Agence nationale de la cohésion des territoires

L’amendement n° 64 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Malhuret, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Wattebled, Guerriau, A. Marc et Capus, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Longeot, Louault, Grosdidier, Laménie, Courtial, Mayet et Chatillon, Mmes Billon et Delmont-Koropoulis et MM. Nougein, Bascher et Paccaud, est ainsi libellé : ...

Les amendements n° 44 et 47 sont identiques. L’amendement n° 44 est présenté par M. Cornu. L’amendement n° 47 est présenté par M. Bonhomme. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : dans le respect de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ...

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Elle...

L’amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Supprimer les mots : et la coordination des interventions de l’État et des établissements publics La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Elle...

L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Longeot, Luche et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut être consultée sur l’impact des politiques publiques et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire....

L’amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Supprimer les mots : et la coordination des interventions de l’État et des établissements publics La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Longeot, Luche et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut être consultée sur l’impact des politiques publiques et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire....

L’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ... – L’Agence nationale de la ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. Marseille, Longeot, Luche et les membres du groupe Union Centriste, et ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut être consultée sur l’impact des politiques publiques nationales et des projets de lois et de décrets en ter...

L’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ... – L’Agence nationale de la ...

Monsieur Dantec, je précise que, depuis le travail mené en commission, l’amendement a été rectifié et est devenu l’amendement n° 2 rectifié ter. La parole est à M. le rapporteur ?

Monsieur Dantec, je précise que, depuis le travail mené en commission, l’amendement a été rectifié et est devenu l’amendement n° 2 rectifié ter. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l’amendement n° 13 n’a plus d’objet. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 42, 54 rectifié, 59 rectifié bis et 60.

En conséquence, l’amendement n° 13 n’a plus d’objet. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 42, 54 rectifié, 59 rectifié bis et 60.

En conséquence, l’amendement n° 62 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié ter.

En conséquence, l’amendement n° 62 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié ter.

En conséquence, l’amendement n° 64 rectifié bis n’a plus d’objet. Les amendements identiques n° 44 et 47 ont fait l’objet de deux demandes de retrait.

En conséquence, l’amendement n° 64 rectifié bis n’a plus d’objet. Les amendements identiques n° 44 et 47 ont fait l’objet de deux demandes de retrait.

Les amendements identiques n° 44 et 47 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 32 rectifié.