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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
163 interventions trouvées.
L’amendement n° 33, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première et deuxième phrases Après les mots : collectivités territoriales insérer les mots : et notamment les communes La parole est à M. Guillaume Gontard.
L’amendement n° 76, présenté par M. de Nicolaÿ, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Après le mot : territoriales insérer les mots : et leurs groupements 2° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et à leurs groupements La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 50 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly, Delcros et Lozach, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Après le mot : territoriales insérer les mots : et leurs groupements 2° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et à leurs groupements 3° Après la deuxième phrase Insérer deux phrases ains...
Les amendements n° 42, 54 rectifié, 59 rectifié bis et 60 sont identiques. L’amendement n° 42 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 54 rectifié est présenté par Mme Taillé-Polian et M. Tissot. L’amendement n° 59 rectifié bis est présenté p...
L’amendement n° 76, présenté par M. de Nicolaÿ, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Après le mot : territoriales insérer les mots : et leurs groupements 2° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et à leurs groupements La parole est à M. le rapporteur.
Les amendements n° 42, 54 rectifié, 59 rectifié bis et 60 sont identiques. L’amendement n° 42 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 54 rectifié est présenté par Mme Taillé-Polian et M. Tissot. L’amendement n° 59 rectifié bis est présenté p...
L’amendement n° 62 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Darnaud, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le mot : climatique insérer les mots : , de la dépollution des sols La parole est à M. Daniel Gremillet.
L’amendement n° 12 rectifié ter, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le mot : so...
L’amendement n° 62 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Darnaud, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le mot : climatique insérer les mots : , de la dépollution des sols La parole est à M. Daniel Gremillet.
L’amendement n° 61, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et d’encourager leur reproductibilité La parole est à M. Ronan Dantec.
L’amendement n° 12 rectifié ter, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le mot : so...
L’amendement n° 13, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer cette phrase. II. – Ap...
L’amendement n° 61, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et d’encourager leur reproductibilité La parole est à M. Ronan Dantec.
L’amendement n° 48, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Après les mots : À ce titre, insérer les mots : en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée en ingénierie, La parole est à M. François Bonhomme.
L’amendement n° 13, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer cette phrase. II. – Ap...
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase 1° Remplacer le mot : propose par le mot : mobilise 2° Après le mot : ingénierie insérer les mots : publique ou privée La parole est à M. Gérard Cornu.
L’amendement n° 48, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Après les mots : À ce titre, insérer les mots : en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée en ingénierie, La parole est à M. François Bonhomme.
L’amendement n° 64 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled, Guerriau, A. Marc et Capus, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Longeot, Louault, Grosdidier, Laménie, Courtial, Mayet et Chatillon, Mmes Billon et Delmont-Koropoulis et MM. Nougein, Bascher et Paccaud, est ainsi libellé : ...
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase 1° Remplacer le mot : propose par le mot : mobilise 2° Après le mot : ingénierie insérer les mots : publique ou privée La parole est à M. Gérard Cornu.
Les amendements n° 44 et 47 sont identiques. L’amendement n° 44 est présenté par M. Cornu. L’amendement n° 47 est présenté par M. Bonhomme. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : dans le respect de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ...
