Interventions sur "renouvelable"

...l, car le fonds en question a bel et bien été annoncé par M. Jean-Louis Borloo, voilà peu de temps, lors d’une audition de ce dernier par la commission des affaires économiques du Sénat. M. le ministre d’État a précisé qu’un tel fonds serait créé au sein de l’ADEME et non dans le budget de l’État, donc alimenté notamment, je le suppose, par la nouvelle TGAP que nous avons créée. Ce fonds chaleur renouvelable de l’ADEME bénéficierait, selon M. le ministre d’État, d’un milliard d’euros d’autorisations d’engagement et de 330 millions d’euros de crédits de paiement sur la période 2009-2011. Nous n’avons pas à créer dans un projet de loi de finances une subdivision interne à la gestion de l’ADEME, établissement public. Pour autant, les questions posées sont intéressantes, et je pense que le Gouvernement...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications. L’intérêt de la mise en place de ce fonds n’échappe à personne. Mais je veux obtenir des précisions sur l’utilisation de ce dernier. Des possibilités importantes existent dans le domaine des énergies renouvelables, notamment le recours à la biomasse. Pour ma part, je conduis des actions dans mon département, s’agissant de la mise en place de réseaux de chaleur au bois. Les énergies fossiles peuvent, par ce biais, être économisées. Malheureusement, actuellement, seule une quinzaine de tels réseaux d’une puissance de 1, 5 à 2 mégawatts peuvent être réalisés rapidement. À cette fin, des dossiers sont déposés...

...En revanche, les trois millions d’usagers des réseaux de chaleur, qui occupent généralement des logements sociaux ou des établissements publics, continuent, eux, de payer sur leur abonnement une TVA à 19, 6 %. On surtaxe ainsi, surtout, des foyers à bas revenus, car les logements sociaux sont les principaux usagers des réseaux de chaleur en France. De ce fait, on pénalise également les énergies renouvelables et la cogénération, qui sont utilisées dans la plupart des quatre cent cinquante réseaux existants. Or, le 24 janvier 2006, les vingt-cinq membres de l’Union européenne de l’époque ont révisé la directive TVA et permis l’application du taux réduit aux réseaux de chaleur. La directive du 14 février 2006 a confirmé cette évolution. Les associations promouvant les modes de chauffage qui privilégi...

J’ai compris, à la lecture de l’amendement, qu’il s’agissait plutôt de restreindre le champ d’application du taux réduit, c’est-à-dire de le soumettre à la condition que les réseaux de chaleur n’aient recours qu’à au moins 50 % d’énergie renouvelable alors que, dans le droit existant, figure, si je ne me trompe, le pourcentage de 60 %. Je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement, et ses intentions sur ce sujet.

...onnements énergétiques et à la mise en place d'une économie sobre en carbone qui permettent non seulement de limiter les émissions de gaz à effet de serre et réduire les tensions inflationnistes, mais encore de créer des emplois dans de nouvelles filières et de doper la croissance économique. Les technologies nécessaires existent ou sont en voie d'émergence. A cet égard, la promotion des énergies renouvelables et le développement des technologies de captage et de stockage du carbone doivent être encouragés si l'on souhaite produire de l'électricité avec un faible taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2). La question principale porte sur l'identification des moyens à développer pour accélérer le processus de conversion des économies. a considéré que la réponse à cette question résidait en grande p...

Notant que la France était exemplaire sur les objectifs relatifs au développement des énergies renouvelables, M. François Fortassin s'est toutefois interrogé sur les raisons actuelles de la diminution de la production d'hydroélectricité en France, relevant à cet égard une contradiction. Il a ainsi jugé indispensable la consolidation de la filière hydroélectrique pour pouvoir respecter l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie.

...tuel il est impossible de retarder la transition vers une économie sobre en carbone et cette évolution se justifie vis-à-vis des générations futures ; - la France est un des seuls pays d'Europe où la part de la production hydroélectrique est aussi importante et tout doit être fait pour préserver cette capacité de production ; - l'objectif européen assigné à la France d'atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation d'énergie, s'entend en termes d'énergie finale, et non pas d'énergie primaire. Puis la commission a examiné les 22 amendements déposés sur la proposition de résolution. Elle a adopté : - l'amendement n° 2, présenté par MM. Daniel Raoul, Paul Raoult et les membres du groupe socialiste, tendant à compléter les visas de la proposition de résolution en faisant mention des conc...

a demandé aux ministres où en était la France par rapport à l'objectif de 21 % d'électricité d'origine renouvelable dans la consommation intérieure brute d'électricité en 2010 et si le pays aurait les moyens d'atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie en 2020. Après avoir demandé quelle énergie serait développée prioritairement, il a souligné que le développement de l'éolien nécessiterait de lever beaucoup de freins administratifs et de sensibiliser les populat...

...ntant des autorisations d'engagements affiché et celui des crédits de paiement disponibles. Soulignant l'augmentation incessante des prélèvements sur les déchets, il a mis en exergue le risque qu'un jour la population refuse d'acquitter les taxes et privilégie les décharges sauvages. Enfin, il s'est demandé s'il n'y avait pas de contradiction entre l'objectif affiché d'atteindre un taux d'énergie renouvelable de 23 % dans la consommation globale d'énergie et la diminution actuelle de la production d'énergie hydroélectrique.

...inimales de production afin qu'aucun État ne puisse fonder durablement la satisfaction de ses besoins en électricité sur les importations. Cette réorientation devrait idéalement prendre corps au sein d'un pôle public européen de l'énergie. Cette organisation, qui fonctionnerait sur la base d'une réelle solidarité entre pays, notamment pour les questions ayant trait au développement des énergies renouvelables ou pour le respect des engagements environnementaux, devra tenir compte des conceptions de chacun concernant le bouquet énergétique. Il nous semble que ces nouvelles fondations de l'Europe de l'énergie seront de nature à donner naissance à de nouvelles régulations du secteur. Malheureusement, les dernières propositions de la Commission européenne ne s'inscrivent absolument pas dans cette logiqu...

... consommation est relativement inélastique au prix. C'est pourquoi, comme nous l'avons dit lors de précédents débats, notamment celui sur la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, nous entendons, au plan national, conforter notre bouquet énergétique. Cela suppose de trouver le juste équilibre entre le maintien de l'option nucléaire et le développement des énergies renouvelables afin de tenir nos engagements européens en la matière, la recherche de cet équilibre devant être aussi abordée par nos partenaires européens. Quarante préconisations sont formulées dans le rapport de la mission. Dans l'absolu, nous souhaitons, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement puisse nous faire part de son appréciation sur chacune d'entre elles, sachant que les décisions arbitr...

...avenir énergétique de la France est donc, avant tout, l'affaire de choix politiques. Au moment même où le Gouvernement affine ses propositions dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », nous estimons que les enjeux du secteur énergétique intègrent pleinement ceux de la préservation de l'environnement. Travailler à la maîtrise de la consommation de l'énergie, au développement des énergies renouvelables et non polluantes, ainsi qu'à l'égal accès de tous à ce bien universel suppose, j'y insiste, une véritable maîtrise publique du secteur. Le développement durable doit être dégagé de la pression des marchés financiers et des intérêts de court terme. Dans ce cadre, les propositions formulées par la mission commune d'information dans son rapport, qui prône une maîtrise publique de l'énergie et la...

...ce qui nous place dans une position de dépendance énergétique totale envers le Niger, le Canada ou l'Australie. La filière nucléaire s'arrêtera un jour puisqu'elle dépend d'une ressource non renouvelable qui devrait manquer d'ici à soixante-dix ans si elle continue à se développer ainsi.

Pour assurer la sécurité de l'approvisionnement, c'est donc très simple : il faut recourir aux énergies renouvelables. Voilà la véritable indépendance énergétique : l'éolien, les déchets, la micro-hydraulique, la géothermie profonde, le solaire, le bois de chauffage... À cet égard, le Grenelle de l'environnement a posé des objectifs ambitieux - augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'ici à 2020 - et je m'en réjouis, mais il n'a pas encore précisé les moyens financiers pour les att...

Puis, à M. Marcel Deneux, rapporteur, qui l'interrogeait sur la stratégie de GDF en matière d'énergies renouvelables et sur ses projets de rachat d'autres entreprises du secteur, M. Olivier Lecointe a répondu que GDF recherchait des partenariats avec des acteurs ayant des compétences dans le domaine des ENR, citant les exemples de ses filiales Maïa Eolis et Cofathec. Puis, ayant confirmé que le centre d'exploitation de Maïa Eolis, situé à Estrées en Picardie, gérait la télésurveillance et non la téléconduite c...

...ration - dans la zone ouest a été largement mis en cause. Lorsque la fréquence a atteint 49 hertz, une grande partie de cette production s'est séparée du réseau ; il a manqué 2 800 mégawatts en Espagne et, par ricochet, 1 600 mégawatts en France. Cela a aggravé l'ampleur de l'incident et aurait pu conduire à un black-out. Cela montre qu'il est nécessaire d'avoir, à côté de ces productions renouvelables ou de pointe, utiles par ailleurs, une structure de parcs de production permettant de sécuriser le réseau et de compenser leur versatilité. Il est également nécessaire que les recherches soient accélérées pour fiabiliser la tenue des éoliennes face aux aléas pouvant survenir sur un réseau électrique. Enfin, le rapport considère que le délai de six mois imposé par les textes à une commission d'e...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons enfin parler ici, en séance publique, des énergies renouvelables ! Ces énergies, qui constituent pourtant une très vieille affaire, trouvent difficilement leur place dans le dispositif énergétique français, système complexe, essentiellement dirigé, et ce depuis bien longtemps, par les « grosses machines » que sont les acteurs majeurs de l'énergie : EDF, GDF, les pétroliers. De ce fait, on avait oublié deux choses essentielles : d'une part, que les énergies ...

... sera guère nécessaire que notre cadre législatif évolue, dans la mesure où nous avons franchi cette année des étapes fondatrices. Lors de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement, notre collègue Juilhard et moi-même avions déposé un amendement visant à instaurer la TVA à 5, 5 % sur l'ensemble de la facture d'un abonné raccordé à un réseau de chaleur ou de froid renouvelable. Bercy n'était pas enthousiaste, mais, de toute façon, le rôle de Bercy est de ne jamais être enthousiaste !

Ainsi, les énergies renouvelables bénéficient aujourd'hui d'un taux de TVA plus favorable que celui qui s'applique aux autres sources d'énergie. C'est le signe d'une volonté politique forte en faveur de leur développement. Un autre amendement a également été adopté visant à alléger et à simplifier la procédure de classement des réseaux de chaleur afin de permettre aux élus locaux d'imposer le raccordement à ces réseaux. Cette ...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, lorsque le président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire, Jean François-Poncet, m'a proposé d'être le co-rapporteur d'une étude portant sur les énergies locales et renouvelables, j'ai tout de suite manifesté mon intérêt pour ce sujet de première actualité. J'en ai cependant conçu une certaine appréhension, au regard de mes lacunes théoriques et techniques en la matière. Pourtant, au fil de nos vingt-neuf auditions et de nos quatre déplacements, j'ai pris un plaisir évident à découvrir ce sujet passionnant et déterminant pour l'avenir de notre pays. J'ai d'ailleurs cons...