Interventions sur "renouvelable"

...nque cruel de moyens humains au sein des services instructeurs. Ce problème a même été de nouveau identifié par le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui, dans son avis sur le projet de loi, indique une « insuffisance des moyens humains et financiers de l’État et des collectivités pour instruire et suivre les projets, et soutenir la structuration de certaines filières d’énergies renouvelables ». Or, sans ces moyens, il est très peu probable que nous arrivions à garantir le déploiement accéléré des énergies renouvelables dans le respect de l’environnement et en cohérence avec les spécificités des territoires d’implantation. La réduction des délais d’instruction, dès lors que les services sont sous-dimensionnés dans un secteur en pleine expansion, paraît inéluctablement difficile. No...

Cet amendement vise à mettre en place une feuille de route en lien avec le président du conseil départemental pour le déploiement des énergies renouvelables. En effet, les départements semblent avoir été oubliés dans la répartition des tâches concernant ce déploiement. Pourtant, ils tiennent à relever les défis de la transition énergétique sur leur territoire. Ils sont d’ailleurs nombreux à avoir signé des contrats de développement territorial des énergies renouvelables et adopté un schéma départemental des énergies renouvelables. C’est la raison p...

M. Ronan Dantec . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, enfin, l’État reconnaît que, face à la très grave crise énergétique que nous vivons, nous n’avons qu’une seule solution : le développement rapide et massif des énergies renouvelables, notamment pour la production d’électricité !

Je voudrais expliquer la philosophie des commissions des affaires économiques et du développement durable sur ce sujet. Il s’agit d’abord d’établir des zones de développement des énergies renouvelables qui ont du sens. Cela est rendu possible grâce à la logique ascendante, prévue par le dispositif proposé par le rapporteur Didier Mandelli. Ce que nous proposons dans l’article 3 est une logique d’application : ces grands objectifs seront déclinés pour chaque échelon territorial dans des documents d’urbanisme qui seront ensuite opposables.

Cet amendement est en réalité contraire à l’esprit du texte, qui vise à accélérer et à simplifier le déploiement des énergies renouvelables. S’il était adopté, cela alourdirait la mission du référent préfectoral que nous avons créée en commission et qui a pour objet d’imposer un cadre à cette pratique. En outre, les départements seront associés à la planification que nous avons votée à l’article 1er. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. En revanche, elle donnera un a...

Toutefois, cette loi arrive malheureusement bien tard, presque huit ans après que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé à l’horizon 2025 le rééquilibrage du mix énergétique français entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Huit années auraient suffi pour développer une réelle stratégie territoriale et industrielle et pour mettre les politiques publiques en cohérence avec les objectifs fixés par la loi. Force est de constater que ce temps a été gaspillé, au détriment de notre économie et du pouvoir d’achat des Français. Nous sommes aujourd’hui le seul pays européen à ne pas atteindre les objectifs de développemen...

... des mâts d’éoliennes de 280 mètres de haut, vous pourrez le mentionner dans ces documents d’urbanisme opposables qui protégeront les municipalités. C’est la raison pour laquelle ces deux dispositifs – sous réserve de quelques ajustements à réaliser lors de la navette ou de la CMP – me paraissent constituer un système global à la fois protecteur et permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables. La planification nous fera perdre un peu de temps au début, mais nous permettra par la suite d’en gagner grâce à une meilleure acceptation de l’ensemble de ces projets.

...ecours contentieux. Il s’agit probablement de la disposition qui nous permettra de gagner le plus de temps dans la mise en œuvre des projets. Les gains à espérer sur les simplifications administratives apparaissent assez secondaires en comparaison. Notre groupe reste très vigilant pour s’assurer que ce texte ne détricote pas le droit de l’environnement et ne s’applique pas en dehors des énergies renouvelables, au risque d’affaiblir le principe de non-régression de ce droit. Le Gouvernement a entendu l’avis négatif très ferme du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et le texte a été modifié dans le bon sens depuis sa première présentation. Certains points sont néanmoins toujours problématiques, s’agissant, notamment, des enjeux de biodiversité. Nous y reviendrons durant le débat. Rest...

...r exemple résulter d’un appel à projets de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) –, les municipalités ne disposent pas de document planificateur définissant des zones d’implantation. C’est ce document que nous souhaitons obtenir ; ce qui est possible grâce à l’accord de la ministre et de nos rapporteurs qui ont bien voulu agencer leurs deux amendements. À ce jour, ces projets d’énergies renouvelables peuvent sortir de terre sans l’accord ni du maire ni du conseil municipal. Ainsi, à La Réunion, des sociétés ont répondu à des projets, contestés ensuite par certains conseils municipaux. Ces communes ont déposé des plaintes, mais beaucoup ont des difficultés à payer les avocats, et les grosses entreprises gagnent souvent la partie. Si ces amendements sont adoptés, des documents officiels exist...

Ces dernières années, grâce aux innovations technologiques, les énergies renouvelables sont devenues de plus en plus performantes : une éolienne peut produire aujourd’hui jusqu’à six fois plus d’énergie annuelle qu’une éolienne construite en 1995 et certaines cellules photovoltaïques sont deux fois plus efficaces qu’il y a dix ans. Il est donc nécessaire d’encourager le renouvellement des parcs éolien et photovoltaïque les plus anciens, afin d’améliorer leur rendement. Ce potenti...

...mars 2005. L’équilibre entre le maintien des ressources naturelles, de l’humanité et de la biodiversité met en jeu notre qualité de vie, voire notre survie. Il convient de répondre aux besoins du présent sans compromettre la survie des générations futures. C’est pourquoi nous proposons d’inscrire dans ce projet de loi, dès l’article 1er A, que les mesures en faveur du développement des énergies renouvelables doivent s’articuler, dans une démarche globale et durable, avec la protection de l’environnement et la préservation de nos écosystèmes et de notre biodiversité.

... avec pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en milieu de siècle. Le défi à relever est colossal et la fenêtre d’opportunité est en train de se refermer. À plus court terme, face à des circuits d’approvisionnement en pétrole et en gaz mis à mal par la guerre en Ukraine, il est essentiel d’activer tous les leviers. Nous devons développer toutes les sources d’énergie décarbonée, notamment renouvelable : l’éolien, le photovoltaïque, ou encore la méthanisation. Nous devons accélérer ; c’est une nécessité, alors que notre pays est en retard. En 2020, la part de ces énergies dans la consommation finale brute était d’environ 19 %, soit trois points de moins que la moyenne de l’Union européenne. Sur la base de ce constat, ce texte apporte une réponse, à laquelle il faut bien entendu ajouter l’entre...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout le monde s’accorde à dire que nous devons accélérer le développement des énergies renouvelables, en particulier pour faire face à la demande croissante en électricité qui se substituera, notamment dans les transports et l’industrie, aux énergies fossiles. Rappelons tout de même que notre production actuelle d’électricité, grâce à son mix énergétique, est faiblement carbonée. La crise énergétique liée à l’agression de l’Ukraine par la Russie nous fait mesurer combien il est urgent d’agir....

...ergétique des territoires. L’échelon départemental permet de nouer un dialogue de proximité et de traduire des objectifs relatifs aux EnR ancrés dans les territoires. J’y ajouterai d’ailleurs l’expertise des syndicats d’énergie et des sociétés d’économie mixte, organisés à l’échelle départementale, qui appuient les collectivités locales dans l’ingénierie et la réalisation des projets d’énergies renouvelables.

...esponsables que de 3 % à 5 % de celles-ci. En matière de déploiement des EnR, nous faisons figure de mauvais élève, puisque nous sommes le seul pays à ne pas avoir atteint notre objectif de 23 % dans notre consommation finale d’énergie. Je rappelle que cet objectif est de 33 % à l’horizon 2033. Si le groupe communiste républicain citoyen et écologiste est favorable au développement des énergies renouvelables au côté de notre mix énergétique historique d’origine nucléaire et hydraulique, il considère cependant qu’elles ne doivent pas être génératrices de nouvelles dérégulations et que leur essor exige la structuration de véritables filières par la puissance publique. Nous savons en effet que la théorie qui consiste à laisser faire le marché se révèle extrêmement coûteuse pour les usagers. Ce projet ...

... la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui revêt une importance toute particulière alors que nous connaissons une crise énergétique sans précédent. À l’heure où le spectre d’une pénurie d’énergie resurgit, d’autant plus menaçant que notre parc nucléaire est pour moitié indisponible, il est en effet plus nécessaire que jamais d’accélérer notre production d’énergies renouvelables. Cela permettrait d’éviter à nos ménages, nos entreprises et nos collectivités locales de subir délestages, rationnements ou blackout, tout en garantissant notre souveraineté énergétique et en s’inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. Il ne s’agit pas pour autant de négliger le nucléaire : nous sommes tous bien conscients de ses atouts. Cependant, la construction de nouveaux ...

Cet amendement vise à prendre en compte la part déjà prise par le territoire dans le déploiement des énergies renouvelables, afin d’éviter une saturation territoriale portant atteinte aux paysages, mais favorisant également la déprise de certains territoires, dont la valeur immobilière pourrait chuter tout autant que leur attractivité à destination de nouveaux habitants. Considérer la part déjà prise vise à équilibrer la participation de l’ensemble des territoires, et à éviter ainsi que certaines parties de la régio...

Cet amendement s’inscrit dans une logique de solidarité territoriale. Dans le cadre de la planification, il me paraît nécessaire de prendre en compte les réalisations actuelles et passées des territoires en matière de développement des énergies renouvelables. La précision que vous proposez d’insérer est donc tout à fait opportune ; la commission émet donc un avis favorable.

Cet amendement vise à réaffirmer le rôle des départements et à les positionner aux côtés des autorités organisatrices de la distribution d’énergie. En effet, le rôle du département doit être renforcé dans la délimitation des zones qui verront l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que d’hydrogène vert et bas carbone.

...c’est parce qu’il n’y a pas eu d’« en même temps ». La décision de réduire notre production énergétique, responsable de la situation que nous connaissons, alliant une précarité et des coûts de l’énergie inédits, supérieurs de 100 euros par mégawattheure à ceux de l’Allemagne, ne s’est pas accompagnée du « en même temps », car nous n’avons pas été en mesure de produire d’autres énergies, y compris renouvelables. Madame la ministre, j’ai lu l’entretien que vous avez accordé au journal Les Échos hier. Je vous renvoie aux difficultés incroyables que nous avons rencontrées pour inscrire dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, que l’on ne fermerait plus de réacteurs tant que l’on ne disposerait pas ...