Interventions sur "renouvelable"

Cet amendement a pour objet de défendre la participation des départements afin de relever les défis de la transition énergétique sur leur territoire. En effet, de nombreux départements ont signé des contrats de développement territorial des énergies renouvelables ou adopté un schéma départemental des énergies renouvelables. Il relève de la même logique que les deux amendements adoptés précédemment. L’échelon départemental permet de traduire des objectifs relatifs aux énergies renouvelables ancrés dans les territoires. Je pense que l’hémicycle votera unanimement en faveur de ce texte, comme cela a été le cas pour les deux précédents amendements.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous l’avons dit lors d’un récent débat avec le Gouvernement, SNBC et PPE auraient dû constituer le point d’entrée de la politique énergétique de la France. À défaut, nous débattons aujourd’hui, sans connaître vos objectifs précis, du déploiement de certaines énergies renouvelables, nous débattrons demain du nouveau nucléaire, et après-demain, peut-être, de l’hydraulique. Dans ce contexte flou et pour le moins problématique, rarement projet de loi gouvernemental aura été autant modifié sur le fond par les commissions du Sénat et leurs rapporteurs – que je salue –, et à la suite des nombreuses observations du Conseil d’État. Il fallait qu’il le soit, tant il nous est appa...

...adame la ministre, il y en aura d’autres – le Gouvernement s’y est déclaré favorable. Nous les accompagnerons attentivement en gardant pour ligne directrice de rendre l’objectif ZAN applicable sur tous les territoires sans le vider de sa substance. Le deuxième sujet que je souhaite aborder porte sur le partage de la valeur, qui est un élément clé en matière d’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables. Dans le dispositif initial, en fléchant l’intéressement sur les riverains, on donnait l’impression de vouloir acheter leur silence. On pouvait, de plus, craindre que ce partage ne soit en réalité qu’anecdotique. Nous avons donc adopté en commission un amendement visant à réorienter le dispositif en augmentant le montant du partage : ce dernier est ainsi étendu à toutes les EnR et le versement f...

Cet amendement est pleinement satisfait par le droit en vigueur. Toute demande d’autorisation environnementale est par définition instruite. Le Gouvernement a adressé une circulaire fixant des directives très claires aux préfets s’agissant de l’instruction des dossiers. Nous avons complété ces mesures à l’article 1er par des dispositions dérogatoires pour accélérer notre production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, le rejet de la demande d’autorisation environnementale est toujours motivé dans la décision rendue par l’autorité administrative compétente. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...ux à nous interroger tant sur sa finalité que sur les moyens envisagés. Accélérer, mais pour quoi faire, dans quel but et avec quelle visibilité ? Madame la ministre, votre objectif primordial est-il de limiter drastiquement nos émissions de carbone ? Dans ce cas, nous ne pouvons que pointer l’incohérence d’une démarche qui consiste à isoler une thématique particulière, celle des seules énergies renouvelables, au lieu d’envisager le sujet du mix énergétique dans sa globalité. Certes, dans une sorte de parallélisme des formes, le Gouvernement nous proposera d’examiner prochainement un texte analogue concernant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Or ce texte aurait très bien pu être intégré au débat du jour, ce qui aurait eu le mérite de nous conduire à considérer globalement les forces ...

Le projet de loi sur les énergies renouvelables était nécessaire dans le contexte actuel de la crise énergétique, du dossier EDF auquel il reste à trouver une solution et de son corollaire, à savoir le renouvellement des concessions des barrages et les investissements à venir. Quelle est l’ambition du Gouvernement en matière d’énergies renouvelables, quelles sont les perspectives dressées pour le secteur ? Je constate, une nouvelle fois, que ...

... d’inclure les outre-mer dans les zones qui seront identifiées par le décret en Conseil d’État. Pour ces territoires, les problématiques de dépendance énergétique et d’utilisation des ressources environnementales sont en effet fondamentales. Dans les départements et régions d’outre-mer, la production électrique dépend majoritairement du pétrole et du charbon, alors que le potentiel des énergies renouvelables est très important. Nous disposons d’une grande puissance en kilowatts-crête (kWc), compte tenu de l’ensoleillement dont nous bénéficions quasiment toute l’année, une source d’énergie plus performante et efficiente. Il convient donc de soutenir dans les outre-mer le développement des secteurs porteurs que sont le photovoltaïque et les autres énergies renouvelables, mais de façon concertée avec ...

Les territoires ultramarins représentant en effet un potentiel important en matière de développement des énergies renouvelables, avec un objectif d’autonomie sur le plan énergétique, il convient que ces dispositions s’appliquent à l’ensemble du territoire national, et pas seulement à la métropole. L’avis est donc favorable.

...s, en son article 18, cette volonté d’acheter l’acceptabilité sociale et politique des projets. Cette générosité hypocrite nourrit le mépris à l’égard de citoyens ruraux jugés réfractaires au progrès. Victor Hugo l’écrivait déjà en 1869 : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. » Personne, ni dans cette assemblée ni dans les conseils municipaux, ne s’oppose aux énergies renouvelables, mais rien ne pourra s’accomplir au détriment de la démocratie locale et de l’adhésion populaire. La bonne conscience environnementale des uns ne peut pas faire l’impasse sur la qualité du cadre de vie des autres ni sur leur volonté. Lutter contre le péril climatique et environnemental, ce n’est pas non plus satisfaire les lubies de citadins favorisés, qui ne subiront jamais les nuisances du di...

L’article 1er A, introduit fort opportunément en commission, permet d’instaurer une forme de coordination et de régulation dans les politiques publiques en faveur du développement des énergies renouvelables. Les acteurs de l’énergie espèrent aussi une structuration du secteur, avec des moyens dédiés pour la coordination et, éventuellement, la régulation de la multiplicité des acteurs qui interviennent désormais dans ce nouveau champ d’activité. Il s’agit donc par cet amendement de veiller à ce que soient précisés par décret les moyens mis en œuvre pour cette régulation et les possibilités de reco...

L’article 1er A, introduit en commission, prévoit la mise en œuvre d’une planification ascendante, sur l’initiative des territoires, pour le choix des sites de production d’énergies renouvelables. Si je peux comprendre les contraintes qui s’imposent au Gouvernement et motivent son objectif, je déplore que ce texte tienne si peu compte de l’avis qui s’exprime dans les territoires, ceux-là mêmes dont nous sommes les gardiens, au Sénat, ce qui nous oblige. La concertation et l’acceptabilité, qui figurent de manière louable dans l’exposé des motifs du texte, restent – je le crains – des ha...

La crise énergétique que nous traversons est sans précédent : restrictions de gaz, centrales nucléaires à l’arrêt, barrages en manque d’eau après les sécheresses estivales, tout le parc de production électrique français est sous pression et nos concitoyens sont confrontés à des difficultés inédites. Le projet de loi que nous examinons a pour ambition de favoriser le développement des énergies renouvelables. Cela est nécessaire et le contexte géopolitique a fini par convaincre les plus récalcitrants. Le Conseil d’État a approuvé ce texte tout en relevant que son étude d’impact était « insuffisante sur plusieurs articles, voire inexistante sur certaines dispositions pourtant importantes ». Or l’impact de ce texte peut être très lourd pour nos concitoyens. Il prévoit notamment d’alléger les exigenc...

Nous sommes tous d’accord, il faut accélérer très fortement l’installation et le développement des énergies renouvelables. Toutefois, la question reste de savoir comment le faire. Je salue le travail accompli par la commission à l’article 1er A, notamment les mesures visant à renforcer la planification territoriale et à améliorer la concertation. Tous ceux qui se sont exprimés précédemment en conviennent, cette planification est nécessaire ainsi que des orientations nationales qui pourront se décliner ensuite à l’...

La crise environnementale que nous voyons venir depuis des années, et dont nous commençons à peine à entrevoir les effets dévastateurs, nous oblige à diversifier et intensifier notre mix énergétique, notamment grâce à l’usage des énergies renouvelables. Cependant, cela ne doit pas nous pousser à déployer de manière anarchique des éoliennes et des panneaux solaires. Dans le département du Nord, les éoliennes sont légion, et les projets nombreux. La concentration est telle qu’à certains endroits les habitants ressentent un phénomène d’encerclement et de saturation. La concertation avec la population n’est pas accessoire ; elle doit être approfo...

Renforcer la planification territoriale, améliorer la concertation et favoriser la participation des collectivités territoriales à l’implantation des énergies renouvelables nécessite de prendre en compte la situation actuelle. L’inégalité en termes d’implantation est criante. La saturation devient insupportable par endroits, tout comme le mépris des projets et des avis des élus locaux. Par exemple, treize départements, dont la Somme, sont parties prenantes de l’association Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre, qui a pour objectif de classer au patrimoi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, du point de vue de la commission des affaires économiques, l’article 3 est un rouage essentiel du texte qui nous est présenté. J’ai bien entendu les échanges précédents, et je tiens à indiquer que notre commission a travaillé sur « les » énergies renouvelables, au pluriel : nous n’avons pas fait de fixation sur tel ou tel mode de production d’énergie renouvelable. Ce texte est essentiel parce qu’il prévoit de réelles simplifications en matière d’urbanisme. Notre assemblée a toujours alerté sur la lourdeur des procédures, qui est l’un des principaux obstacles à l’émergence des projets. Le développement des énergies renouvelables passera, certes, par d...

...spectueuse de ce que sont les citoyens – il nous faut tenir compte de la problématique de l’illectronisme. Il faut aussi associer davantage les collectivités et les citoyens, y compris financièrement. L’énoncé du problème est très clair : accroître la production est nécessaire, mais il nous faut aussi mesurer le changement de paradigme que constitue la production d’électricité grâce aux énergies renouvelables. Je me permets un petit rappel de physique. Lorsque le courant circule dans un conducteur, celui-ci s’échauffe toujours, ce qui induit une perte d’énergie sous forme de chaleur, appelée « effet Joule ». Pour limiter cette perte, il est possible d’élever la tension électrique, c’est-à-dire de passer sous haute tension. Lorsqu’on produit de l’électricité dans une centrale nucléaire, la production...

Cet amendement a pour objet de définir les conditions de la mesure d’impact en cas de changement, de rénovation ou d’extension d’une installation de production d’énergie renouvelable.

...e du prix de l’électricité et du gaz. Nombre d’entre nous sont d’accord. Enfin, le défi est de sortir des énergies fossiles. Des dizaines de milliards d’euros d’investissements sont nécessaires. Nous avons besoin d’avoir un débat global, de construire une vision d’ensemble. Or, madame la ministre, vous nous proposez de saucissonner les problèmes : aujourd’hui nous avons un débat sur les énergies renouvelables, hier vous avez présenté un projet de loi sur le nucléaire, puis viendra la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Voilà le problème : aucun débat sur le mix énergétique que nous voulons. Est-ce le public ou le privé qui aura la main ? Les manques sont patents, et nous serons sans doute contraints de revenir sur les dispositions que nous voterons aujourd’hui lors de l’examen de la PPE, ...

...rations visées dans l’amendement, qui sont temporaires, réversibles et de faible ampleur, peuvent être identiques et aussi lourdes que celles requises pour l’installation du projet lui-même. Cet amendement vise donc à simplifier et accélérer les procédures administratives permettant de réaliser des opérations de reconnaissance préalable, destinées à vérifier la faisabilité d’un projet d’énergies renouvelables ou de stockage d’électricité, lorsque les opérations doivent être effectuées sur des espaces remarquables dans le cadre de la loi Littoral. Je précise enfin que la simplification proposée existe déjà pour d’autres secteurs d’activité.