Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-60 (Satisfait)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Déposé le 8 avril 2021 par : MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile.
Alinéa 23, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
À cette fin, dans les pays partenaires en développement et jugés prioritaires par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), l’ambassadeur accrédité auprès du pays partenaire définit des orientations stratégiques, dans le cadre d’un dialogue partenarial renforcé avec les autorités locales, en lien avec les opérateurs français présents, les conseillers des Français de l’étranger ainsi que, le cas échéant, les organisations françaises et locales de la société civile, les acteurs de la coopération décentralisée, les parties prenantes locales de la solidarité internationale etles parlementaires des Français établis hors de France, tout en tenant compte de la programmation européenne et de l’action des autres bailleurs internationaux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, d’une part, à supprimer la référence aux délégués consulaires et, d’autre part, à ajouter les parlementaires des Français établis hors de France à la liste des acteurs consultés par les ambassadeurs accrédités auprès des pays partenaires. Nous sommes défaborables au premier point et favorables au second, déjà précisé dans notre amendement 51Rect.
SATISFAIT POUR PARTIE/TOMBE
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.