Interventions sur "usagers"

328 interventions trouvées.

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Je suis cosignataire de cet amendement et je ne comprends pas trop ce que veut dire Mme la ministre… Chers collègues du groupe CRCE, il s’agit d’un service public. Or je ne vous entends pas beaucoup parler des usagers !

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Si, j’ai été très présente. Face à ce genre de problème, on doit pouvoir consulter les usagers, comme je l’ai vu faire dans certaines régions, en Bretagne ou dans le grand Sud-Ouest. Qui mieux que les usagers peut savoir quand il faut des trains ? C’est pourquoi il convient, sans bien évidemment leur faire porter tout le poids financier, d’associer les régions et les départements à cette démarche. Il faut également faire participer les municipalités. L’idée est que les usagers soient les ...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...sont arrivés en moyenne avec un retard d’au moins six minutes. Pour les voyageurs, cela représente 2 milliards de minutes perdues chaque année. Pour l’État, c’est une perte économique de 1, 5 milliard d’euros par an. Afin d’identifier au mieux la source de ces problèmes, il conviendrait que le Parlement puisse disposer d’éléments susceptibles d’apporter des correctifs et d’informer utilement les usagers des lignes en question. Cet amendement vise donc à étendre la portée du rapport prévu à l’article 3 quater aux lignes subissant des retards, des ralentissements et des suppressions de train récurrents.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Dans le souci de répondre aux craintes légitimes des élus, des populations et des usagers quant au sort réservé aux petites lignes – et dans les régions concernées, personne ne sourit ! –, l’article 3 quater prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, une évaluation de l’état du réseau ferroviaire et des circulations sur les lignes les moins empruntées du réseau ferré national. Le rapporteur de la commis...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...vous parler des trains de nuit, sujet sur lequel vous ne m’aviez pas répondu précédemment. De manière discrète et progressive, la SNCF a retiré de la circulation la quasi-totalité des trains de nuit. Bien entendu, les critères de rentabilité et l’efficacité économique ont été mis en avant pour justifier le démantèlement de ce service public qui apportait, pourtant, beaucoup de satisfaction à ses usagers. Nous estimons qu’avant toute décision d’arrêt d’un tel service, particulièrement préjudiciable en période de congés, une mission parlementaire aurait pu se pencher sur la question. La SNCF a argué que les trains de nuit représentaient un véritable gouffre financier. Cette étude aurait donc été bienvenue, car nous avons appris, il y a peu, que la Deutsche Bahn, la compagnie ferroviaire allemand...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Cet article prévoit la définition par ordonnance des modalités de l’ouverture à la concurrence en matière de tarifs, de conditions de vente et de gestion des gares. Il s’agit au fond de questions essentielles qui concernent la qualité du service aux usagers – vous le voyez, nous nous préoccupons également de ces derniers ! – et l’égalité d’accès au service public, dont la gestion des gares est un élément central. Toutes ces questions ne seront donc pas discutées au Parlement. Concernant les tarifs, et malgré la volonté de disposer de billetteries communes, de définir des tarifs maximums et de préserver les tarifs sociaux, nous craignons, au fond, ...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

... du transport aérien, de yield management, amenant les prix à varier en fonction de la demande, pour optimiser remplissage et chiffre d’affaires. Dans son rapport intitulé Ensemble pour le fer, la CGT relève que ce procédé est peu utilisé chez les autres opérateurs européens et que l’on peut avoir jusqu’à cinquante tarifs différents à bord d’un même TGV pour le même trajet, amenant usagers et associations de consommateurs à dénoncer régulièrement, à juste titre, l’opacité de ce système. Les savants calculs des quatre-vingt-dix personnes – pour l’essentiel des ingénieurs – qui travaillent à faire fluctuer les prix n’ont qu’un seul objectif : mettre à profit le nombre de places à disposition. La fin justifiant les moyens, il n’existe aucune règle susceptible d’orienter les usagers ...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Cet amendement vise à créer au sein de l’ARAFER un deuxième collège composé de représentants des élus du personnel des entreprises de transport ferroviaire, des usagers et des associations agréées de protection de l’environnement. En effet, la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a fait évoluer la représentation des consommateurs et des usagers. Le présent projet de loi intègre cette évolution en soutenant, dans un contexte d’ouverture à la concurrence et d’amélioration de l’offre proposée aux voyageurs et aux chargeurs, une représentation équilibrée ...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Il s’agit d’amendements de repli dans lesquels seule la composition du deuxième collège varie. Dans l’amendement n° 12 rectifié quinquies, le deuxième collège est composé de représentants des élus du personnel des entreprises de transport ferroviaire et des usagers. Dans l’amendement n° 13 rectifié quinquies, il est composé de représentants des usagers et des associations agréées de protection de l’environnement. Dans l’amendement n° 14 rectifié quinquies, le collège est composé exclusivement de représentants des usagers. J’espère que ce dernier amendement sera au moins adopté ! Quoi qu’il en soit, la création de ce deuxième collège permettra...

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

...à demander l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat car la dégradation du service public postal est au cœur des préoccupations de nos concitoyens et des élus. Ce qui ne touchait encore il y a quelques années que les milieux les plus ruraux affecte aujourd’hui tout le territoire, sans distinction. Partout, nous rencontrons les mêmes luttes, qui associent les personnels, les élus et les usagers : nous avons pu le constater, tout à l’heure, devant le Sénat. La direction de La Poste nous explique qu’il faut restructurer, pallier la baisse du courrier. D’ailleurs, si l’on en croit Philippe Wahl, PDG du groupe, le courrier aura totalement disparu dans quinze ans. Déjà au cours de la décennie précédente, certains nous annonçaient que les courriers allaient disparaître, que le papier serait ...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...craindre les changements brutaux. Il faut y songer et l’anticiper. Dans ce contexte, un plan d’accompagnement et de formation est indispensable. Par ailleurs, les élus que nous sommes sont aussi très attentifs à la qualité des services dans les points de contact, donc très vigilants sur les horaires d’ouverture de ceux-ci. En zone urbaine, La Poste a compris qu’il fallait s’adapter au rythme des usagers. En zone rurale, l’adaptation est souvent beaucoup plus difficile. La réponse ne peut se limiter au seul transfert d’agences postales communales ouvertes dans les mairies. Les bureaux de poste classique doivent aussi évoluer vers des horaires adaptés. Monsieur le secrétaire d'État, nous hommes attachés à La Poste. Elle répond à un besoin essentiel de relations humaines. Il faut maintenir son ser...

Photo de Delphine BatailleDelphine Bataille :

...la pérennité de cet engagement et de l’accompagnement financier. Le maire de la commune voisine a choisi d’user du droit de préemption pour racheter le bureau de poste dont les horaires d’ouverture ont été réduits à douze heures, soit le minimum que prévoit la loi en milieu rural. Cependant, il n’est pas évident qu’une agence postale permettant de revenir à un service plus adapté aux besoins des usagers puisse voir le jour. Dans ces zones rurales, renforcer le lien social est un enjeu vital. Alors que le facteur a rendu de nombreux services, tel le portage des médicaments, de manière bénévole pendant longtemps, tout est aujourd’hui payant, même quand les usagers ont des conditions de vie très modestes ne leur permettant pas de payer. Dans nombre de départements, les élus se mobilisent contre c...

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

...ion organisée de nos services publics par l’Union européenne au nom du dogme de la concurrence. La privatisation de La Poste et l’ouverture progressive à la concurrence, loin d’avoir amélioré le service, l’ont en réalité dégradé ; il est loin le temps où l’on pouvait être assuré de la distribution du courrier du jour pour le lendemain. Elles ont entraîné une hausse importante des tarifs pour les usagers, la fermeture de nombreux bureaux, développant les inégalités d’accès à ce service public sur notre territoire. Oui, lorsque la notion de rentabilité prend le pas sur celle de service, lorsque l’usager devient un client, nos compatriotes des campagnes, des petites villes, des montagnes, bref de la France des oubliés, trinquent. Trinquent également les agents de La Poste, qui ont du mal à remettr...

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

...eur sont confiés. Ce tiers de confiance n’existera plus dans les supérettes où seront transférés les services du courrier. Les réactions que suscitent les fermetures annoncées de bureaux de poste témoignent d’un attachement à ce service public. Ainsi, dans mon département, que ce soit à Bagneux, à Gennevilliers, à Malakoff ou à Nanterre, les maires sont mobilisés aux côtés des personnels et des usagers. Des collectifs « Touche pas à ma Poste », sur l’initiative d’habitants, d’élus, de syndicalistes, font signer des pétitions, en Bretagne, dans les Pays de la Loire, en Meurthe-et-Moselle, dans l’Isère, la Loire et dans toute l’Île-de-France. Même lorsque les édiles concernés ne trouvent rien à redire à un projet de fermeture, des citoyens s’emparent du sujet. Ainsi, à Tours, où quatre bureaux d...

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

... est, mais il faut également qu’elle reste présente partout et qu’elle assure ses missions de service public, notamment dans les quartiers en difficulté. Il est incompréhensible de voir La Poste se retirer de ces quartiers. Je souhaitais insister sur cette évolution récente, sur ces fermetures de bureaux de poste, mais également sur les réductions d’horaires. On considère qu’il n’y a pas assez d’usagers de huit heures à huit heures trente, alors on limite les horaires d’ouverture. De même, on ferme les bureaux entre midi et quatorze heures. Je ne sais pas si ces mesures permettent de réaliser des économies, mais la qualité du service s’en ressent fortement. Je le répète, La Poste doit continuer à rendre un service public sur l’ensemble du territoire et nos banlieues ne doivent pas être abandonn...

Photo de Annie DavidAnnie David :

... était définie uniquement dans des textes réglementaires, ce qui fragilisait certaines pratiques, notamment, des professionnels. L’objectif est donc de sécuriser les interventions ; je pense, par exemple, au fait de prémunir les professionnels de toute éventuelle poursuite pénale. En effet, la réduction des risques est avant tout une réponse de santé publique : il s’agit non pas de moraliser les usagers de drogue, mais d’éviter tout risque de contamination ou d’infection. Que cet objectif vise également les personnes détenues me semble aller dans le bon sens, loin des tabous ! D’ailleurs, il faut absolument mettre en place un plan d’échange de seringues dans les prisons. L’aspect nouveau de cet article 8 tient également à la prise en compte de la notion de « dommages » dans l’expression « rédu...

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

L’article 8 concerne la politique de réduction des risques, y compris en prison. L’idée est principalement de conférer un cadre législatif à cette politique, afin de sécuriser juridiquement les actions menées auprès des usagers de drogues et d’autoriser le développement de stratégies d’action innovantes, qui est nécessaire. L’amendement n° 1057 vise à préciser une mission : la mission de veille et d’analyse des produits. Cette mission tend à spécifier que des produits en circulation doivent être collectés et analysés au cas par cas. L’idée est de les tester pour mieux connaître leur qualité et leur provenance. En outr...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

L’article 8 vise à redéfinir la politique de réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues et énumère notamment les domaines d’action visés. Ainsi, il est prévu que les actions tendent à « participer à l’analyse, à la veille et à l’information, à destination des pouvoirs publics et des usagers, sur la composition, sur les usages en matière de transformation et de consommation et sur la dangerosité des substances consommées ». Toutefois, cette action ne peut se faire sans u...

Photo de Alain MilonAlain Milon, corapporteur :

L’amendement n° 1057 prévoit un dispositif d’alerte sanitaire en cas de dangers posés par la circulation de certaines drogues. Or il semble que cette mesure soit déjà prévue dans le cadre des missions de l’Institut de veille sanitaire, l’InVS. Un dispositif d’alerte sur les risques sanitaires émergents chez les usagers de drogues a été mis en place en 2007 par la direction générale de la santé, dans le cadre d’une procédure spécifique associant l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’OFDT, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, la MILDECA, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, et l’InVS, utilisant le syst...

Photo de Annie DavidAnnie David :

...lleurs, les patients peinent à percevoir les objectifs de leur traitement, qui, de leur point de vue, sont rarement explicités et souvent peu réajustés pour s’adapter à des besoins évolutifs au cours d’un traitement de longue durée. Cette absence de clarté des objectifs peut, à la longue, mettre à mal la relation entre le soignant et le soigné, déjà fragilisée par l’instabilité des situations des usagers pendant la durée du traitement.