Liberté de choisir son avenir professionnel

L’amendement n° 407, présenté par Mmes Rossignol, Grelet-Certenais et Meunier, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann et Lubin, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 62 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 197 rectifié quater, présenté par MM. Iacovelli et Antiste, Mme Blondin, MM. M. Bourquin, Durain et Duran, Mmes Espagnac, M. Filleul, Lepage, Meunier, Monier et Préville et M. Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 62 ter Insérer un...

L’amendement n° 363, présenté par Mme Meunier, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 62 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3142-3 d...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 196 rectifié quater, présenté par M. Iacovelli, Mme Grelet-Certenais, M. Antiste, Mme Blondin, MM. M. Bourquin, Durain et Duran, Mmes Espagnac, M. Filleul, Lepage, Meunier, Monier et Préville et MM. Tissot et Tourenne, est ainsi libellé : Après...

L’amendement n° 364, présenté par Mme Meunier, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 62 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° de l’article L....

L’amendement n° 496 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 62 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° de l’article L. 3142-4 du code du travail, le mot : « trois » est remplacé par le mot « cinq ». La ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 253, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après le premier alinéa de l’article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publi...

L’amendement n° 505, présenté par Mmes Cohen et Apourceau-Poly, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le 9° de l’article 18-5 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, il est i...

L’amendement n° 506, présenté par Mmes Cohen et Apourceau-Poly, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 25 decies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il e...

L’amendement n° 254, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Après le premier alinéa de l’article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation...

L’amendement n° 255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après le premier alinéa de l’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation ...

L’amendement n° 256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le 6° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les emplois de direction des adminis...

L’amendement n° 252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi rédigé : « Art. 47. – Par dérogation à l’article 41, les emplois visés à l’...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 257 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi...

L’amendement n° 661, présenté par M. Yung, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 65 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du 2° de l’article 19 de...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 65 quater. Chapitre VI Dispositions d’application

L’amendement n° 378, présenté par Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Tourenne, Mme Taillé-Polian, M. Daudigny, Mme Férat, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.

L’amendement n° 377, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Daudigny, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : aux insérer les mots : caractéristiques et contraintes partic...

M. le président. Mes chers collègues, vous me pardonnerez d’avoir permis à Mme Jasmin de dépasser son temps de parole. Faiblesse ultramarine…

L’amendement n° 736, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : et suivants par les mots : à L. 1252-13 La parole est à Mme le rapporteur.