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Bref, il s’agit d’étaler dans le temps les investissements nécessaires pour le renouvellement des centrales nucléaires, tout en encourageant le recours aux énergies renouvelables. Ce n’est pas contradictoire avec la volonté de maintenir l’excellence de la filière nucléaire, en achevant l’EPR de Flamanville ou en soutenant nos industriels à l’exportation. Rééquilibrer le bouquet énergétique en faveur des énergies renouvelables ne signifie pas abandonner le nucléaire, puisque des travaux sont en cours. Je pense au projet Astrid de réacteur nucléaire de quatrième génératio...
...omplètement partagée par nos camarades socialistes. Cependant, nous sommes d’accord sur un point : il est de notre responsabilité collective que notre pays puisse s’appuyer sur une industrie énergétique viable. Sinon, ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui seront sacrifiés ; or on en a déjà perdu beaucoup ! Recourir à la notion d’horizon fait sens : si la montée en puissance des énergies renouvelables prend deux ou trois ans de retard, on pourra envisager de prolonger de la même durée certaines tranches, sans devoir engager les investissements qui seraient nécessaires pour les prolonger d’une vingtaine d’années. Nous pourrons ainsi nous donner une marge pour passer le cap de 2025. C’est pourquoi il est pertinent de parler d’horizon ! La programmation pluriannuelle de l’énergie permettra de fi...
...en fixant pour cap de ramener la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 que nous nous donnerons les moyens de prolonger la vie d’un certain nombre de tranches, un arrêt brutal du nucléaire n’étant pas envisageable. Les tranches les plus vétustes ou les plus dangereuses seront arrêtées ; parallèlement, nous encouragerons la montée en puissance d’une industrie viable dans le domaine des énergies renouvelables. Pour l’heure, seul Total, parmi les grands industriels français du secteur de l’énergie, investit pour le coup d’après : cette entreprise vient en effet de mobiliser 2 milliards d’euros pour prendre position dans le photovoltaïque. Si nous interdisons à notre grand opérateur public – je souhaite qu’il reste public – d’adopter la même démarche, nous jouerons contre nous-mêmes, par pure idéologi...
...cadre du Grenelle de l’environnement, autant je considère que réintroduire la date de 2025 interdit de faire émerger un compromis au sein de notre assemblée et réintroduit un facteur de polémique. Nous sommes pourtant tous favorables à une réduction de la part du nucléaire, en vue d’assurer une diversification du mix énergétique autour d’énergies décarbonées, à savoir le nucléaire et les énergies renouvelables. À cet égard, je ne comprends pas pourquoi M. le rapporteur et Mme la ministre sont contre l’introduction du principe selon lequel la réduction de la part du nucléaire doit être concomitante du développement des énergies renouvelables.
...onséquences économiques, sociales, environnementales et en matière d’aménagement du territoire tout à fait insupportables. Je le répète, à l’échéance de dix ans, seule la production d’énergie thermique serait en mesure de prendre la relève, compte tenu des réactions mitigées que suscite l’implantation d’éoliennes, des faibles capacités du photovoltaïque et de l’insuffisance de l’énergie thermique renouvelable – géothermie et biomasse. Affirmer le contraire, c’est mentir de façon éhontée ! J’ajoute que si cette année les cours du Brent sont bas, il pourrait en aller tout autrement demain. Cela étant dit, le mieux étant parfois l’ennemi du bien, je retire mon amendement au profit de la rédaction élaborée par la commission, qui a l’immense mérite d’être réaliste et de ne pas décourager une filière dont ...
Moi qui suis un fervent défenseur des énergies renouvelables, je considère que la meilleure énergie décarbonée, c’est le nucléaire. Cela étant, regardons quelle est la situation de notre pays depuis bien des années. Ceux qui défendent le nucléaire sont déçus, navrés devant l’incapacité des entreprises françaises du secteur à s’unir pour aller conquérir des marchés à l’étranger.
C’est la raison pour laquelle il me semble que nous pourrions, les uns et les autres, nous rallier à l’amendement du Gouvernement, qui vise à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025, à mesure de la montée en puissance des énergies renouvelables. C’est une proposition pragmatique, et non pas dogmatique. Nos grandes entreprises investissent toutes dans les énergies renouvelables et s’efforcent de conquérir des marchés à l’étranger. Et nous, parlementaires, nous resterions le pied à l’étrier, sans bouger, au motif que notre modèle énergétique serait le meilleur, ce qui n’est pas forcément le cas ? L’avenir de la planète passe aussi par ...
...n qu’a développée tout à l’heure Mme la ministre : il est nécessaire de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité. Ce qui nous gêne, c’est l’échéance de 2025, qui nous semble quelque peu irréaliste. Tout d’abord, comment compenser la réduction de la part du nucléaire ? Tout le monde ici s’accorde à dire qu’il faut, pour cela, développer les filières industrielles des énergies renouvelables. Cependant, pour l’heure, nous ne sommes pas prêts. L’exemple de l’Allemagne a été cité. Outre que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté, des villages ont dû être déplacés pour permettre la réouverture des mines de lignite !
Les objectifs assignés dans le cadre de la loi de 2009, dite « Grenelle 1 », et qui ont été repris tels quels dans le présent projet de loi, sont de parvenir à une autosuffisance énergétique en 2030. Le « Grenelle 1 » a prévu un objectif intermédiaire de 50 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020 et, pour Mayotte, de 30 %. En 2009, Mayotte n’était pas encore un département d’outre-mer, et cela pouvait éventuellement expliquer ce traitement différent, mais il n’en va plus de même aujourd'hui. En vérité, nous ne comprenons pas cette différence, dont on ne nous a d’ailleurs jamais donné de justification, et c’est ce qui m’a conduit à déposer cet amendeme...
En matière d’énergies renouvelables, la situation des territoires et départements ultramarins est extrêmement variable. Ainsi, en 2009, les énergies renouvelables représentaient plus de 50 % de la consommation finale en Guyane, 50 % à la Réunion, mais seulement 25 % en Guadeloupe et 8 % en Martinique. Aujourd’hui encore, les pourcentages d’énergies renouvelables restent très différents selon les territoires, allant de 7 % en Marti...
...t posé à l’article 1er, est en vérité un impératif eu égard aux prévisions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC. Les émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation des énergies fossiles restent élevées en Guadeloupe, malgré la stabilisation des consommations finales d’énergies et une progression exceptionnelle – doublement depuis 2010 – des énergies renouvelables dans le mix électrique. Les émissions de CO2 provenant de la production électrique ont progressé de 7 % en cinq ans en raison du recours massif au charbon, qui est de nouveau utilisé par une centrale. Quant aux transports, ils demeurent le premier secteur de consommation d’énergie. Je souhaite évoquer ici la notion de « territoire à énergie positive ». C’est un territoire qui s’engage dans une...
...gnorer que le plafonnement de la production électrique supprimerait des milliers d’emplois dans les territoires concernés par l’arrêt des réacteurs. C’est ignorer que l’objectif de réduction de 40 % des gaz à effet de serre est contradictoire avec la réduction de la part du nucléaire, dont le bilan carbone est nul. C’est ignorer, enfin, que les autres formes de production d’électricité, dites « renouvelables », ne sont pas en mesure de remplacer rapidement le nucléaire dans les délais fixés. Un tel « mix énergétique » est d’ailleurs infaisable sans investissements massifs sur le réseau de transport de l’électricité, …
...l’article 1er pose les orientations et les objectifs de la politique énergétique. Nous les partageons globalement, qu’il s’agisse de renforcer l’indépendance énergétique de la France ou de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Les moyens pour y parvenir ont été portés eux-mêmes au rang d’objectifs, à savoir diminuer notre dépendance aux énergies fossiles et augmenter la part des énergies renouvelables dans la production énergétique. Par ailleurs, diminuer la part du nucléaire est un objectif destiné à réduire une production d’énergie à haut risque, surtout lorsqu’elle est entre les mains du marché – faut-il le dire ? Le projet de loi décline ensuite les moyens à mettre en œuvre afin de répondre à l’urgence climatique. La commission du développement durable a ainsi travaillé sur les propositi...
Je n'aime pas utiliser l'adverbe notamment. Néanmoins, il s'impose à l'alinéa 31 pour préciser que le développement des énergies renouvelables et la compétitivité de l'économie ne sont pas les seules considérations qui pourraient conduire à la révision des objectifs de long terme définis au I. C'est le sens de mon amendement n° 17. L'amendement n° 17 est adopté.
...s, contenant plusieurs mesures et des appels à projets. Voilà qui change considérablement du Grenelle de l’environnement ! Reste que ce projet de loi est trop technique. Il faut s’imaginer qu’on s’adresse aux élus, et même à tous les Français, qui, en théorie, devraient l’adopter. Or il comprend un très grand nombre d’articles, traitant de sujets aussi complexes que le développement des énergies renouvelables, la promotion de la mobilité durable, l’économie circulaire, la lutte contre la précarité énergétique et la rénovation thermique. Cette complexité, je la regrette, même si je sais qu’il est très difficile de l’éviter. Le fait est que le projet de loi est technique et lourd, en plus d’être gigantesque.
L'amendement n° 2 précise que les communes et leurs groupements peuvent entrer au capital de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées de production d'énergies renouvelables par délibération de leurs organes délibérants.
Madame la ministre, vous auriez dû fixer des objectifs de production par secteur : tant pour la méthanisation, tant pour l’éolien et tant pour la petite hydroélectricité. Ainsi, vous auriez favorisé la transition entre le nucléaire, un secteur qui nous est cher à tous et dans lequel nous devons maintenir notre avantage, et les énergies renouvelables, que nous souhaitons tous développer.
La question est pertinente, car certains syndicats produisent des énergies renouvelables, comme en Vendée.
...ilence, ce qui est assez décevant. Enfin, j’appuie également les mesures visant à mieux informer le public sur la filière nucléaire, filière d’excellence et outil de compétitivité auxquels le groupe centriste est très attaché. À ce propos, nous regrettons que les arbitrages financiers qui s’imposent entre le soutien à cette filière et les investissements nécessaires au développement des énergies renouvelables, qui sont considérables comme le montre la contribution au service public de l’électricité, ne soient pas inscrits dans le projet de loi. En vérité, des choix financiers lucides devraient aujourd’hui être opérés : soutenons le mix énergétique à partir des énergies renouvelables rentables qui font leurs preuves, et laissons de côté celles qui constituent aujourd’hui un gouffre financier ! Madam...
... commission reconnaît d’une certaine manière qu’un rééquilibrage à 50 % est souhaitable. La volonté de réduire la part du nucléaire à 50 % en 2025 est motivée par la nécessité d’amorcer sa décroissance, afin de rééquilibrer plus rapidement le bouquet énergétique. Notre groupe considère que notre modèle de transition est celui d’une complémentarité entre le nucléaire, d’une part, et les énergies renouvelables, d’autre part. En fait, il s’agit d’étaler dans le temps les investissements, nécessaires mais colossaux, dans les centrales, tout en encourageant les recours aux énergies renouvelables. En effet, même si l’on prolonge la vie des centrales jusqu’à 40, 50 ou 60 ans, il faudra bien les changer un jour ! Nous aurons moins de difficultés si nous sommes dépendants du nucléaire à 50 % plutôt qu’à 78 ...