Interventions sur "renouvelable"

...t pour deux raisons. Tout d’abord, les choses vont mieux en les exprimant et en les votant. Cet amendement est d’ailleurs très limité, dans la mesure où il ne porte que sur les grands projets. Ainsi, je pense aux chemins d’accès pour les éoliennes. Nous savons tous à quoi cela correspond en termes d’emprise. Il ne faudrait pas que les collectivités soient confrontées au choix suivant : faire du renouvelable ou permettre à nos concitoyens de construire dans un territoire donné. Le sujet n’est donc pas mince ! Pour ma part, je me réjouis de l’avis favorable émis par M. le rapporteur sur ce sujet ô combien important et stratégique.

Sophie Primas a souligné tout à l’heure que les articles qui nous ont occupés une partie de l’après-midi n’étaient pas aboutis et contenaient encore quelques scories que la navette parlementaire permettrait de polir. Pour ma part, j’ai le sentiment que les dispositions que nous introduisons dans le code de l’environnement ne sont pas véritablement calées, qu’il s’agisse des énergies renouvelables, au travers de l’amendement de Jean-Marc Boyer, du stockage d’hydrogène ou de la neutralité carbone avec des canalisations qui pourraient transporter du gaz conventionnel, puisque celui-ci participe davantage à la neutralité carbone que le gaz de schiste, même si les quantités respectives sont encore inconnues – je ne relancerai pas le débat sur ce sujet, madame la ministre. Là encore, la navett...

Cet article, introduit en commission par M. le rapporteur, accorde un droit de veto aux communes susceptibles d’accueillir des projets d’énergies renouvelables. Ce droit de veto serait également accordé aux communes limitrophes impactées en termes de visibilité, dans le cadre de l’implantation des éoliennes terrestres. Cet article ne constitue donc en rien une mesure d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Bien au contraire, il interdit aux porteurs de projets de déposer une demande d’autorisation environnementale ou de permis de con...

Nous avons porté, par nos amendements, depuis le début de la discussion, la nécessité d’inclure les maires et les citoyens dans la planification en amont et dans le développement des sites de production d’énergies renouvelables. Nous continuerons d’ailleurs de le faire et d’y veiller attentivement dans la suite de nos échanges. Cela étant dit, le dispositif adopté à l’article 3 tend à améliorer nettement la souveraineté des communes en matière d’implantation de ces sites de production d’énergies renouvelables. Il est de nature, disons-le, à nous donner satisfaction et à nous rassurer sur un sujet très sensible dans no...

Il s’agissait d’ouvrir la possibilité aux maires de consulter leur population, lorsque 10 % des électeurs en font la demande. Dans la mesure où les maires sont dorénavant au centre des décisions pour l’implantation des énergies renouvelables, cet amendement est satisfait. C’est pourquoi je le retire.

...rgie éolienne qui tienne compte des impacts environnementaux et humains de cette production. Il vise à accroître la distance des structures par rapport aux habitations pour la porter de 500 mètres à dix fois la hauteur de l’éolienne. Il vise à prévoir que cette distance soit doublée en cas de visibilité des habitations. Le développement des éoliennes a ses vertus pour la production d’une énergie renouvelable et la transition énergétique. Toutefois, elle crée aussi pour les riverains des préjudices environnementaux, qui nécessitent une adaptation de la législation afin de réagir aux problèmes concrets posés par le développement croissant des parcs éoliens. La distance d’éloignement de 500 mètres des zones d’habitation n’est donc plus suffisante. Établie par la loi du 12 juillet 2010 portant engagemen...

Trois fois, cinq fois, dix fois la hauteur : il est difficile de choisir… À l’article 1er A et à l’article 3, nous avons voté la planification et la définition de zones propices au développement des énergies renouvelables. Il appartiendra aux élus locaux de définir, dans ce contexte et dans ce cadre, les distances qu’ils souhaitent voir respectées pour l’implantation d’éventuels parcs éoliens. La réponse à toutes les questions que vous vous posez se trouve dans ce que nous avons d’ores et déjà voté. Les élus locaux auront, s’ils le souhaitent, la possibilité d’éloigner les éoliennes terrestres de tel ou tel habi...

Les procédures de recours contentieux allongent considérablement les délais de mise en œuvre des projets d’énergies renouvelables et sont parfois instrumentalisées par les opposants afin de dissuader les investisseurs. Cet amendement vise à encadrer le délai de traitement par les juridictions d’un recours à l’encontre d’un projet de biogaz.

Nous sommes aujourd’hui face à un problème d’acceptabilité pour les populations. Sur certains territoires, on constate parfois une saturation d’éoliennes. C’est le cas dans mon secteur où l’on peut compter à 360 degrés jusqu’à 150 ou 200 éoliennes… Si nous voulons favoriser l’accélération des énergies renouvelables, nous devons augmenter la distance entre les habitations et l’implantation d’éoliennes. Il existait autrefois un minimum de 700 mètres, qui a été ramené à 500 mètres ; il en a été question dans cet hémicycle. Pour donner un signe aux populations, nous pourrions en revenir à l’ancien seuil de 700 mètres ou en fixer un nouveau à 1 000 mètres, mais pas au-delà, afin de ne pas limiter les projets d...

Vous aviez pour objectif d’accélérer la production des énergies renouvelables, mais je ne suis pas sûr, à écouter nos discussions, que vous parviendrez à atteindre ce but. Ce n’est pourtant pas faute de vous l’avoir dit : vous avez pris le problème par le mauvais bout. Beaucoup de points auraient pu se régler avec un débat global. Nous avons besoin de chiffres. Gérard Lahellec me disait qu’en Bretagne, dans la limite actuelle des 500 mètres, 4 % des terres étaient aménag...

Nous le savons, les projets d’installations de production d’énergies renouvelables font l’objet de nombreux recours, de la part d’administrés ou d’associations. En matière d’éoliennes terrestres, 75 % des autorisations font l’objet d’un recours. Bien que le droit à un recours effectif soit légitime, il est utilisé à outrance par certains et semble parfois relever davantage d’une tentative d’obstruction pour empêcher certains projets de voir le jour. Même si des mesures légis...

Je veux recentrer le débat. Fabien Gay l’a rappelé, l’enjeu est de savoir comment nous allons répartir notre mix énergétique et développer les énergies renouvelables. C’est du reste l’objet du texte, même si nous aurions pu espérer que sa discussion soit organisée différemment. L’implantation d’éoliennes pose un certain nombre de contraintes particulières et nous n’avons pas le droit, en tant que législateurs, d’autoriser tout et n’importe quoi au nom de l’injonction à développer les énergies renouvelables ! Il est important que nous puissions réglementer c...

L’insécurité juridique associée au risque d’une annulation par le juge administratif des autorisations accordées par l’administration est un frein manifeste au développement des énergies renouvelables. C’est pourquoi il nous a semblé essentiel d’assurer une meilleure couverture de ce risque en créant, à l’article 5 bis, un fonds de garantie. Nous nous réjouissons que le Gouvernement se saisisse de cette proposition importante, en coconstruisant à partir du dispositif prévu par la commission. Je précise que ce fonds de garantie a été plutôt bien accueilli par l’ensemble des acteurs et ...

...i l’on laisse à chacun le soin de déterminer la distance, on crée des impossibilités propres à s’opposer à la mise en place de projets à l’échelle locale. Il faut corriger cette faille, d’où la nécessité d’avoir un cadre à l’échelle nationale. Par ailleurs, afin de pouvoir prendre les bonnes décisions sur les sujets dont nous débattons, il faudrait assigner des objectifs de production d’énergies renouvelables à l’échelle des territoires, notamment dans le cadre des Scot. Cela permettrait à chaque territoire de prendre sa part en fonction de son mix énergétique, de sorte que l’ensemble des projets ne soit pas concentré dans certains territoires. Le véritable choix politique doit se mettre en place à l’échelon des territoires. Des objectifs de production d’énergies renouvelables doivent être fixés et,...

Je partage tout à fait les propos de M. Gillé sur la nécessité d’avoir des objectifs territoriaux pour développer les énergies renouvelables. Puisque l’on ne parle bien que de ce que l’on connaît bien, je précise que la Somme est le premier département producteur d’énergie éolienne : en 2011, elle a produit 1 100 mégawatts et, en 2022, quelque 4 245 mégawatts, …

Nous avons procédé dans ce projet de loi à une adaptation des procédures administratives, pour répondre au besoin d’accélération des projets d’énergies renouvelables. Pour autant, nous ne souhaitons pas que la loi soit contournée et qu’il soit permis au Président de la République de décider seul par voie d’ordonnances. Si certains raccordements de travaux doivent être faits dans les plus brefs délais, il convient que les autorités compétentes bénéficient des moyens adéquats pour se saisir de l’urgence et entament les procédures nécessaires au bon fonctionne...

Tout ouvrage de transport ou de distribution d’électricité entraîne des conséquences sur l’environnement, les paysages et la biodiversité, et provoque une modification du territoire. Il est donc essentiel de consulter ceux qui vivent sur les territoires concernés afin de garantir l’acceptabilité sociale de ces ouvrages. Nous ne pourrons atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables si nous n’arrivons pas à convaincre la population. Un affaiblissement quantitatif et qualitatif de la consultation du public ne ferait qu’alimenter les recours et les oppositions aux projets, d’autant que rien ne justifie un allégement des modalités de consultation. Un rapport de 2021 du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) souligne que la durée des procédures ...

Cet amendement vise à demander un rapport sur les défaillances et les retards dans la mise en place d’infrastructures électriques prévues par les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

Ne croyez pas que je ne partage pas ces objectifs ou que j’aurais une sensibilité différente de la vôtre sur ces sujets, mais, dans le cadre de l’identification des zones propices par les élus, c’est à eux qu’il appartiendra de définir les secteurs dans lesquels ils souhaitent ou non implanter des énergies renouvelables, quelles qu’elles soient. En ce qui concerne l’identification des zones propices, l’article 1er A prévoit qu’elles ne peuvent pas présenter d’enjeux sensibles pour le patrimoine de la Nation, qui comprend la nature et le patrimoine architectural. Ces amendements sont donc, en grande partie, satisfaits. Il appartiendra aux élus locaux de mettre en œuvre ces dispositifs. C’est la raison pour la...

...de ces articles, il est impossible de savoir quelle sera la part payée à l’avenir par les producteurs et si elle permettra bien de couvrir une part des investissements faits par les gestionnaires de réseaux. De même, nous ne disposons d’aucune évaluation quant à l’évolution du Turpe. Le devenir des réseaux et leur financement dans le cadre d’une volonté d’accélération de la production d’énergies renouvelables mérite, selon nous, un débat de fond.