de troubles psychiatriques, il existe les maisons de santé jeunes, les urgences pédiatriques etc. : il faut mettre de l'ordre dans tout cela, mettre en place un réseau et créer une continuité entre pédopsychiatrie et psychiatrie.

...cas qu'il convenait de prévoir même s'il a fort peu de chances de se produire. Avant de commencer l'examen des articles, je voudrais cependant évoquer trois sujets sur lesquels nous avons, semble-t-il, quelques désaccords. Premier sujet : le secret médical et le consentement des patients au partage des informations ou à l'hébergement des données. Cela concerne deux articles, l'article 2 sur les maisons de santé et l'article 12, qui a pour objet de permettre aux hôpitaux de se débarrasser de leurs archives papier, en recourant à des moyens qui nous paraissent un peu expéditifs. Pour les maisons de santé, je reviendrai tout à l'heure sur les raisons de l'opposition du Sénat à un régime spécifique de partage de l'information dans les centres et maisons de santé. Je rappellerai pour l'instant deu...

... liaison et répondre à votre souci. Il faut comprendre que, la première année, les ARS ont consacré les trois quarts de leur temps à lire les papiers venant de Paris et à tenter de concilier les sept statuts du personnel. Il aurait fallu un statut unique... Je ne suis pas sûr que, dans les centres urbains, les gens aillent directement aux urgences : la plupart vont chez le généraliste ou dans les maisons de santé, et nous créons précisément les médecins référents pour les inciter à le faire. J'ai autrefois créé une maison médicale qui a réussi à beaucoup limiter le recours aux urgences. Il faut les développer.

Cette loi HPST me fait penser à cet adage du Canard enchaîné : « Pourquoi faire compliqué quand on peut faire inextricable ? ». Sur l'Ondam et l'Ordam : on devrait pouvoir connaître ce que coûte telle ou telle pathologie selon les régions. A l'époque des ARH, je m'étais déjà battu sur le financement des maisons médicales, l'Urcam et l'ARH se renvoyant la balle. Pour les financer, je ne vois toujours rien venir. A propos de zones sous-médicalisées, le ministre Xavier Bertrand avait annoncé un premier zonage en 2006. Où en sommes-nous ? Lorsqu'est apparue dans ma région la première maison médicale en 1971, on s'est fait taper sur les doigts par l'Ordre des médecins d'alors. Mais aujourd'hui, celle de Pra...