Liberté de choisir son avenir professionnel

L’amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien, M. Moga et Mme Gatel, n’est pas soutenu. L’amendement n° 758, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom d...

L’amendement n° 391, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 52 1° Première phrase Remplacer l’année : par l’année : 2° Deuxième phrase...

Je mets aux voix l’amendement n° 633. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 218 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 762.

En conséquence, les amendements n° 492 et 291 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 389.

En conséquence, l’amendement n° 391 n’a plus d’objet. L’amendement n° 231 rectifié bis, présenté par Mme Deroche, M. Savary, Mmes Berthet et Procaccia, M. Piednoir, Mme Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mmes Di Folco et de Cidrac, M. Pierre, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mme Bonfanti-Dossat, M. Cuypers, Mmes Lassarade et Delmont-Koropoulis, ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 436 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et L. Hervé, Mmes Doineau et Joissains, MM. Capo-Canellas et Mizzon, Mme de la Provôté, MM. Henno, Janssens et Delahaye, Mme Sollogoub, M. Le Nay et Mmes Guidez, Férat, Billon et Létard, est ainsi libell...

L’amendement n° 751, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, dernière phrase Après la référence : L. 213-1 insérer les mots : ou à l’article L. 752-4 II. – Alinéa 32, seconde phrase Après la référence : L. 213-1 insérer le...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 107 rectifié ter est présenté par M. Longeot, Mmes Sollogoub et Morin-Desailly, MM. Médevielle, Cigolotti, Cadic, Moga et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Henno et Kern et Mmes Gatel, Billon et Vullien. L’amendement n° 186 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, C...

L’amendement n° 635, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Patriat, Rambaud, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 31, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les mentions obligatoires de cet accord et les conditions dans l...

Le sous-amendement n° 770, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 635, alinéas 1 à 3 Rédiger ainsi ces alinéas : I. – Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les mentions obligatoires de cet accord et les condition...

L’amendement n° 759, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa de l’article L. 5213-11 est supprimé. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 752, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 56 Remplacer le mot : susmentionnée par le mot : susmentionnés La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 392, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la référence : L. 5212-13 insérer les mots : ou un proche aidant m...

L’amendement n° 493, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le télétravailleur se trouve en situation de handicap, l’employeur doit pr...

L’amendement n° 761, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° La ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 ter.

L’amendement n° 292, présenté par Mmes Grelet-Certenais et Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 40 quater Insérer un article additionnel ai...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 765, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du deuxième alinéa, les mo...