Interventions sur "renouvelable"

Pour des raisons déjà évoquées, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Nous avons intégré la possibilité de définir des zones propices au développement des énergies renouvelables dans les documents d’urbanisme et dans la planification. Ajouter un avis conforme de l’ABF pour des parcs éoliens situés dans un rayon de 10 kilomètres des secteurs classés ne ferait qu’alourdir les processus, alors que l’objectif du texte est de simplifier et d’accélérer le développement des énergies renouvelables.

Je ne reviendrai pas sur le fond de l’amendement, mais il me semble que la question des coûts du raccordement et de l’évaluation de ceux-ci pour les producteurs d’énergies renouvelables se pose. Je rappelle que les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), qu’ils soient de taille départementale ou régionale, sont mobilisés à hauteur de 40 % du taux de réfaction. L’évaluation des coûts a donc un impact direct sur ces acteurs, lesquels relèvent parfois des syndicats de communes. Quoi qu’il en soit, l’évaluation des coûts, en parallèle de l’implantation d’installations ou d...

Je suis un peu surpris que ce sujet ne donne pas lieu à un débat et je remercie Philippe Mouiller de son intervention. Nous débattons sur les énergies renouvelables, ce qui est très bien, mais, du raccordement ou du Turpe payé par les usagers, les entreprises et les collectivités, on ne parle pas et cela ne pose pas problème ! J’accepte que mon amendement soit rejeté, mais pas que l’on évacue ce sujet en une minute et demie ! C’est une vraie question : il n’y a pas aujourd’hui de parallélisme des formes entre les énergies pilotables et les énergies renouv...

...e la culture sont habitués à ce que la protection des monuments historiques subisse systématiquement les effets de l’accélération des procédures. Madame la ministre, souvenez-vous de la dérogation aux dispositions du code du patrimoine que vous avez déposée pour la construction d’un terminal méthanier flottant au Havre. §Je m’en souviens très bien. On peut parfaitement continuer à développer les renouvelables et protéger les monuments historiques.

...mmunale au réseau d’électricité et l’harmonisation des contrats d’accès au réseau de distribution d’électricité sont maintenues et même complétées, puisque cette harmonisation est étendue par l’amendement au réseau de transport d’électricité. Plus encore, les dispositions relatives au modèle de contrat ou aux méthodes de coûts, de même qu’au schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables, consistent essentiellement en des recodifications. Enfin, certaines novations sont positives pour nos professionnels : l’allongement de cinq ans de la durée du S3REnR, l’institution d’un tel schéma en Corse, l’exonération des installations de petite puissance de contribution et l’accès non discriminatoire aux réseaux. Je relève que ces dispositions offrent aussi une possibilité de coupler les...

...ssone. Il est soutenu par de très nombreux collègues de notre groupe. Les réseaux intérieurs des bâtiments (RIB) ont été introduits par l’article 16 de la loi du 30 décembre 2017. Ce mécanisme doit inciter les promoteurs immobiliers et les foncières à investir dans la construction de bâtiments vertueux, en produisant leur propre électricité sur site, ce qui favorise le développement des énergies renouvelables. La rédaction actuelle est néanmoins limitée aux seuls immeubles de bureaux, excluant tout bâtiment tertiaire mixte, ce qui conduit dans la pratique à un accroissement relativement faible de ce type d’investissement. Il apparaît donc essentiel d’élargir le bénéfice de cette mesure, en intégrant toute la diversité des usages des entreprises occupantes au sein d’un même bâtiment, sans la limiter...

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Les élus locaux sont sensibles à la question des lieux de mémoire et pourront définir les zonages pour organiser l’accueil des énergies renouvelables.

...cession de la valorisation de ces terrains et des futures installations ? En effet, alors que les contrats de concession sont censés pour la grande majorité prendre fin entre 2032 et 2036, les autoroutiers font tout pour voir les contrats prolongés, notamment en invoquant des investissements non prévus à l’origine, tels que ceux qui permettent le déploiement de bornes électriques ou des énergies renouvelables. Dès lors, ne risque-t-on pas d’ouvrir la boîte de Pandore ? Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer sur cet impact avant que nous n’entamions l’examen de l’article ? Le verdissement des autoroutes est une nécessité. Mais il faut aussi mettre fin à des contrats de concession qui sont particulièrement déséquilibrés, comme l’a démontré la commission d’enquête sénatoriale de 2020.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend à empêcher le changement d’affectation de terres agricoles pour permettre l’installation de projets d’énergie renouvelable.

Je suis heureux que les bassines puissent produire de l’énergie renouvelable !

Comme l’ont évoqué plusieurs d’entre nous, dans certains territoires, on arrive à saturation d’infrastructures de production d’énergies renouvelables, notamment d’éoliennes, voire à un risque de déprise qu’il convient de ne pas négliger. Cet amendement vise donc à insérer au sein du rapport une présentation territoriale qui permettra de comparer les territoires en tenant compte de leurs capacités techniques.

Par cet amendement, nous souhaitons profiter de l’exemple montré par l’État, avec l’article 8, pour proposer également le déploiement d’installations de produits d’énergies renouvelables sur les espaces appartenant à des entreprises publiques ou privées. Nous avons ciblé les entreprises de plus de 250 salariés, car nous avons estimé que cette catégorie pouvait disposer d’espaces bâtis plus importants que les catégories inférieures. Il s’agira de remettre une étude financée par les entreprises elles-mêmes, mais qui pourra contribuer à les aider dans le développement de sites de...

...e couverture des bâtiments neufs ou existants existent en droit et pourraient être étendues dans le cadre de ce projet de loi. C’est le débat qui nous mobilisera lors de l’examen des articles 11, 11 bis et 11 ter. La mobilisation du foncier non bâti sera sans doute pleinement valorisée : ce foncier est rare et, nous n’en doutons pas, il sera prisé pour le développement des énergies renouvelables. Imposer aux entreprises de réaliser une étude à transmettre au préfet n’a rien d’incitatif ou de coercitif : les entreprises le feront dans le cadre des obligations qui leur incombent déjà. Au reste, je ne vois pas ce que le préfet ferait de cette étude, sauf s’il devait imposer des mesures, ce qui n’est prévu dans la loi… Enfin, d’autres dispositifs sont prévus par ailleurs. La commission ém...

Cet article permet la participation de sociétés d’économie mixte locales (SEML) aux communautés d’énergie renouvelable. S’il est vrai que, dans les projets d’énergie renouvelable classiques, l’actionnaire majoritaire est souvent une entreprise privée extérieure au territoire, voire située hors de France, et que la participation de collectivités territoriales ou de SEML permet un semblant de maîtrise publique, il n’en demeure pas moins qu’en élargissant un peu plus les entités participant à la production et à la ...

L’article 9 autorise dans les zones couvertes par la loi Littoral l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol ou d’hydrogène renouvelable sur les friches, au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme, ou sur des stocks de saumures. Bien que certaines dérogations puissent paraître légitimes sur les sites très dégradés, où il est impossible d’entreprendre une activité en raison de la toxicité des lieux, celle qui est instaurée par l’article 9 est trop large. En effet, en l’absence d’activités humaines, que ce soit dans des...

Cet article, qui a été introduit en commission, fait suite à de nombreuses demandes régulièrement formulées par les élus locaux et les collectivités territoriales. Les SEML ne figurant pas parmi les membres potentiels d’une communauté d’énergie renouvelable, elles peuvent se voir refuser la participation à de telles communautés. L’article 1er D lève cette ambiguïté en permettant explicitement la participation des SEML aux communautés d’énergie renouvelable. Cette précision semble conforme aux dispositions de la directive RED II. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

...rement par des collectivités territoriales qui s’organisent entre elles pour exploiter des outils d’aménagement, en l’occurrence de production d’énergie. Dans de nombreuses SEML, le capital n’est ouvert qu’à raison de 20 % à des entreprises privées. Les entreprises publiques locales (EPL) auraient d’ailleurs elles aussi pu être intégrées à la liste des membres potentiels des communautés d’énergie renouvelable. Je suis sensible aux arguments qui ont été développés par notre collègue, mais une telle mesure n’est en aucune manière une privatisation. Je soutiens la position du rapporteur, car j’estime qu’il serait vraiment dommage de se priver des SEML dans les communautés d’énergie renouvelable.

...e sais pas ce que c’est, ni jusqu’où cela s’étend. Nous proposons donc de revenir à la notion de friche. J’ai bien entendu les propos de Mme la ministre, qui propose elle aussi de renvoyer à ce terme ; si l’amendement du Gouvernement était adopté, le nôtre serait sans doute satisfait. Par ailleurs, je comprends bien ce qui légitime l’extrême limitation de la production et du stockage d’énergies renouvelables, mais pourquoi ne raisonnons-nous pas de la même manière sur la RIIPM, la raison impérative d’intérêt public majeur ? Il y a deux poids, deux mesures… Nous pourrons peut-être y revenir au cours de la navette parlementaire.

... d’avoir recours à des énergies fossiles. Ces énergies de récupération n’émettent pas de rejets polluants supplémentaires dans notre atmosphère et elles sont économiques. De fait, lorsque le site de récupération des énergies n’est pas éloigné des bâtiments à chauffer, les coûts de production se trouvent considérablement réduits. Cette solution a le mérite de proposer une alternative crédible au renouvelable, lorsqu’elle est plus pertinente que ce dernier en valorisant nos déchets. Compte tenu de la recherche d’acceptabilité locale, de tels projets permettraient de concilier le développement de la production d’énergies renouvelables et celui de la récupération, apportant ainsi une réponse adaptée à un besoin spécifique en fonction des ressources de chaque territoire. C’est pourquoi le groupe SER a ...

En contournant l’enquête publique malgré des raisons environnementales, en confiant la détermination des modalités d’application au Conseil d’État, en pressant le rapport du commissaire enquêteur sans accorder de moyens supplémentaires aux administrations, tout cela dans des délais difficilement tenables et pour l’ensemble des énergies intégrées à ce texte, y compris les énergies pseudo-renouvelables, cet article est en complet décalage avec les attentes des associations environnementales et des citoyens en matière de respect de la biodiversité et des garde-fous existants. C’est la raison pour laquelle nous proposons de le supprimer.