Pour une école de la confiance

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (projet n° 323, texte de la commission n° 474, rapport n° 473). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre I...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mme Blondin, M. Fichet, Mmes S. Robert et G. Jourda, MM. Courteau, Botrel, Tourenne, Bérit-Débat et Montaugé et Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi r...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 68 rectifié bis est présenté par MM. A. Marc, Bignon, Chasseing, Wattebled et Decool. L’amendement n° 373 rectifié est présenté par MM. Dantec, Artano, A. Bertrand, Cabanel, Gabouty et Gold, Mme Guillotin et MM. Labbé et Roux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Ap...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 375 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère et MM. Castelli, Collin, Gold, Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° d...

L’amendement n° 196 rectifié bis, présenté par MM. Canevet, Longeot et Kern, Mme Loisier, M. Delcros, Mmes Vermeillet et Saint-Pé, M. Capo-Canellas, Mmes Gatel et N. Goulet, M. Moga, Mme Perrot et MM. Bockel et Laurey, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° du II de l...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 389 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. Cambon et Bazin, Mmes A.M. Bertrand et Bories, M. Charon, Mme Deromedi, MM. Dufaut et Gremillet, Mme Gruny, M. Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, H. Leroy et Mandelli, Mme M. Mercier, MM. Mouiller ...

L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mmes Blondin et S. Robert et MM. Fichet, Botrel et Tourenne, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après chaque occurrence du mot : enseignement insérer le mot : bilingue La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

L’amendement n° 389 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 261 est présenté par MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 296 rectifié est présenté par Mmes Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féra...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 261 et 296 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 297 rectifié, présenté par Mmes Blondin, Monier et Lepag...

L’amendement n° 93 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 297 rectifié ?

Je mets aux voix l’amendement n° 297 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 109 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 6 ter.

L’amendement n° 51 rectifié ter, présenté par Mme de la Provôté, MM. Henno, Longeot, Détraigne et Lafon, Mme Perrot, M. Delcros, Mme Vullien, M. Kern, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Canevet, Cazabonne et Cigolotti, Mmes Doineau, C. Fournier, Goy-Chavent et Guidez, M. Janssens, Mme Kauffmann, M. Laugier, Mme Loisier, MM. Médevielle, Prince...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 146 rectifié bis, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de...

L’amendement n° 286 rectifié ter, présenté par M. Kanner, Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Cou...