Interventions sur "pension"

...us défendons aujourd’hui un dispositif d’atténuation de la mesure de report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, conséquence de votre vote d’hier soir, mes chers collègues. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : une femme sur cinq est contrainte de travailler jusqu’à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein, contre seulement un homme sur dix. Les femmes touchent des pensions moins élevées que les hommes. Le montant de leurs pensions de droit direct est ainsi inférieur de 40 % à celui qui est versé aux hommes. Même en prenant en considération les pensions de réversion, les femmes perçoivent une pension inférieure de 28 % à celle des hommes. Par ailleurs, 37 % des femmes retraitées touchent moins de 1 000 euros brut, contre 15 % des hommes seulement. La durée moyenne...

... l’âge légal de départ à la retraite est brutal et injuste, et encore plus pour les femmes. Cette mesure est d’ailleurs tellement brutale et injuste que la droite sénatoriale cherche à la tempérer… Enfin, comme viennent de le dire mes collègues, cela ne concerne pour toutes les femmes, mais seulement les mères de famille… Je note au passage que, même si c’est peut-être parce que l’heure de la suspension approche, les travées de droite sont de plus en plus clairsemées quand il s’agit de défendre les mesures de la majorité. Après mes collègues, j’insiste sur le fait qu’il serait vraiment regrettable d’adopter l’amendement de la commission, qui tend à exclure certaines femmes. Même dans sa volonté d’atténuer la réforme, la droite continue en effet de nous imposer sa vision conservatrice du droit.

...d’une manière générale. Pour vous, tout passe par l’argent ! Votre surcote sert à monnayer le décalage de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite. Monsieur le rapporteur, tout ne s’achète pas : les jours, les mois, les années de retraite répondent à une attente, celle de disposer d’un temps libéré des contraintes du travail. Cela n’a pas de valeur pécuniaire. Bien entendu, le niveau des pensions est important. Chaque euro compte pour les petits budgets. Le montant des retraites ne fait que refléter les inégalités de revenus perçus pendant la vie active. Vous faites payer aux retraités modestes votre choix d’une société inégalitaire, celle des rentiers, celle du capital qui rapporte bien davantage que le travail. Ce sous-amendement tend à offrir aux femmes une possibilité que vous leur...

...loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite permet aux étudiants de demander le rachat de leurs périodes de stages en entreprise, dans la limite de deux trimestres. Ce dispositif, bien que modeste, est une bonne chose, car il permet de valider plus facilement la durée d’assurance requise pour le taux plein et d’améliorer ainsi, indirectement, le niveau de la pension. Toutefois, la demande de rachat doit être effectuée dans un délai de deux ans maximum après le stage. En l’état, le dispositif se heurte donc à deux problèmes. D’une part, c’est un dispositif méconnu : la plupart des jeunes qui cherchent d’abord à s’insérer ignorent son existence et n’en prennent connaissance que lorsque le délai est dépassé. D’autre part, il s’adresse à de jeunes actifs, qui...

... génération 1952. Les femmes, vous le savez, sont particulièrement affectées par ce mécanisme. Elles sont 20 %, soit deux fois plus que les hommes, à devoir attendre l’âge de 67 ans pour mettre fin à ce mécanisme. On dit souvent de la décote qu’elle est une double peine, car les carrières hachées éloignent des conditions requises pour bénéficier du taux plein. Je rappelle que, décote ou non, la pension a toujours un coefficient de proratisation, contrairement à ce que l’on pense souvent. Or si ce coefficient est juste, à condition que les minima soient assez hauts, en cela qu’il tient compte du prorata de la carrière, la décote a un effet démultiplicateur – c’est en cela que l’on parle de double peine – qu’il conviendrait d’annuler. Monsieur le ministre, vous nous expliquez que vous ne retarde...

...us contenter de leur dire que nous ferons mieux dans dix ans grâce à la prévention, que les métiers auront évolué, que les mutations d’emplois seront plus faciles… En effet, pourquoi ne pas repenser la durée de départ à la retraite dans ce cas ? Sauf que pour ceux dont nous parlons, c’est ici et maintenant qu’il faut agir. Même en travaillant avec la meilleure volonté du monde sur votre fonds de pension, vous ne préviendrez pas les risques du jour au lendemain ni n’organiserez la mutation de ceux qui exercent ce métier depuis longtemps. Puisque vous nous annoncez une loi Travail, j’espère que nous aurons l’occasion de discuter de la façon dont le système a parcellisé les tâches, de la façon dont les travailleurs sont non plus considérés comme les acteurs d’une collectivité, l’entreprise, mais c...

Monsieur le ministre, vous entendez faire travailler plus longtemps tous les Français, en faisant mine de leur accorder plus. Nous voulons vous interpeller sur la suppression, par l’article 7, d’un passage de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. L’adoption de cet article entraînerait ainsi la disparition de cette phrase : « Le maximum de bonification est donné aux militaires qui quittent le service à cinquante-neuf ans. » Monsieur le ministre, pouvez-vous nous aider à y voir plus clair ? Les militaires quittant le service à 59 ans bénéficieront-ils toujours d’une bonification maximum ? Nous pensons q...

Les travailleurs du monde agricole – ils sont près de 1, 3 million dans notre pays – connaissent un sort plus précaire que le reste des Français lorsqu’ils sont à la retraite. Il ne m’a pas échappé que les lois Chassaigne 1 et 2 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France ont constitué des avancées importantes. De même, le vote de la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses ne m’a pas échappé non plus. La situation des travailleurs de la terre reste néanmoins très compliquée aujourd’hui, alors qu’ils travaillent plus que beaucoup d’autr...

Mon explication de vote porte sur les amendements de notre collègue Raymonde Poncet Monge, qui a raison de souligner, puisque nous sommes le 8 mars, combien cette réforme est antiféministe. Il ne s’agit pas ici de faire le concours du plus pénalisé par la réforme. En revanche, dire que cette dernière ne corrige en rien les inégalités salariales et les inégalités de pensions est une réalité, qui va contribuer à dégrader encore la situation des femmes. Les chiffres sont clairs : parmi les retraités nés en 1950, un tiers – 37 % des femmes et 28 % des hommes – n’était ni en emploi ni au chômage l’année précédant la retraite. Entre 55 et 65 ans, on se retrouve souvent dans la situation de devoir prendre du temps sur sa carrière pour s’occuper à la fois de ses parents âg...

...lein met en exergue la nécessité de déplafonner la bonification du cinquième du temps de service pour ces ingénieurs de contrôle de la navigation aérienne. Car le bénéfice du complément individuel temporaire n’est qu’un patch provisoire basé sur des estimations et jamais revalorisé. Dans un contexte où la question du pouvoir d’achat est brûlante et qu’il reste encore beaucoup de manques dans les pensions de retraite de ces ingénieurs, il nous semblait nécessaire, par le biais de cet amendement de repli, d’exprimer notre soutien à la mobilisation de certains syndicats du secteur contre cette réforme des retraites et d’attirer votre attention sur cette profession spécifique.

...èvement de l’âge légal de départ à la retraite de deux années pour la fonction publique hospitalière, ce qui va bien évidemment faire débat. Nous sommes favorables à un retour de l’âge légal de départ à 60 ans en ce qui concerne les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, mais également à une prise en compte des années d’études dans le calcul de leur retraite et à une indexation des pensions sur les salaires. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 et à l’occasion d’autres textes, 150 milliards d’euros ont tout de même été offerts au patronat ! Il me semble donc qu’apporter 10 milliards ou 15 milliards d’euros à la fonction publique hospitalière et à d’autres secteurs aurait mérité un examen plus équilibré et plus juste, au regard de ces 150 milliards d’euros de cad...

... et diminuera encore. En effet, il n’est pas possible d’allonger la durée du travail en justifiant une telle mesure sur l’allongement de la durée de vie. On ne travaille pas plus longtemps parce qu’on vit plus longtemps. Vous nous ferez travailler plus longtemps, alors que nous resterons moins longtemps à la retraite. Cette réforme se traduit aussi par une augmentation des personnes touchant une pension minimale. Elle atténue l’effet redistributif de la retraite. Les enseignements tirés de l’analyse de la réforme de 2010 nous apprennent que cette réforme est injustifiée, inégalitaire et productiviste. C’est la raison pour laquelle elle est impopulaire. Il ne suffira pas de la voter ! Le mouvement social continuera jusqu’à son retrait.

Cet amendement vise à revaloriser les pensions de retraite, en fonction de l’évolution du salaire moyen, afin de garantir dans le temps le taux de remplacement à 75 % des derniers salaires. Les projections du COR montrent que les pensions des retraites décrocheront par rapport aux revenus des actifs dans les prochaines années, en raison de l’indexation des retraites sur les prix, moins favorable que celle sur les salaires. Vous le savez, m...

Nous le savons, l’une des mesures ayant fortement contribué à faire baisser ou, du moins, à interdire une certaine évolution des pensions de retraite est l’indexation de celles-ci sur les prix et non plus sur les salaires. L’amendement de nos collègues du groupe CRCE tend à revaloriser chaque année les pensions de retraite en fonction de l’évolution du salaire moyen. Par ce sous-amendement, nous jouons sur les dates. En effet, pour le pouvoir d’achat des Français, des retraités et des futurs retraités, il s’agit d’une mesure impo...

...nistes ont le souci de garantir dans le temps le taux de remplacement à 75 % des derniers salaires, afin d’éviter tout décrochage. On connaît la sensibilité de nos compatriotes à l’inflation et les difficultés qu’un grand nombre d’entre eux rencontrent dans une période d’explosion des prix. Dans l’état actuel des choses, un certain nombre d’entre eux sont promis à une inéluctable érosion de leur pension de retraite et, partant, de leur niveau de vie. Ce sous-amendement, qui vise à soutenir l’amendement du groupe CRCE, tend à ajuster la date de prise d’effet de la revalorisation, pour garantir ce taux de remplacement.

...es entreprises devaient entraîner un effet de ruissellement qui profiterait aux Français. Conclusion : six ans après, vous leur demandez un impôt sur la vie de deux ans, pour rembourser l’ensemble des efforts qui ont été faits au bénéfice de ceux qui n’en avaient pas besoin. Cet amendement vise à éviter une double peine : qu’il n’y ait pas à la fois une mesure d’âge désespérante et un niveau de pension insuffisant. Puisque vous avez voté l’article 7 tendant à repousser l’âge de la retraite, garantissez au moins un meilleur niveau de retraite à chacun ! Il me semblait que c’était justement pour cette raison que vous vouliez voter l’article 7. Prouvez-le maintenant !

Dans les années 1980, les personnes de plus de 65 ans n’étaient plus celles qui étaient le plus sous le seuil de pauvreté, et ce grâce à notre système de retraite, qui avait pris sa pleine puissance. En effet, elles étaient les premières à avoir cotisé complètement, dans le cadre d’un nouveau système. Le rapport du COR montre que, dans les prochaines années, la part des pensions dans le PIB baissera. Cela signifie qu’il n’existe pas de problème de financement. Pourtant, nous voyons émerger progressivement un problème de pouvoir d’achat des retraités. Telle est la préoccupation du groupe communiste, qui est aussi la nôtre. À partir du moment où, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les membres de la majorité sénatoriale, vous avez adopté des exigences plus grandes,...

Il est proposé de revaloriser les pensions en les indexant sur les salaires. Depuis la réforme de 1993, les pensions sont indexées sur l’inflation. Cette décision avait été prise à l’époque pour répondre à des problèmes d’équilibre. Et voilà, mes chers collègues, que vous proposez de revenir à ce qui a causé le déséquilibre… Il aurait fallu consacrer 4, 8 points de PIB supplémentaires aux retraites ! Mais comment financez-vous ce dispos...

… pour un plus juste équilibre. C’est la raison pour laquelle il ne faut pas revenir à cette indexation sur les salaires. En revanche, il faut être attentif : les revalorisations des pensions sont indexées sur l’inflation ; encore faut-il qu’à chaque loi de finances cette indexation soit respectée et qu’il n’y ait pas de sous-indexation, comme on en a connu, monsieur le ministre, voilà quelques années. Cela nous paraît tout à fait important pour le pouvoir d’achat des retraités. J’en viens aux sous-amendements. Il s’agit de proposer des dates, toutes plus fantaisistes les unes que ...

Je suis désolé de vous le dire, mais ce faisant vous vous moquez des retraités qui attendent leur pension. La date de revalorisation, c’est tout à fait important pour eux ! Bien entendu, on ne saurait suspecter ces sous-amendements d’être des sous-amendements d’obstruction…