Loi de finances pour 2018

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Claude Haut.

L'amendement n° II-173 est retiré. L'amendement n° II-174, présenté par Mme Prunaud, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense dont titre 2 Équipement des forces TOTAL SOLDE La parole est à Mme Christine Prunaud.

L'amendement n° II-174 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 52 septies et 52 octies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Défense ». Défense

L'amendement n° II-207 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Chasseing, Guerriau, A. Marc, Fouché, Bignon, Lagourgue et Decool, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 52 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la prom...

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des différentes missions. Nous en sommes parvenus aux articles 58 à 62 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Relations avec les collectivités territoriales

Monsieur le président, je vous remercie de ce rappel fort opportun ! Toujours sur l’article, la parole est à M. Alain Marc.

L’amendement n° II-114 rectifié, présenté par MM. Maurey, Marseille, Luche et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Troendlé, M. Grand, Mme Gatel, MM. Calvet, Vanlerenberghe, Paccaud, Cigolotti, Médevielle, Huré et B. Fournier, Mmes F. Gerbaud et Férat, MM. Duplomb, Détraigne et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Pierre, Paul et Kern, Mmes Duranton et Dese...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-9 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Delahaye, Janssens et Kern et Mme Vermeillet. L’amendement n° II-65 est présenté par Mme Bruguière. L’amendement n° II-120 rectifié bis est présenté par Mme M. Carrère, MM. Requier et Collin, Mme N. Delattre, M. Castell...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-9 rectifié, II-65 et II-120 rectifié bis.

L'amendement n° II-98 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Wattebled, Chasseing et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Decool, Malhuret, Guerriau et Bignon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Gestion des ressources naturelles, assainissement et traitement des déchets. » La parole est à M. Em...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-84, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : la population des régions et du Département de Mayotte par les mots : la population des départements les mo...

L'amendement n° II-101 rectifié, présenté par MM. A. Marc, Capus, Luche, Wattebled, Bonhomme, Malhuret et Lagourgue, Mme Mélot et M. Chasseing, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après la première occurrence du mot : par rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la commission mentionnée à l’article L. 2334-37. La parole est à M. Alain Marc.

L'amendement n° II-61 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mme Cartron, M. Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot et Harribey, MM. Iacovelli, Kanner et Kerrouche, Mme Tocqueville, MM. J. Bigot et M. Bourquin, Mme Monier, M. Devinaz, Mme Espagnac, MM. Durain et Duran, Mme Lubin, M. Tissot, Mmes Taillé-Polian et M. Filleul et MM. Manab...

L'amendement n° II-60 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mme Cartron, M. Courteau, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot et Harribey, MM. Iacovelli, Kanner et Kerrouche, Mme Tocqueville, MM. J. Bigot et M. Bourquin, Mme Monier, M. Devinaz, Mme Espagnac, M. Duran, Mme Lubin, M. Tissot, Mmes Taillé-Polian et M. Filleul et MM. Montaugé et Mana...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-74 rectifié ter est présenté par MM. Leroux, Chaize, Bazin et Morisset, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre, Babary et Le Gleut, Mme Deromedi et MM. Vogel, Joyandet, Bonhomme, Paccaud, Grand et Husson. L'amendement n° II-90 rectifié est présenté par MM. R...

L’amendement n° II-127 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° II-96 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Wattebled, Chasseing et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Decool, Malhuret, Guerriau et Bignon, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Une commission composée des représentan...

Les amendements n° II-61 rectifié bis et II-60 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° II-84. En conséquence, l’amendement n° II-101 rectifié n’a plus d’objet. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° II-97 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Sébastien Leroux, pour explication de vote.