Interventions sur "renouvelable"

Il propose également de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030 ; enfin, il vise une réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon de 2025, échéance d’ailleurs supprimée, à juste titre, par la commission des affaires économiques. Vous le voyez, mes chers collègues, les objectifs sont nombreux, concernent des dates multiples et n’ont aucun lien ...

Je m’exprimerai non pas sur le nucléaire, l’ayant déjà largement fait précédemment à la tribune, mais sur l’alinéa 27 de l’article 1er, qui a trait aux énergies renouvelables. Je suis persuadé que les énergies renouvelables sont l’avenir. Elles font l’objet d’une compétition mondiale qui est aussi une compétition économique dont nous ne devons pas être absents. Nous étions pionniers dans les années soixante-dix, vous l’avez rappelé, madame la ministre, dans l’éolien et le solaire. Depuis lors, nous avons été largement dépassés. Nous devons dire « oui » au patriotis...

...lors, la dynamique de transition énergétique en outre-mer a trois objectifs. En premier lieu, elle vise à diminuer l’empreinte carbone de nos territoires en réaffirmant la nécessité de poursuivre l’objectif de diminution des gaz à effet de serre tel qu’il est déjà défini dans le Grenelle de l’environnement. En deuxième lieu, elle tend à créer de l’activité par le biais des filières énergétiques renouvelables. Le Grenelle de l’environnement avait fixé des objectifs clairs : l’autosuffisance en 2030, avec un objectif intermédiaire de 50 % d’énergies renouvelables en 2020. S’agissant du photovoltaïque, le système de défiscalisation a malheureusement été supprimé et le tarif de rachat par EDF a baissé. La commission Baroin souhaitait que l’on ramène ce tarif à 0, 20 euro, mais aucune décision concrète n...

...ce de nouvelles sources de production qui répondraient à la croissance démographique et économique actuelle et à venir doit être encouragée. En effet, ce territoire a connu, entre 2003 et 2004, une progression de 30 % de sa consommation électrique. Cette croissance exponentielle a rendu d’autant plus importante la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la mutation vers les énergies renouvelables, peu coûteuses et non polluantes. Parmi ces énergies nouvelles, le photovoltaïque représente une technique intéressante, car la capacité solaire de l’île est immense. Sa proximité avec l’équateur lui confère 200 heures d’ensoleillement de plus que La Réunion. Cette technique s’est développée ces dernières années, mais la part du photovoltaïque dans le mix énergétique reste extrêmement faible, de...

...seil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise autorise les États membres à instaurer une imposition indirecte pesant sur la consommation d’électricité et n’ayant pas le caractère d’une accise uniquement lorsque celle-ci poursuit des « fins spécifiques ». Ce n’est pas – ou ce n’est plus – le cas de la CSPE, qui finance, outre les surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, bien d’autres dépenses

L’amendement que j’ai proposé entend remédier à ces deux problèmes. D’une part, il conduit à resserrer le champ des charges que finance la contribution sur le seul surcoût dû à la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables afin de renforcer la solidité juridique du dispositif. Les autres charges ne seraient donc plus financées par la CSPE, mais par le budget de l’État. D’autre part, cet amendement vise à ce que le niveau de CSPE ainsi que le plafond du montant des charges compensées soient fixés par la loi. Pour ce faire, il instaure, par filières de production d’énergie renouvelable, un plafond annuel d’achats d’...

...tuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélos, prévue à l’article 9 bis A. Il s’agit d’une nouvelle dépense fiscale §qui trouverait plus naturellement sa place dans une loi de finances et dont l’efficacité semble contestable. S’agissant du complément de rémunération prévu à l’article 23, je propose de supprimer la possibilité, pour une installation de production d’énergies renouvelables, d’obtenir un tel contrat après avoir déjà bénéficié d’un contrat d’obligation d’achat, à condition de réaliser un nouveau programme d’investissement. Cette condition ne paraît pas suffisante pour écarter tout effet d’aubaine. Par ailleurs, je rappelle que le mécanisme d’obligation d’achat est dimensionné pour rentabiliser les installations qui en bénéficient sur la durée du contrat. Enfin, la ...

...ut-être encore du début des années soixante-dix, si l’on tient compte du plan Messmer. Elle a disparu voilà déjà très longtemps ! La réalité du monde d’aujourd'hui, comme Mme la ministre l’a dit très fortement et très précisément, sur la base de chiffres émanant de l’Agence internationale de l’énergie – encore des super-écolos… –, c’est 1 200 milliards d’euros d’investissements dans les énergies renouvelables dans le monde d’ici à 2020, alors que, pour le nucléaire, cet investissement doit être de l’ordre d’une centaine de milliards d’euros. Autrement dit, nous mettons toute la puissance industrielle française, y compris la recherche et le développement, sur un secteur marginal à l’échelle internationale.

Les amendements identiques n° 41 rectifié ter et 113 suppriment la référence aux réseaux de chaleur. L'article L. 128-4 du code de l'urbanisme prévoit que toute action ou opération d'aménagement nécessitant une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. Si le réseau est en place, c'est une bonne chose. En revanche, le prévoir systématiquement, y compris lorsqu'il n'en existe pas déjà un, est excessif. Je serai donc d'accord pour ne supprimer que ce cas-là. Des réseaux de c...

...ormante, ou que le marché soit un acteur pertinent de la transition énergétique. D’ailleurs, nous ne disposons toujours pas de bilan de la politique de déréglementation dans le secteur de l’énergie qui a été organisée ces dernières années. Pourtant, c’est bien une telle déréglementation que prévoit ce projet de loi, que ce soit par l’instauration d’un complément de rémunération pour les énergies renouvelables, ou encore par la marchandisation des capacités d’effacement de consommation d’électricité qu’avait instituées la loi Brottes. Loin d’un service public de l’effacement, c’est un véritable monopole privé au profit de Voltalis qui est mis en place. L’objectif de réduire la production d’électricité d’origine nucléaire d’un tiers d’ici à vingt-cinq ans ne peut être un objectif en soi. Nous voyons b...

Simplifions ; laissons plus de liberté aux opérateurs dans leur choix des énergies renouvelables.

...vivre quatre-vingts ans sans que rien ne bouge. On sait très bien qu’il faudra investir entre 1 milliard et 1, 5 milliard d’euros par tranche pour prolonger les centrales de plus de quarante ans, montant à multiplier par le nombre de tranches qui, justement, atteindront les quarante ans entre 2020 et 2025. Nous n’en avons pas les moyens ! Si nous ne mobilisons pas l’argent privé sur les énergies renouvelables avant cette date, nous irons au-devant de problèmes extrêmement importants. C’est pourquoi le projet de loi crée, enfin, de la planification en la matière, retenant, à raison, l’échéance de 2025, puisque, comme l’a dit Mme la ministre, c’est à cette date que deux tiers des tranches nucléaires atteindront quarante ans. Dès lors, contester cette date clé, c’est tout simplement ne pas regarder la r...

... qui requiert, nous le savons, de pouvoir stocker de l’énergie par divers procédés à développer : par des systèmes hydroélectriques comme ceux de la centrale de Montézic dans l’Aveyron, par les batteries, par les volants à inertie, par l’hydrogène… Sans nul doute, d’ailleurs, les véhicules électriques deviendront demain un moyen de stockage. Dans ce contexte, il est bien évident que les énergies renouvelables telles que l’éolien et le solaire ont un intérêt manifeste pour s’adapter aux courbes de consommation. Au-delà de cette vision – nécessaire et qui est celle de demain –, cette approche de cet objectif de complémentarité absolue entre réseaux énergétiques et informatiques, il m’appartient de rappeler nos positions sur quelques aspects fondamentaux de ce projet de loi. Je commencerai par la fili...

Si Superphénix a subi le sort politique que l’on connaît, Phénix a parfaitement fonctionné jusqu’à son arrêt programmé. D’une manière générale, aidons la recherche, car un pays qui interdit la recherche fait fausse route, pour ne pas dire davantage. Cela étant, soutenir la filière nucléaire n’est aucunement incompatible avec le développement des énergies renouvelables et nous y sommes favorables sans aucune réserve, contrairement à ceux qui les prônent sur le plan national et déposent des recours sur le plan local.

Votre amendement, madame la ministre, précise que la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité se fera « en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables, tout en préservant l’indépendance énergétique de la France » et en maintenant « un prix de l’électricité compétitif ». Cet amendement du Gouvernement est clair et nous agrée tout à fait. Nous devons travailler sur ce nouveau mix énergétique, qui est indispensable. On peut affirmer que 2025, c’est trop tôt et qu’il faudrait choisir 2030. Aurions-nous avancé 2030, on aurait demandé 2035, …

...s d’indépendance énergétique mais aussi industrielles. Le nucléaire est en effet essentiel à notre indépendance comme au niveau économique et social. N’oublions jamais que, lorsque nous débattons du nucléaire, nous évoquons aussi les milliers de personnes qui travaillent dans ce secteur. La réduction proposée par le Gouvernement a un sens : il s’agit de faire place au développement des énergies renouvelables, de toutes les énergies renouvelables, y compris la biomasse, la méthanisation ou la géothermie, tout en permettant le renouvellement du nucléaire français. C’est la raison pour laquelle nous proposons de mettre l’innovation au cœur du développement du nucléaire. L’innovation et la recherche sont indispensables. Le rapport produit par l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques ...

...pe doit dans l’urgence se délester de 1 milliard d’euros d’actifs, dont, peut-être, son activité de démantèlement de sites nucléaires. Ce serait tout bonnement insensé, car c’est le seul vrai marché d’avenir. Laisser la France s’entêter dans le tout-nucléaire serait une folie. Nous devons diversifier rapidement notre mix énergétique, nous devons renforcer des filières industrielles fortes sur le renouvelable, ce qui n’est pas possible sans un marché intérieur dynamique. Il nous faut donc affronter nos tabous, comme la fin de vie programmée des centrales. On préfère ici l’acharnement thérapeutique à une approche sereine de l’inéluctable. Une centrale nucléaire n’est pas immortelle. Ses tuyauteries s’usent avec le temps, il faut l’accepter. Les pics de mise en service se situant au début des années 19...

... la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle 1 », et nous y sommes favorables. Bien sûr, on l’a vu, nous débattrons de certaines dates – 2020, 2025, 2030 ou 2040 –, mais un consensus semble se dégager sur les grandes orientations. Fallait-il une nouvelle loi ? Fallait-il prévoir des mesures d’adaptation ? Oui, il fallait prendre des mesures. Dans le domaine des énergies renouvelables, par exemple, des blocages ont été constatés, avec un effondrement du nombre de projets. Il en est de même dans le domaine de la rénovation des bâtiments. De nouvelles initiatives ont ainsi vu le jour dans l’économie circulaire. Cette loi comporte donc de bonnes mesures, notamment concernant le tiers-financement, les budgets carbone ; elle prévoit des mesures concrètes au sujet de l’économie ci...

Cet article prévoit que la production d'énergie de récupération soit prise en compte dans les textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, notamment dans les règlementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments et dans les labels associés, au même titre que la production d'énergie renouvelable in situ. Comme l'a reconnu la députée Marie-Noëlle Battistel dans son rapport, cet article n'a pas de portée normative. Je vous propose de le supprimer à titre conservatoire et je réexaminerai attentivement toute nouvelle proposition du Gouvernement sur cette question. L'amendement n° 767 est adopté. L'article 23 A est supprimé.

Les amendements identiques n°s 161, 353 et 491 suppriment la fixation par décret de la liste des installations bénéficiaires d'un contrat d'achat au motif qu'elle ferait planer trop d'incertitude sur les projets. La loi ayant fixé les grands principes - tarifs d'achat garantis, complément de rémunération, afin de favoriser l'intégration progressive des énergies renouvelables sur le marché - il revient au pouvoir réglementaire de fixer la répartition précise des différentes catégories d'installations, entre obligation d'achat et complément de rémunération. Les règles directrices prévoient aujourd'hui que les petites installations d'une puissance inférieure à 500 kilowatts, ou 3 mégawatts ou 3 unités de production pour la filière éolienne, peuvent toujours bénéficier ...