Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
194 interventions trouvées.
L’amendement n° 510 rectifié bis, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Brisson, Mmes Delmont-Koropoulis et Lavarde, MM. Bascher et Longuet, Mme Garriaud-Maylam, M. Grand, Mmes Deromedi et Bonfanti-Dossat, M. D. Laurent, Mme Gruny, MM. Paccaud, Dallier et Babary, Mme Duranton, M. Charon, Mme Lassarade et MM. Dufaut, Cambon, Carle, Si...
L’amendement n° 510 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 708 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’...
L’amendement n° 708 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 358, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Duran, Mme Artigalas, MM. Cabanel, Carcenac et Courteau, Mme G. Jourda, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Raynal, Sutour e...
L’amendement n° 687, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 74 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 6123 -12. - France compétences sélectionne les opérateurs retenus pour assurer la mission mentionnée à l’article L. 6111-6 pour les actifs occupés, dans le respect des règles prévues à l’article L. 6123-10, après un pr...
L’amendement n° 48 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Danesi, Joyandet, Paccaud, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 78 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « …° Les informations que les financeurs identifiés au même article L. 6123-5 transmettent à France compétences ainsi que les conditio...
L’amendement n° 48 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’article 16, modifié.
L’amendement n° 217, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 511, présenté par M. Piednoir, n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 55 rectifié est présenté par MM. Vaspart, de Legge, Brisson et Paul, Mme Delmont-Koropoulis, M. D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mme Deromedi, MM. Magras et Vogel, Mme Bruguière, MM. Cambon et Sido, Mme ...
L’amendement n° 79 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 55 rectifié ?
L’amendement n° 55 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 521, présenté par M. Henno, n’est pas soutenu. L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Vaspart, de Legge, Brisson et Paul, Mme Delmont-Koropoulis, M. D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mme Derom...
L’amendement n° 54 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par M. Adnot. L’amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Wattebled, Lagourgue, Chasseing et Guerriau. L’amendement n° 522 est présenté par M. Henno. Ces trois amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéa 19 Remplac...
L’amendement n° 522 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 15 rectifié ?
L’amendement n° 15 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Acte est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues. Monsieur Retailleau, quelle durée de suspension sollicitez-vous ?
