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Amendement N° COM-123 (Retiré)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Déposé le 8 avril 2021 par : MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.
Alinéa 10
Remplacer les mots :
de manière à respecter la configuration politique de chaque assemblée
par les mots :
de manière à assurer une représentation pluraliste
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à calquer la rédaction de l'alinéa 10 sur celle figurant à l'alinéa 6 de l’article 7.
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