Loi de finances pour 2018

Au stade des explications de vote, il n’est plus possible de déposer un sous-amendement, mon cher collègue. La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 59 bis.

L'amendement n° II-152, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-152 est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° II-24 rectifié ter est présenté par MM. Leroux, Chaize et Bazin, Mme Lavarde, M. Morisset, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre et Le Gleut, Mme Deromedi et MM...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-27 rectifié ter est présenté par MM. Leroux, Chaize, Bazin et Morisset, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre et Le Gleut, Mme Deromedi et MM. Vogel, Joyandet, Paccaud et Husson. L'amendement n° II-71 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Vullien, M. Long...

L'amendement n° II-86, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer les mots : ainsi rédigé : par le mot : supprimé ; II. – Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. III. – Après l’alinéa 15 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Le troisième alinéa est ainsi modifié : - à la premiè...

Monsieur le rapporteur pour avis, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par M. le rapporteur spécial ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-86 rectifié, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 15 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Le troisième alinéa est ainsi modifié : - à la première phrase, après les mots : « de cohésion sociale et », sont insérés les mots : « des trois ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-24 rectifié ter, II-118 rectifié bis et II-125 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-27 rectifié ter, II-71 rectifié et II-126 rectifié.

L'amendement n° II-25 rectifié ter, présenté par MM. Leroux, Chaize, Bazin et Morisset, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre et Le Gleut, Mme Deromedi et MM. Vogel, Joyandet, Paccaud et Husson, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer le taux : par le taux : II. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : «...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-26 rectifié ter est présenté par MM. Leroux, Chaize, Bazin et Morisset, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre et Le Gleut, Mme Deromedi et MM. Vogel, Joyandet, Paccaud et Husson. L'amendement ...

L'amendement n° II-111, présenté par Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les communes nouvelles dont l’arrêté de création a été pris entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2017 en application de délibérations concordantes des conseils municipaux regroupant une population inférieure o...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-28 rectifié ter est présenté par MM. Leroux, Chaize, Bazin et Morisset, Mme Deroche, MM. D. Laurent, Paul, Pierre, Lefèvre et Le Gleut, Mme Deromedi et MM. Vogel, Joyandet, Paccaud et Husson. L'amendement n° II-72 rectifié est présenté par Mmes Gatel et Vullien, M. Longeo...

L'amendement n° II-72 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° II-28 rectifié ter, monsieur Leroux ?

L'amendement n° II-28 rectifié ter est retiré. L'amendement n° II-34, présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Les avant-dernière et dernière phrases de l’article L. 2334-7-3 du code général des collectivités terr...

L'amendement n° II-34 est retiré. L'amendement n° II-108, présenté par M. Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 2334-13, le taux : « 35 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ; La parole est à M. Georges Patient.

L'amendement n° II-108 est retiré. L'amendement n° II-109, présenté par M. Patient, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Georges Patient.

L'amendement n° II-109 est retiré. L'amendement n° II-49, présenté par M. Roger, n'est pas soutenu. L'amendement n° II-259, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 26, seconde phrase Supprimer les mots : , pour moitié, La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° II-8 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Delahaye, Janssens et Kern. L'amendement n° II-32 est présenté par MM. Vial et Savin, Mmes Puissat, Berthet et Morhet-Richaud et M. Carle. L'amendement n° II-66 est présenté par Mme Bruguière. L'amendement n° II-121 rectifié...