Liberté de choisir son avenir professionnel

L’amendement n° 249, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Au troisième alinéa, la référence à l’article « 85 » est remplacée par la référence « 85-1 » et la référence « 75 » est remplacée par la référence à l’article « 75-1 » ; La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 637, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Peut être pris en compte, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l’obligation d...

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous faire remarquer que l’amendement n° 249, à propos duquel vous vous en êtes remis à la sagesse du Sénat, deviendrait sans objet dans l’hypothèse où l’amendement de la commission serait adopté. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 763, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les corps de fonctionnaires dont l’accès à certains e...

L’amendement n° 756, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14 1° Remplacer le mot : deuxième par le mot : dernière 2° Après le mot : « hospitalière », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : est supprimé le signe : «, » et sont insér...

L’amendement n° 755, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Après le mot : alinéa Insérer les mots : et à la deuxième phrase du dernier alinéa II. – Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ) À la premièr...

L’amendement n° 250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien, M. Moga et Mme Gatel, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 42, modifié.

L’amendement n° 757, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsque la date d’entrée en vigueur prévue à la première phrase du présent II est le 1er janvier, il est fait exception à l’appli...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 294, présenté par Mmes Grelet-Certenais et Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi ...

L’amendement n° 494, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 251, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 293, présenté par Mmes Grelet-Certenais et Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : objectifs insérer les mots : et de moye...

L’amendement n° 760, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Remplacer les mots : une proportion comprise entre un minimum et un maximum, fixés par les mots : des proportions minimale et maximale, fixées 2° Après le mot : handi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 393, présenté par Mmes Lubin et Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Aliné...

L’amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien, M. Moga et Mme Gatel, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 393 ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 683, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 12 Insérer trois paragraphes ainsi rédigés : … – L’article L. 5213-16 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés les mots : « Pour favoriser la réalisa...

Le sous-amendement n° 768, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 683, alinéa 12 Supprimer les mots : et de moyens La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Wattebled et Malhuret, Mme Mélot, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien, M. Moga et Mme Gatel, n’est pas soutenu. L’amendement n° 394, présenté par Mmes Lubin et Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, ...

En conséquence, l’amendement n° 394 n’a plus d’objet. L’amendement n° 766, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 25, première phrase Après les mots : premier alinéa insérer la référence : du I La parole est à M. le rapporteur.