Agence nationale de la cohésion des territoires

Les amendements identiques n° 44 et 47 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 32 rectifié.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ain...

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Requier, Gold, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ain...

L’amendement n° 75, présenté par M. de Nicolaÿ, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : communale par le mot : intercommunale La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Requier, Gold, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les ...

L’amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Supprimer les mots : mentionnés à l’article L. 5711-1 du présent code La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 75, présenté par M. de Nicolaÿ, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : communale par le mot : intercommunale La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Gold, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 S...

L’amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Supprimer les mots : mentionnés à l’article L. 5711-1 du présent code La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Gold, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 S...

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. P. Joly, Delcros et Lozach, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … - L’agence a pour mission d’accompagner et de favoriser les flux de population. » La parole est à M. Patrice Joly.

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. P. Joly, Delcros et Lozach, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … - L’agence a pour mission d’accompagner et de favoriser les flux de population. » La parole est à M. Patrice Joly.

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. P. Joly, Delcros et Lozach, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission d’être un centre de ressources et de formation pour les collectivités, les aménageurs publics, les porteurs de projets e...

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. P. Joly, Delcros et Lozach, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission d’être un centre de ressources et de formation pour les collectivités, les aménageurs publics, les porteurs de projets e...

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Requier, Gold, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville,...

L'amendement n° 34, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Il comprend d’une part, des représentants de l’État et de ses établissements publics et, d’autre part, en nombre supérieur, ...

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Requier, Gold, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville,...

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Longeot, Luche et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - Il comprend en nombre égal, d'une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l'agence et, d'autre part, des représ...

L'amendement n° 34, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Il comprend d’une part, des représentants de l’État et de ses établissements publics et, d’autre part, en nombre supérieur, ...