Loi de finances pour 2019

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, vous nous présentez, madame la ministre, un budget pour la justice qui connaît une nouvelle progression de ses crédits. Après une hausse significative de 3, 9 % en 2018, les crédits de la mission « Justi...

L’amendement n° II-97 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Benbassa, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-92, présenté par M. Duplomb, Mme Férat et M. Cabanel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 2 600 000 2 600 000 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre...

L’amendement n° II-110 rectifié bis, présenté par MM. Tissot, Cabanel, Montaugé, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole e...

L’amendement n° II-94, présenté par M. Duplomb, Mme Férat et M. Cabanel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole e...

L’amendement n° II-93, présenté par M. Duplomb, Mme Férat et M. Cabanel, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M....

L’amendement n° II-107 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Montaugé, Cabanel, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je présenterai quatre amendements d’appel, pour signifier que si, sur le sujet de l’aide juridictionnelle, des travaux sont en cours, nous sommes prêts, ici au Sénat, et ce depuis longtemps. Nous avons des propositions concrètes, dont celle que M. Mézard a présentée il y a quelques instants. L’amendement n° II-403 tend à augmenter le financeme...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole e...

Il était important que cet échange ait lieu. Comme je l’ai annoncé, il s’agit d’un amendement d’appel, comme les trois autres que j’ai déposés. C’est à dessein que je n’ai pas prévu l’affectation des sommes ainsi récoltées, sans quoi l’irrecevabilité au titre de l’article 40 aurait été prononcée ; il est bien évident que ces sommes seraient des...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale. SECONDE PARTIE (SUITE) MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Alain Richard.