Amendements de Teva Rohfritsch

I. - Alinéa 17 Après la première occurrence du mot : recel insérer les mots : , le recel de blanchiment II. - Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : au plus près des populations, dans le respect des principes de transparence et de redevabilité, et en veillant à l’association des organisations de la société civile Exposé sommaire ...

Rédiger ainsi cet article : I. La commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, organisme indépendant, est placée auprès de la Cour des comptes. Elle conduit des évaluations portant sur la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, notamme...

I. Alinéa 9 Remplacer les mots : dix-sept par les mots : dix-huit II. Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 6° Un représentant élu des collectivités territoriales ; 7° Un représentant des organisations de la société civile de solidarité internationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir ...

Alinéa 10 Remplacer les mots : de manière à respecter la configuration politique de chaque assemblée par les mots : de manière à assurer une représentation pluraliste Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à calquer la rédaction de l'alinéa 10 sur celle figurant à l'alinéa 6 de l’article 7.

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle appuie les collectivités territoriales d’outre-mer dans la mise en oeuvre de leurs actions en matière de politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à Expertise France d'apporter son appui...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Chaque année, le ministre chargé du développement et le ministre chargé de l’économie remettent au directeur général de l’agence une lettre d’objectifs. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer le pilotage politique de l’Agence française de développement. Il tend à concréti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression a pour objet de préserver la spécificité de la Commission nationale de la coopération décentralisée par rapport au Conseil national pour le développement et la solidarité internationale.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Compléter le premier alinéa de l’article L.1115-1 par une phrase ainsi rédigée : « Ils prennent en considération dans ce cadre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à refor...

Alinéa 162, deuxième phrase Remplacer le mot : suivantes par le mot : suivants Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 133 Remplacer les mots : financés par le budget de l’UE et hors budget pour le Fonds européen de développement (FED) par les mots : financés par le budget de l’UE via l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de tenir compte des derniers...

Alinéa 118, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Au niveau local, l’ambassadeur accrédité auprès du pays partenaire préside un conseil local du développement, qui regroupe les services de l’État, les opérateurs du développement sous tutelle de l’État, les conseillers des Français de l’étranger ainsi que, le cas échéant, les organisati...

Alinéa 86, première phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Dans ses projets de coopération et en conformité avec le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatifs à la convention sur la diversité biologique, la France ne peut conclure des accords que s'ils sont conformes à l'objectif d...

Alinéa 66 Remplacer les deuxième et troisième phrases par une phrase ainsi rédigée : Conformément aux Objectifs de développement durable 2 et 3, elle est engagée dans le renforcement des systèmes de santé, l’atteinte d’une couverture santé universelle, la lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme, la lutte contre les pandémies,...

Alinéa 62, cinquième phrase Après les mots : défenseurs des droits humains insérer les mots : , y compris les membres des organisations syndicales, Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner explicitement la protection des militants syndicaux, qui, dans de nombreux pays partenaires (exemples : Cambodge, Colombie, Mexique, etc.) vo...

Alinéa 50 1° Troisième phrase Après le mot : autonomisation insérer le mot : politique, 2° Dernière phrase Remplacer les mots : participation authentique par les mots : participation effective Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à souligner le caractère politique de l’autonomisation des femmes, et, d'autre part, à app...

Alinéa 43, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : , que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat définit comme un ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques présents ou futurs ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bé...

Alinéa 25, deuxième phrase Supprimer les mots : d’appropriation et Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer une redondance.

Alinéa 23, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : À cette fin, dans les pays partenaires en développement et jugés prioritaires par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), l’ambassadeur accrédité auprès du pays partenaire définit des orientations stratégiques, dans le cadre d’un dialogue ...

Alinéa 22 Rédiger ainsi cet alinéa : La France intègre les connaissances et les savoirs de la société civile et encourage les initiatives des diasporas en France, qui, au-delà de la mobilisation de moyens financiers, jouent un rôle clé par les compétences et l’expérience qu’elles peuvent mettre à disposition de leur pays d’origine. La France ...

Alinéa 17, première phrase Remplacer la deuxième occurrence du mot : celui par le mot : celle Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.