Interventions sur "trafic"

...e ne pense pas, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que ces amendements soient hors sujet. Lutter contre la corruption, c'est lutter jusqu'au bout. Il s'agit d'une exigence démocratique, comme l'a rappelé tout à l'heure notre éminent collègue Robert Badinter. Les affaires qui ont défrayé la chronique ces dernières années avaient toutes pour toile de fond des opérations de corruption, des trafics d'influence, voire, plus grave, le versement de rétro-commissions. On peut discuter le fond de ces amendements, mais ils ne me semblent pas hors sujet. Il s'agit bien, en l'occurrence, de lutter contre la corruption internationale.

J'ai déjà longuement évoqué, dans la discussion générale, les raisons pour lesquelles la distorsion entre les dispositions concernant la corruption et celles qui sont applicables au trafic d'influence me paraissait inexplicable, ou plutôt injustifiable. Dans un cas, la corruption, on retient les décideurs étrangers, y compris les élus, en même temps que les agents internationaux. Dans l'autre, le trafic d'influence - qui est, je le rappelle, un mode de corruption -, on ne retient que les fonctionnaires internationaux, en se gardant bien de toucher aux décideurs étrangers nationaux...

Comme cela a été rappelé tout à l'heure, nombre d'États n'incriminent pas le trafic d'influence. Dès lors, le fait que la France exerce son droit de réserve sur ce type d'infraction ne constitue pas une remise en cause fondamentale de notre attitude à l'égard de la corruption. À ce propos, je rappelle - cela est indiqué dans le rapport - que 80 % des affaires traitées sont des cas de corruption proprement dite, qu'il s'agisse de corruption active ou de corruption passive, alors...

Nous avons exposé les raisons pour lesquelles, selon nous, le présent projet de loi va dans le bon sens s'agissant de la corruption, mais demeure boiteux en matière de lutte contre le trafic d'influence. Certes, comme l'a souligné M. le rapporteur, les affaires traitées concernent plus des faits de corruption active ou de corruption passive que des cas de trafic d'influence. Mais c'est, hélas, parce que le trafic d'influence permet de pratiquer beaucoup plus aisément la corruption sans craindre d'être pris ! C'est une technique beaucoup plus efficace ! Voilà pourquoi il fallait, sel...

...rminée à un fléau qui est contraire à l'exigence d'éthique et entrave le développement économique. La corruption constitue une véritable menace pour l'ensemble des pays du globe. Conformément à nos engagements internationaux, le présent projet de loi permet des avancées décisives en matière de lutte contre la corruption. D'abord, ce texte étend les possibilités de poursuites pour corruption et trafic d'influence au niveau international. Ensuite, il crée un délit d'entrave au bon fonctionnement de la justice dans les procédures suivies dans un État étranger ou devant une cour internationale. Enfin, il prévoit de nouvelles règles de procédure pénale, afin de renforcer l'attractivité de la lutte contre la corruption. Ainsi les outils de lutte contre la corruption sont-ils améliorés et renforc...

a tout d'abord présenté les deux objectifs poursuivis par le texte : - prévenir plus efficacement les conflits dans les entreprises de transports terrestres et ferroviaires par le développement du dialogue social ; - garantir, en cas de grève ou de perturbation prévisible du trafic, un service réduit mais connu par avance de la population et répondant à ses besoins prioritaires. Elle a souligné que ce texte répondait à la fois aux attentes : - de nos concitoyens qui, à une très large majorité, souhaitent l'instauration d'une forme de service minimum dans les transports publics ; - des collectivités territoriales organisatrices de transport, qui doivent faire face aux exi...

...éclaré satisfait par le volet « dialogue social », permettant de prévenir plus efficacement les conflits, il s'est montré en revanche sceptique sur la deuxième partie du texte consacrée à la continuité du service public, faisant valoir que le net recul de la conflictualité dans les entreprises de transport ne rendait pas nécessaire un aménagement du droit de grève pour assurer la prévisibilité du trafic. Il a notamment regretté l'instauration d'un délai de prévenance de quarante-huit heures et l'organisation d'une consultation après huit jours de grève. Après avoir estimé que l'article 9, relatif au non-paiement des jours de grève, constituait une provocation inutile, qui était encore aggravée par la proposition de Mme Catherine Procaccia, il s'est déclaré opposé à l'ensemble du projet de loi.

...a par ailleurs appelé de ses voeux la recherche d'une solution pour la mise en place d'un service minimum au moment des concours, et pas seulement lors des examens nationaux. En outre, il s'est montré sceptique quant à l'application concrète du mécanisme d'indemnisation des usagers des transports scolaires et a salué l'amendement tendant à reconnaître le caractère prévisible d'une perturbation du trafic faisant suite à des alertes météorologiques mais a redouté les difficultés d'application pratique de cette nouvelle rédaction.

Après avoir regretté que l'intitulé laisse croire, à tort, que le projet de loi apportait une réponse à l'ensemble des perturbations du trafic, M. Michel Billout a jugé mineurs les apports du rapporteur. Il a fait valoir que le dialogue social, inscrit dans la loi du 19 octobre 1982, permettait déjà de prévenir les conflits et que le projet de loi n'apportait aucune amélioration sur ce point, pas plus qu'il ne permettait de mettre en place un service minimum en cas de grève. Il s'est déclaré hostile à tous les amendements proposés, même...

...re les entraves à la liberté de travail. S'agissant de la nécessité de bénéficier d'un service minimal en période de concours, elle a fait valoir qu'il appartenait à l'autorité organisatrice de transport de prendre en compte cet impératif dans la définition des dessertes prioritaires. Elle a conclu son propos en soutenant que le projet de loi, centré sur l'usager, rationnalisait l'organisation du trafic en cas de perturbation prévisible sans remettre en cause le droit de grève des salariés.

... fait de l'enneigement des voies d'accès, que pendant l'été, à cause de l'engorgement de ces deux voies par les flux de touristes souhaitant visiter la principauté. Les échanges de marchandises entre la France et Andorre sont restés stables au cours de ces cinq dernières années, avec 3 000 tonnes annuelles d'importation vers la France et 177 000 tonnes exportées vers Andorre. Pour fluidifier ce trafic routier croissant, pour lequel aucune alternative raisonnable n'a été envisagée jusqu'à présent, la France, l'Espagne et Andorre ont, en concertation, étudié des mesures techniques. C'est ainsi qu'a été signé, le 12 décembre 2000, l'accord que nous examinons aujourd'hui et qui vise à favoriser le développement des transports routiers internationaux de marchandises. Cet accord vise naturellement ...

...ires, l'OTIF, organisation internationale qui regroupe actuellement quarante-deux Etats et élabore des règles communes applicables aux contrats de transport pour les liaisons par chemin de fer entre pays membres, qu'il s'agisse de transport de voyageurs ou de marchandises. Son objectif est d'éliminer les obstacles juridiques ou règlementaires auxquels se heurte le franchissement des frontières en trafic international ferroviaire. Les règles actuellement en vigueur résultent de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980. Depuis lors, la politique des transports ferroviaires a fortement évolué dans de nombreux Etats membres de l'Organisation. La séparation des chemins de fer de l'administration étatique, leur émancipation juridique en tant qu'entreprises de d...

Le texte qui nous est soumis aujourd'hui est le premier accord de coopération régionale signé sur le fondement de la convention des Nations unies de 1988, qui prévoit, dans son article 17, de façon remarquablement innovante, la possibilité d'une intervention en haute mer, sur un navire soupçonné de trafic de stupéfiants, par un Etat autre que celui du pavillon. La caractéristique constante de la région des Caraïbes est d'être le point de passage entre le lieu de production de la cocaïne, un ensemble constitué de la Colombie, du Pérou, de la Bolivie, et son premier marché de consommation, les Etats-Unis. Les années 1990 ont été marquées par une augmentation spectaculaire de la production de cocaï...

... de piraterie, la traite des esclaves et les émissions de radio non autorisées. Ces infractions, réprouvées par la coutume et incriminées par la convention de Montego Bay font de tout navire qui s'y livre, un bâtiment réputé sans pavillon. Le droit international a toutefois apporté plusieurs aménagements au principe de la loi du pavillon pour lutter contre deux formes de criminalité en mer : le trafic de stupéfiants et le trafic de migrants. Les Etats se sont accordés sur la nécessité d'une coopération internationale pour lutter contre ces trafics. Le trafic de migrants et le trafic de stupéfiants ne permettent pas de déroger à la règle du pavillon, l'accord de l'Etat du pavillon étant toujours requis, mais cet accord est facilité et autorise une intervention sur les navires en infraction. E...

...s mesures coercitives à l'encontre de navires étrangers en haute mer, par délégation de l'Etat du pavillon, ou dans les eaux territoriales d'un Etat étranger, par délégation de l'Etat côtier. Pour s'adapter à ces évolutions du droit international, le projet de loi répond à trois objectifs : élargir le champ d'intervention de l'Etat, renforcer les pouvoirs de l'Etat en matière de lutte contre les trafics maritimes de stupéfiants et psychotropes, enfin, ajouter un titre spécifique à la loi de 1994 pour renforcer les pouvoirs de l'Etat en matière de lutte contre l'immigration illicite par mer. Le groupe UC-UDF du Sénat partage le souci du Gouvernement de modifier notre législation pour rendre plus efficace la lutte contre les trafics illicites en tous genres, notamment les trafics de stupéfiants ...

...enforcer les compétences et les missions. Or, dans le même temps, une réforme du ministère de l'économie et des finances prévoit un remodelage complet des administrations exerçant leurs missions dans le cadre de l'action de l'Etat en mer, réforme qui diminuera fortement les moyens accordés aux douanes françaises. Alors que le Gouvernement affiche l'ambition de lutter plus efficacement contre les trafics illicites dans la plupart des espaces maritimes, il supprime parallèlement à l'un des acteurs essentiels de la surveillance aéromaritime française et communautaire les moyens qui lui sont octroyés pour lutter contre ces trafics. C'est incompréhensible et inacceptable. La recherche effrénée d'économies budgétaires ainsi que la volonté de vouloir rationaliser à outrance les moyens navals en prése...

...t 1994. Il s'agit, pour l'essentiel, d'adapter notre législation aux différentes modifications intervenues dans le droit international de la mer et, comme l'a relevé notre rapporteur, de permettre à notre pays de déroger, dans certains cas, à la règle du pavillon prévalant dans les espaces ne relevant pas de sa juridiction. Ces dernières années, nous avons constaté une augmentation du nombre des trafics illicites en mer et nous savons que le narcotrafic, la piraterie, la traite d'esclaves, le transport illicite de migrants, le terrorisme, peuvent avoir dans cet espace gigantesque la possibilité de se développer. Cela vient s'ajouter aux risques dits « traditionnels » des activités maritimes avec les accidents de mer, la pollution notamment. Je tiens à vous remercier, madame la ministre, de nou...

...s permettre d'adapter les outils juridiques qui encadrent les actions de l'Etat français, afin de rendre plus efficace la lutte qu'il mène contre les activités illicites commises en mer. Concrètement, ce texte vise à permettre à l'Etat de prendre à l'égard de tout navire des mesures de coercition, mais aussi de recherche, de constatation, de poursuite et de jugement d'infractions dans les cas de trafics de stupéfiants et de trafics de migrants. L'article 99 de la convention de Montego Bay évoque la « traite des esclaves ». Le Gouvernement va ainsi doter la France d'un cadre juridique solide pour lutter efficacement contre les trafics illicites dans la plupart des espaces maritimes. C'est un objectif clair et précis auquel nous apportons, madame la ministre, notre soutien plein et entier. En a...

...u Parlement devra y contribuer. Avec cette loi, nous nous donnons les moyens d'attirer les entreprises, de créer des emplois dans le secteur maritime, d'engager notre pays dans la redynamisation de sa marine marchande, élément majeur d'une politique maritime qui est, à mon sens, nécessaire au moment où, dans une conjoncture économique souvent grise, nous voyons poindre une croissance soutenue du trafic maritime international au sein duquel nous avons le droit et les moyens de revendiquer une place. Pour cette raison, monsieur le secrétaire d'Etat, le groupe UC-UDF votera votre texte, lui souhaitant bon vent et bonne route !

...ement baissé ; en trente ans, elle est passée de près de 50 % du volume des marchandises transportées à moins de 20 % aujourd'hui. Son chiffre d'affaires a subi une érosion moyenne de près de un pour cent par an au cours des quinze dernières années. Ces facteurs contribuent à dégrader fortement les résultats : depuis 2000, les pertes consolidées du fret s'élèvent à plus de un milliard d'euros. Le trafic a encore baissé de 2 % en volume cette année, pour atteindre 43, 3 milliards de tonnes/kilomètre. Pourtant, d'importants investissements en sa faveur avaient été réalisés ou sont en cours de réalisation. Les collectivités locales y ont pris une grande part dans le cadre des contrats de plan Etat - régions 2000-2006, en décidant l'aménagement d'itinéraires dédiés. Pour autant, le fret continuer ...