Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (projet n° 714, résultat des travaux de la commission n° 716, rapport n° 7...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi par Mme Loisier et M. Raison, au nom de la commission des affaires économiques, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture,...

Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas deux minutes et demie, à un représentant de chaque groupe. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe socialiste et républicain.

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 232 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi est rejeté.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L’amendement n° 630 rectifié, présenté par MM. Théophi...

L’amendement n° 630 rectifié est retiré. L’amendement n° 690 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Val...

L’amendement n° 743, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer la référence : Art. L. 266-1 A. par la référence : Art. L. 266-1 II. – Alinéa 9 Remplacer la référence : Art. L. 266-1 par la référence : Art. L. 266-2 III. – Alinéa 10 1° Supprimer les mots : , pour une durée et selon des conditions et m...

L’amendement n° 742, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 597 rectifié, présenté par MM. Roux, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mmes Préville, S. Robert et Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 87, présenté par M. Médevielle, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la première occurrence du mot : La par les mots : Les établissements de II. – Alinéa 3 Après la première occurrence du mot : Le insérer les mots : premier aliné...

L’amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. Kern, Capo-Canellas et Mizzon, Mme Joissains, M. Henno, Mmes Sollogoub et Gatel, MM. D. Dubois et Luche et Mme Billon, n’est pas soutenu. L’amendement n° 631 rectifié ter, présenté par Mme Rauscent, MM. Théophile, Dennemont, Decool, Capus, Bargeton et les membres du groupe La République En ...

L’amendement n° 631 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 12 bis A, modifié.

L’amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Danesi, Grand et Poniatowski, Mmes Garriaud-Maylam, de Cidrac, Delmont-Koropoulis, Deroche, Di Folco, Bonfanti-Dossat et Imbert, M. Brisson, Mmes Bories et A.M. Bertrand, MM. Charon et de Legge, Mmes Deromedi et Keller et MM. Laménie, Savin et Paul, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 614 rectifié ter, présenté par MM. Jomier, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ai...

L’amendement n° 380 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, Gremillet et Adnot, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Brisson et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chevrollier et Danesi, Mmes L. Darcos, Deroche, Di Folco et Gruny, MM. Genest, Huré et Laménie, Mme Lamure, M. Lefèvre, Mme Lopez, MM. Meurant, Morisset, Paccau...

L’amendement n° 377 rectifié, présenté par MM. Duplomb, Gremillet, Adnot et Babary, Mmes A.M. Bertrand et Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, J.M. Boyer, Brisson et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chevrollier et Danesi, Mmes L. Darcos, Di Folco et Gruny, M. Huré, Mme Imbert, MM. Kennel et Laménie, Mme Lamure, M. L...

Cela ne me plaît pas de le rappeler, mais la même règle s’applique à tous. Je vous prie donc, mes chers collègues, de respecter vos temps de parole afin de ne pas créer de situations injustes. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote, et pour deux minutes trente !