Interventions sur "renouvelable"

… en achevant Flamanville, en soutenant les exportations, ou en travaillant, comme le fait le CEA, pour la quatrième génération, celle des réacteurs à neutrons rapides. À cet égard, l’amendement présenté par le Gouvernement nous satisfait. Il répond à la crainte que la baisse de la part du nucléaire ne puisse être compensée par les seules énergies renouvelables. Il précise que la baisse du nucléaire accompagne la montée en puissance des énergies renouvelables et il rétablit l’horizon de 2025, qui fixe un cap ambitieux pour mobiliser l’ensemble des acteurs. Nous le soutiendrons. L’objectif de 50 % à l’horizon 2025 est-il possible ou impossible ? Nelson Mandela disait : « Cela paraît toujours impossible jusqu’à ce que ce soit fait. » Justement, ce texte...

Or ce texte lève bien des freins au développement des énergies renouvelables, libère les initiatives en faveur des nouvelles technologies de l’énergie, et favorise le financement participatif des collectivités et des habitants, pour donner à ces énergies un véritable essor. Mes chers collègues, évitons que les débats conflictuels sur le nucléaire ou les gaz de schiste occultent l’existence d’énergies vraiment consensuelles à portée de main. Avant d’aller chercher des ga...

Avant de terminer, je voudrais simplement vous poser une question, madame la ministre. Aujourd’hui, les producteurs d’énergies renouvelables intermittentes sont les seuls à ne pas appliquer le statut national des industries électriques et gazières, qui constitue la réglementation sociale des producteurs d’électricité.

...tion énergétique touche à de nombreux secteurs et nécessite d’engager de grands chantiers : dans le secteur du bâtiment, la rénovation thermique ; dans celui des transports, la lutte contre la pollution de l’air. Le troisième grand chantier est celui de l’économie circulaire, la réduction des déchets à la source, la lutte contre le gaspillage. N’oublions pas non plus le développement des énergies renouvelables, en s’appuyant sur des filières industrielles solides, compétitives et créatrices d’emplois. Avant d’aborder plus précisément les titres III et IV, je tiens à féliciter le rapporteur pour avis de la commission du développement durable, notre collègue Louis Nègre. Son engagement sur ce texte, reconnu par l’ensemble des membres de la commission, dont je crois pouvoir me faire l’interprète, n’a d’...

...es engagements européens de la France, engagements posés à l’occasion de l’examen du paquet énergie-climat pour 2030 et qui reprennent, tout en les actualisant, ceux du paquet énergie-climat pour 2020, qui avait été adopté en 2008. Ces engagements se déclinent autour de deux objectifs contraignants : la réduction des gaz à effet de serre à hauteur de 40 % et l’augmentation de la part des énergies renouvelables à hauteur de 27 %. Ces objectifs se suffisent à eux-mêmes. Pour cette raison encore, je souscris à la logique qui a conduit le rapporteur pour avis, Louis Nègre, à rappeler que l’objectif principal de notre politique énergétique s’intègre clairement aux « engagements pris dans le cadre de l’Union européenne ». Malgré cet objectif simple, le Gouvernement a préféré l’inflation législative et l’ef...

L'amendement n° 585 rectifié de Mme Lamure limite l'objectif de développement des énergies renouvelables aux seules énergies renouvelables thermiques et hydroélectriques. Des chiffres sont avancés...

Je demanderai l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 337 rectifié afin de savoir pourquoi Mayotte est soumis à un traitement particulier en matière de développement des énergies renouvelables.

Je suis favorable à l'amendement n° 639 rectifié sur l'objectif relatif à la chaleur renouvelable et de récupération.

Les amendements identiques n° 54 rectifié, 458 rectifié bis et 745 rectifié sont satisfaits par l'amendement n° 367 rectifié bis qui prend en compte la production d'énergie renouvelable et de récupération par le droit de la construction. J'en demande le retrait.

...nt tout particulièrement d’œuvrer, avec nos partenaires européens, à la création d’une véritable Union européenne de l’énergie, comme les présidents Gérard Larcher et Jean-Claude Juncker en sont convenus lors de leur entrevue il y a quelques jours. Aussi les propositions de notre commission ont-elles visé, en particulier, à favoriser la rénovation thermique des bâtiments, à soutenir les énergies renouvelables, à lutter contre la précarité énergétique et à soutenir nos entreprises, notamment électro-intensives. La seconde priorité est d’équilibrer, car si la quasi-totalité des objectifs visés a fait consensus, deux d’entre eux méritaient, à notre sens, d’être révisés. Tout d’abord, la division par deux de la consommation énergétique finale en 2050 pose question, au regard tant du manque de réalisme ...

... n’est pas une énergie comme les autres, du point de vue tant de la sûreté des installations que de la gestion des déchets. C’est pourquoi notre commission a choisi la voie d’une diversification progressive et maîtrisée de notre mix électrique, ne serait-ce que pour éviter une trop forte dépendance à l’égard d’une seule filière, qui combine énergie nucléaire, développement de toutes les énergies renouvelables – j’y insiste, car il ne faudrait pas oublier, aux côtés de l’éolien et du photovoltaïque, la biomasse et la géothermie, qui ont l’avantage de ne pas être intermittentes –, et même un volet d’énergies fossiles, indispensable pour faire face aux pointes de consommation et s’appuyant sur des centrales à gaz moins émettrices de gaz à effet de serre. Notre commission a donc retenu, non pas la suppr...

...s fossiles et prévoir sa stricte compensation par la baisse d’autres impôts ou taxes. Sur ce point, madame la ministre, nous avons suivi vos prescriptions : il faut que la fiscalité écologique soit incitative et non punitive ! Nous avons modulé la réduction des énergies fossiles en fonction de leurs émissions respectives de gaz à effet de serre et décliné l’objectif de développement des énergies renouvelables par grands secteurs, tout en ajoutant un objectif sur le gaz renouvelable. Le titre II consacré aux bâtiments constitue un volet important du texte. Cette partie a été considérablement enrichie à l’Assemblée nationale, puisque le nombre d’articles y a été multiplié par cinq. Le projet de loi fixe deux objectifs sur lesquels la commission n’est pas revenue : la rénovation de 500 000 logements p...

...d... Or nous savons tous qu’il est très difficile d’élaborer un tableau de bord dans le cadre des politiques publiques, et ce pour diverses raisons, quelquefois peu avouables… Alors, oui, il faut expliquer mobiliser et avancer ! Oui, il faut diminuer de 30 % la consommation d’énergie fossile pour 2030 ! Ça va être dur, mais c’est faisable ! Oui, il ne sera pas évident de passer à 32 % d’énergies renouvelables en 2030, mais c’est réalisable !

..., alourdissent notre facture énergétique. Il tend également à déterminer, au-delà du nucléaire, qui reste, à ce jour, le socle incontournable de notre puissance énergétique, un chemin innovant pour la compétitivité du futur de nos entreprises, afin que notre pays ne soit pas distancé par d’autres et que nous puissions être les leaders aussi sur les marchés de demain, ceux des énergies renouvelables et de la croissance verte. Enfin, il nous incite à poursuivre sur la voie d’une très large concertation, car l’écologie et le développement durable sont aujourd’hui l’affaire de tous les citoyens. Toutes ces orientations s’inscrivent dans une démarche à long terme déjà engagée par la France lors du Grenelle de l’environnement, un texte pour lequel j’avais déjà eu l’honneur d’être nommé rapport...

...a rédaction proposée par notre rapporteur Ladislas Poniatowski et votée par la commission pour l’article 1er. Il s’agit d’un bon point d’équilibre, qui répond au principe de réalité tout en évitant de tomber dans un double piège. Le premier, c’est la caricature. Se fixer une part de 50 % de nucléaire dans le bouquet énergétique, c’est reconnaître la réalité de la montée en puissance des énergies renouvelables et, par conséquent, la baisse tendancielle du poids du nucléaire. Le texte de la commission évite donc le piège du tout-nucléaire. Par ailleurs, sur l’ensemble des travées, un certain nombre d’élus, de droite comme de gauche, ont pris des positions courageuses dans leur territoire. Quand il s’agit d’accueillir de grandes plateformes pour l’éolien offshore, le bénéfice va à la nation tout...

J’ai veillé à ce que chaque article du texte soit pragmatique et opérationnel pour tous ceux qui veulent s’engager en faveur de cette transition, que ce soit au bénéfice de déplacements propres, plus économes et moins polluants, dans l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, dans la lutte contre le gaspillage ou encore dans le développement de circuits économiques territoriaux plus pertinents. J’ai également été attentif à ce que le cadre normatif que nous mettons en place soit en phase avec nos engagements européens et internationaux. Je rappelle que la France n’est pas isolée ! Elle évolue dans un monde ouvert, dans un cadre normatif européen, auquel nous contri...

...e libre et volontaire, avant de définir progressivement les indispensables normes pour mesurer objectivement la durée de vie. J’en viens au cinquième et dernier exemple de l’esprit constructif dans lequel la commission du développement durable a mené ses travaux : la question de la hiérarchie dans l’utilisation des ressources. Si l’on veut réduire progressivement la consommation de matières non renouvelables, il faut envoyer un signal fort. De même qu’il existe une hiérarchie des traitements des déchets, du plus au moins vertueux, il faut mettre en place une hiérarchie en amont dans le prélèvement des ressources. Concrètement, lorsqu’un prélèvement devra être effectué sur les ressources de la planète, il nous faudra d’abord privilégier les ressources recyclées ou issues de sources renouvelables, pui...

...cohérence qui fait défaut, me semble-t-il, dans le projet de loi, en particulier dans cet article 1er. Aujourd’hui, la production d’électricité de la France est assurée à 90 % par ses centrales hydrauliques et nucléaires, qui n’émettent pas de CO2. Pour autant, la singularité du nucléaire nous oblige à réduire cette forte dépendance à l’égard d’une seule filière en nous appuyant sur les énergies renouvelables. Concernant l’article 1er, j’ai le sentiment que les conséquences du plafonnement, dans toutes ces dimensions, n’ont pas été véritablement évaluées. La commission des affaires économiques n’a d’ailleurs pas manqué de relever ce manque de cohérence aux conséquences fâcheuses, en particulier l’absence d’études d’impact économiques. Autrement dit, dans ce domaine comme dans d’autres, les bons sen...

Avis défavorable à l'amendement n° 78 autorisant un plan local d'urbanisme à recommander une production minimale d'énergie renouvelable.

...t de moyens de stockage de l’électricité à grande échelle est disponible. C’est la seule façon d’éviter que l’intermittence de ces sources d’énergie ne conduise à utiliser les combustibles fossiles lorsqu’elles ne fournissent pas l’énergie demandée. C’est d’ailleurs ce que vient très opportunément de rappeler l’Académie des sciences en indiquant que « l’offre intermittente d’électricité d’origine renouvelable a nécessité l’ouverture de nouvelles capacités de production thermique à charbon ainsi que le développement de l’exploitation du lignite conduisant à des émissions accrues de CO2 et surtout de polluants […]. Ce constat devrait nous inciter à introduire de façon prudente et progressive des énergies qui ne sont ni contrôlables ni distribuables en fonction des besoins ». Sur le plan économique, enf...