Loi de finances pour 2018

L’amendement n° II–103 rectifié, présenté par Mme L. Darcos et M. Joyandet, est ainsi libellé : I. – Après l’article 62 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les plans nationaux de santé publique. Il fournit les ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 62 bis. L’amendement n° II–206 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Cabanel, Courteau, Dagbert, Féraud, Fichet, Kanner, Kerrouche, Manable, Tissot et Vaugrenard et Mmes de la Gontrie, Espagnac, Féret, Ghali, Jasmin, Lienemann, ...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 63 et 64). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Patricia Schillinger.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-205, présenté par M. Bazin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spéci...

L’amendement n° II-225, présenté par M. Bazin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spéci...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-92 est présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° II-172 rectifié ter est présenté par Mmes Meunier, Rossignol, Monier et Blondin, M. Vaugrenard, Mmes Lepage, de la Gontrie, Harribey et Conway-Mouret, M. Cabanel, Mmes Féret, G...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur pour ...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 63 et 64, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Solidarité, insertion et égalité des chances

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-204 est présenté par MM. Bazin et Bocquet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-208 est présenté par M. Tourenne, Mme Grelet-Certenais, MM. Daudigny et Jomier, Mmes Féret, Jasmin, Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol et Van Heghe, M. Guillaume et les membres...

L'amendement n° II-147 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Imbert, MM. Babary et Bazin, Mme Berthet, M. Bonne, Mme Bories, MM. J.M. Boyer, Brisson, Buffet, Chaize et Charon, Mmes L. Darcos, Deroche et Deromedi, MM. Dufaut et B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest et Gremillet, Mme Gruny, MM. Husson et Laménie, Mmes Lanfranchi...

L’amendement n° II-147 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-200 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau et Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Decool, Bignon et Fouché, est ainsi libellé : Après l'article 64 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, av...

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir respecter le temps de parole qui vous est imparti, afin que nous puissions lever la séance à une heure raisonnable. La parole est à M. le rapporteur pour avis.