Loi de finances pour 2018

L’amendement n° II-74 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-90 rectifié.

L’amendement n° II-85, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 7 intitulée : « Commission des investissements locaux », comprenant ...

Monsieur Marie, comme nous sommes déjà engagés dans les explications de vote sur l’amendement, je ne puis donner suite à votre proposition de sous-amendement. La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

L’amendement n° II-105 rectifié, présenté par MM. Collombat, Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Au début, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 1° de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 1° Dans les départeme...

Je pensais que vous vouliez retirer l’amendement, mon cher collègue… Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-51 rectifié, présenté par M. Magner, est ainsi libellé : Au début, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De l’ensemble de...

L’amendement n° II-23 rectifié ter, présenté par M. Bonne, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Brisson et Chaize, Mmes Deroche, Gruny et Imbert, MM. Joyandet et Laménie, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Meurant, Morisset, Mouiller, Paul, Perrin, Raison, Reichardt, Retailleau, Saury, Savary, Sol, Vaspart, Vog...

L’amendement n° II-63 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mme Cartron, MM. Courteau, Kanner, Kerrouche et Iacovelli, Mmes Guillemot, Harribey et Grelet-Certenais, MM. M. Bourquin et J. Bigot, Mmes Tocqueville et Monier, M. Devinaz, Mme Taillé-Polian, M. Durain, Mme Lubin, M. Tissot, Mmes Espagnac et M. Filleul et M. Manable, est ainsi l...

L’amendement n° II-213, présenté par MM. A. Marc, Capus, Luche, Wattebled, Bonhomme, Malhuret et Lagourgue, Mme Mélot et M. Chasseing, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après les mots : « dans le département »...

L’amendement n° II-102 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Capus, Luche, Wattebled, Bonhomme, Malhuret et Lagourgue, Mme Mélot et M. Chasseing, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après les mots : « dans l...

L’amendement n° II-130 rectifié bis, présenté par MM. Requier et Gabouty, est ainsi libellé : I. – Supprimer les mots : la fin de II. – Remplacer les mots : le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » par les mots : les mots : « pour avis des projets dont la subvention au titre de la dotation d’équipement...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-62 rectifié bis est présenté par MM. Marie et J. Bigot, Mme Cartron, M. Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot et Harribey, MM. Iacovelli, Kanner et Kerrouche, Mme Tocqueville, M. M. Bourquin, Mmes Monier et Espagnac, MM. Durain et Duran, Mme Lubin, M. Tissot, Mmes Ta...

L’amendement n° II-123 rectifié bis a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-62 rectifié bis et II-123 rectifié bis.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-94 rectifié ter est présenté par MM. Bazin et Brisson, Mmes Duranton et Eustache-Brinio, MM. Laménie, Lefèvre, H. Leroy, Magras et Paul, Mme Puissat, MM. Saury, Bonne, Courtial, B. Fournier, D. Laurent, Pierre et Bonhomme et Mme Raimond-Pavero. L’amendement n° II-104 rec...

L’amendement n° II-104 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-119 rectifié bis.

L’amendement n° II-94 rectifié ter est retiré. Monsieur Requier, l’amendement n° II-119 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II-119 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 59 bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-12 rectifié, présenté par MM. Grand et Bas, Mmes Bories et Gruny, MM. Bonhomme, del Picchia, Daubresse, Revet, Laménie, Mouiller et Joyandet, Mmes F. Gerbaud et Lassarade, MM. Saury, Danesi, B. Fournier, Paul, Morisset, J.M. Boyer et Babary, Mme Bonf...

L’amendement n° II-13 rectifié, présenté par MM. Grand et Bas, Mmes Bories et Gruny, MM. Bonhomme, del Picchia, Daubresse, Revet, Laménie, Mouiller et Joyandet, Mmes F. Gerbaud et Lassarade, MM. Saury, Danesi, B. Fournier, Paul, Morisset, J.M. Boyer et Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Allizard et Mmes Garriaud-Maylam et Lherbier, est...